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RechercherCodes Décret n°2004-593 du 17 juin 2004 relatif au contentieux général et au contentieux technique de la sécurité sociale à mayotte et modifiant le siège de certains tribunaux des affaires de sécurité sociale

Sommaire

  • Art. 2 à 6 Titre Ier : commission de recours amiable.
  •  Titre II : contentieux général
    • Art. 7 à 15 Chapitre 1er : procédure.
    • Art. 16 Chapitre 2 : référé.
    • Art. 17 à 19 Chapitre 3 : appel et opposition.
  •  Titre III : contentieux technique
    • Art. 20 à 22 Chapitre 1er : procédure.
    • Art. 23 à 25 Chapitre 2 : appel.
  • Art. 26 à 28 Titre IV : contentieux des allocations minimales pour les personnes âgées et les personnes handicapées.
  •  Titre V : dispositions communes
    • Art. 29 à 30 Chapitre 1er : pourvoi en cassation.
    • Art. 31 Chapitre 2 : gratuité de la procédure.
    • Art. 32 Chapitre 3 : dépenses de contentieux.
    • Art. 33 à 35 Chapitre 4 : rémunérations et indemnités.
  • Art. 36 Titre VI : dispositions diverses.
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