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Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : etablissements et services de santé
Livre III : aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
Titre Ier
: aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
Chapitre Ier
: aide médicale urgente
Art. R6311-1 à R6311-13
Section 1 : unités participant au service d'aide médicale urgente
Art. R6311-1 à R6311-5
Sous-section 1 : mission des services d'aide médicale urgente.
Art. R6311-6 à R6311-7
Sous-section 2 : organisation des services d'aide médicale urgente.
Art. R6311-8 à R6311-13
Sous-section 3 : participation des médecins d'exercice libéral.
Art. R6311-14 à R6311-16
Section 2 : utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins.
Art. D6311-17 à D6311-22
Section 3 : centres d'enseignement des soins d'urgence
Chapitre II
: transports sanitaires
Art. R6312-1 à R6312-28-1
Section 1 : agrément des transports sanitaires
Art. R6312-1 à R6312-5
Sous-section 1 : dispositions générales.
Sous-section 2 : transports sanitaires terrestres
Art. R6312-6 à R6312-10
Paragraphe 1 : conditions de délivrance de l'agrément.
Art. R6312-11 à R6312-15
Paragraphe 2 : objet de l'agrément.
Art. R6312-16 à R6312-23
Paragraphe 3 : obligations des personnes titulaires de l'agrément.
Art. R6312-24 à R6312-28
Sous-section 3 : transports sanitaires aériens.
Art. R6312-28-1
Sous-section 4 : transport sanitaire infirmier interhospitalier.
Art. R6312-29 à R6312-43
Section 2 : autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres
Art. R6312-29 à R6312-32
Sous-section 1 : fixation et révision du nombre théorique de véhicules autorisés par département.
Art. R6312-33 à R6312-43
Sous-section 2 : autorisation de mise en service.
Chapitre III
: comité départemental de l'aide médicale urgente de la permanence des soins et des transports sanitaires
Art. R6313-1 à R6313-3
Section 1 : composition et fonctionnement.
Art. R6313-4
Section 2 : sous-comité médical.
Art. R6313-5 à R6313-7
Section 3 : sous-comité des transports sanitaires.
Art. R6313-8 à R6313-9
Section 4 : dispositions propres à paris et à certains départements.
Chapitre IV
: dispositions pénales
Art. R6314-1 à R6314-3
Section 1 : dispositions communes aux transports terrestre et aérien.
Art. R6314-4 à R6314-6
Section 2 : dispositions particulières au transport terrestre.
Chapitre V
: permanence des soins
Art. R6315-1 à R6315-7
Section unique.
Titre II
: autres services de santé
Chapitre Ier
: réseaux de santé
Art. D6321-1 à D6321-7
Section unique.
Chapitre II
: chirurgie esthétique
Art. R6322-1 à R6322-29
Section 1 : autorisation.
Art. D6322-30
Section 2 : délai de réflexion.
Art. D6322-31 à D6322-47
Section 3 : conditions techniques de fonctionnement.
Art. D6322-48
Section 4 : visite de conformité.
Chapitre III
: centre de santé
Art. D6323-1 à D6323-6
Section 1 : dispositions générales.
Art. D6323-7 à D6323-22
Section 2 : conditions techniques d'agrément.
Art. R6323-23 à R6323-25
Section 3. : interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse.
Art. R6324-1
Chapitre IV
: dispositions pénales
Art. R6325-1 à R6325-2
Chapitre V
: centres et structures disposant d'équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d'exclusion gérés par des organismes à but non lucratif
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