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Codes
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Livre II : différentes formes d'aide et d'action sociales
Titre II : enfance
Chapitre VII : mineurs accueillis hors du domicile parental
Section 1
: protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs
Art. à R227-1
Sous-section unique
: dispositions générales
Art. R227-5 à R227-11
Paragraphe 1 : dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité
Art. R227-12 à R227-21
Art. R227-12 à R227-22
Paragraphe 2 : dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif.
Art. R227-23 à R227-26
Section 2
: projet éducatif
Art. R227-27 à R227-30
Section 3
: obligation d'assurance de responsabilité civile relative aux accueils de mineurs
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