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Codes
Code de l'action sociale et des familles
Titre II : assistants maternels et assistants familiaux
Art. L421-1 à L421-18
Chapitre Ier
: dispositions générales.
Art. L422-1 à L422-8
Chapitre II
: assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public.
Chapitre III
: assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé
Section 1
: dispositions communes à tous les assistants maternels et familiaux
Art. L423-1 à L423-2
Sous-section 1 : champ d'application.
Art. L423-3
Sous-section 2 : contrat de travail.
Art. L423-4 à L423-5
Sous-section 3 : rémunération, indemnités et fournitures
Art. L423-6 à L423-7
Sous-section 4 : congés.
Section 2
: dispositions particulières aux assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé
Art. L423-8 à L423-12
Sous-section 1 : contrat de travail.
Art. L423-13
Sous-section 2 : rémunération.
Art. L423-14
Sous-section 3 : congés.
Art. L423-15 à L423-16
Sous-section 4 : exercice d'un mandat et droit d'expression
Section 3
: assistants maternels
Art. L423-17 à L423-22
Sous-section 1 : dispositions communes à tous les assistants maternels
Art. L423-23 à L423-27
Sous-section 2 : dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des particuliers
Art. L423-28
Sous-section 3 : dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé
Section 4
: assistants familiaux
Art. L423-29
Sous-section 1 : dispositions communes à tous les assistants familiaux.
Art. L423-30 à L423-35
Sous-section 2 : dispositions applicables aux seuls assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé
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