Droit-Finances

Recherche
  • Inscrivez-vous
  • Plan
  • Langue
    • Allemand
    • Anglais
    • Espagnol
    • Français
    • Italien
    • Portugais
  • Nos sites
    • Droit-Finances
    • High-Tech
    • Santé-Médecine
  • RSS
    • Actualités
    • FAQ
  • Connexion
    Identification ( oublié ? )
  • Accueil
  • Actualités
  • Dossiers
    • Consommation
    • Entreprise
    • Donation / succession
    • Immobilier
    • Impôts
    • Placements
    • Salariés
    • Vie à deux
  • Fiches pratiques
    • Consommation
    • Donation / succession
    • Entreprise
    • Immobilier
    • Impôts
    • Modèles de lettres
    • Placements / assurances
    • Travail
    • Vie à deux
  • Forum
    • Dernières questions
    • Posez votre question
    • Banque
    • Entreprise
    • Immobilier
    • Impôts
    • Donation-Succession
    • Travail
    • Consommation
    • Vie à deux
  • Textes Officiels
    • Codes
    • Jurisprudence
    • Conventions collectives
    • Textes législatifs et réglementaires
  • Chiffres et indices
  • Guide d'achat
Vous avez un compte ? identifiez-vous. Nouveau membre ?  Inscrivez-vous
High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Télécharger

MSN 2009

RechercherCodes Code des pensions civiles et militaires de retraite

  • Partie législative
    • Livre Ier : dispositions générales relatives au régime général des retraites.
      • Titre III : liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
        • Chapitre Ier : services et bonifications valables.

Article L12 ter Version en vigueur au 29 novembre 2009, depuis le 1 janvier 2004Créé par Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 49 () JORF 22 août 2003 en vigueur le 1er janvier 2004


Les fonctionnaires, élevant à leur domicile un enfant de moins de vingt ans atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %, bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance d'un trimestre par période d'éducation de trente mois, dans la limite de quatre trimestres.

  • Cite:
    • Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L18 (M)
  • Cité par:
    • Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L25 bis (V)
    • Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D21-1 (V)
    • Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D22-1 (V)
    • Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L25 bis (V)
    • Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*26 bis (V)
    •  plus
PrécédentArticle L12 bisSuivantArticle L13
A voir également
  • Article l 12 43 -11 code de travail Article l 12 43 -11 code de travail
  • Article l 122-12 du code de travail Article l 122-12 du code de travail
  • Article l 1232-12 code du travail Article l 1232-12 code du travail
  • Article l 127-7 Article l 127-7
  • Article l 132-12 code des assurances Article l 132-12 code des assurances
  • Article l 243-8 code du travail Article l 243-8 code du travail
  • Article l. 1232-3 du code du travail Article l. 1232-3 du code du travail
  • Article r 332-12 code du sport Article r 332-12 code du sport
  • Article r.123-4 du code de l'urbanisme Article r.123-4 du code de l'urbanisme
  • Article sur l impact de la crise des subprimes sur les contrats d assurance Article sur l impact de la crise des subprimes sur les contrats d assurance
  • Articles l. 221-12 code du travail Articles l. 221-12 code du travail
  • Articles l162-1-12 du code de la securite sociale Articles l162-1-12 du code de la securite sociale
  • Aux disposition de l'article l113.12 codes des assurances Aux disposition de l'article l113.12 codes des assurances
  • Code du travail article 212 4 12 et 15 Code du travail article 212 4 12 et 15
  • L'article 150-0 d ter du cgi L'article 150-0 d ter du cgi
  • L'article 196 b L'article 196 b
  • L'article l. 313-12 du code de la consommation L'article l. 313-12 du code de la consommation
  • Rapport constant etabli par l'article l 8 bis du codes de pension militaires Rapport constant etabli par l'article l 8 bis du codes de pension militaires
Plus
Ils ont besoin de votre aide
  • RSSOptions
  • 19:08 Succession Franco-Suisse pour non... (Donation-Succession)
  • 19:06 Remboursement du dépot de garantie (Immobilier)
  • 19:04 jai VRAIMENT bsoin d'aide ! (Travail)
  • 19:03 RACHAT DE LENTREPRISE PAR LE SALARIE (Travail)
  • Tous les messages sans réponse
Collection Droit-Finances.net
  • Consulter la collection Droit-Finances.net
  • Créer son entreprise
    par Éric Roig
  • Donations successions
    par Éric Roig
  • Louer un logement
    par Éric Roig
  • Plus de livres
  • CommentCaMarche Network
    • CommentCaMarche.net
    • en.kioskea.net
    • es.kioskea.net
    • de.kioskea.net
    • pt.kioskea.net
    • it.kioskea.net
    • Droit-Finances.net
    • Sante-Medecine.net
    • SUPINFO, école d'ingénieurs
  • Raccourcis
    • Conditions générales
    • A propos
    • Contact
    • Charte
  • Glossaire
    A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z 0-9
Inscription gratuite