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Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Livre II : différentes formes d'aide et d'action sociales
Titre IV : personnes handicapées
Chapitre III : travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail
Art. R243-1 à R243-4
Section 1
: orientation par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
Section 2
: droits des travailleurs handicapés admis dans un établissement ou un service d'aide par le travail
Art. R243-5 à R243-10
Sous-section 1
: rémunération garantie
Art. R243-11 à R243-13
Sous-section 2
: autres droits sociaux
Art. D243-14 à D243-31
Sous-section 3
: formation, démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et validation des acquis de l'expérience des travailleurs handicapés
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