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  • Partie réglementaire
    • Livre II : différentes formes d'aide et d'action sociales
      • Titre IV : personnes handicapées

Chapitre III : travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail

  • Art. R243-1 à R243-4 Section 1 : orientation par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
  •  Section 2 : droits des travailleurs handicapés admis dans un établissement ou un service d'aide par le travail
    • Art. R243-5 à R243-10 Sous-section 1 : rémunération garantie
    • Art. R243-11 à R243-13 Sous-section 2 : autres droits sociaux
    • Art. D243-14 à D243-31 Sous-section 3 : formation, démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et validation des acquis de l'expérience des travailleurs handicapés
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