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Décret n°2004-593 du 17 juin 2004 relatif au contentieux général et au contentieux technique de la sécurité sociale à mayotte et modifiant le siège de certains tribunaux des affaires de sécurité sociale
Sommaire
Art. 2 à 6
Titre Ier
: commission de recours amiable.
Titre II
: contentieux général
Art. 7 à 15
Chapitre 1er
: procédure.
Art. 16
Chapitre 2
: référé.
Art. 17 à 19
Chapitre 3
: appel et opposition.
Titre III
: contentieux technique
Art. 20 à 22
Chapitre 1er
: procédure.
Art. 23 à 25
Chapitre 2
: appel.
Art. 26 à 28
Titre IV
: contentieux des allocations minimales pour les personnes âgées et les personnes handicapées.
Titre V
: dispositions communes
Art. 29 à 30
Chapitre 1er
: pourvoi en cassation.
Art. 31
Chapitre 2
: gratuité de la procédure.
Art. 32
Chapitre 3
: dépenses de contentieux.
Art. 33 à 35
Chapitre 4
: rémunérations et indemnités.
Art. 36
Titre VI
: dispositions diverses.
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