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Codes
Code de l'environnement
Sommaire
Partie législative
Livre Ier
: dispositions communes
Art. L110-1 à L110-2
Titre Ier : principes généraux
Art. L121-1 à L126-1
Titre II : information et participation des citoyens
Chapitre Ier : participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire
Art. L121-1 à L121-2
Section 1 : missions de la commission nationale du débat public. champ d'application et objet du débat public
Art. L121-3 à L121-7
Section 2 : composition et fonctionnement de la commission nationale du débat public
Art. L121-8 à L121-15
Section 3 : organisation du débat public
Chapitre II : evaluation environnementale
Art. L122-1 à L122-3
Section 1 : etudes d'impact des travaux et projets d'aménagement
Art. L122-4 à L122-11
Section 2 : evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement
Chapitre III : enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement
Art. L123-1 à L123-3
Section 1 : champ d'application et objet de l'enquête publique
Art. L123-4 à L123-16
Section 2 : procédure et déroulement de l'enquête publique
Art. L124-1 à L124-8
Chapitre IV : droit d'accès à l'information relative à l'environnement
Art. L125-1 à L125-5
Chapitre V : autres modes d'information
Art. L126-1
Chapitre VI : déclaration de projet
Art. L131-3 à L132-2
Titre III : institutions
Chapitre Ier : institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
Art. L131-3 à L131-7
Section 1 : agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Art. L131-8
Section 2 : groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement
Art. à L132-2
Chapitre II : dispositions communes à certaines institutions
Art. L141-1 à L142-4
Titre IV : associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales
Art. L141-1 à L141-2
Chapitre Ier : agrément des associations de protection de l'environnement
Art. L142-1 à L142-4
Chapitre II : action en justice des associations et des collectivités territoriales
Art. L151-1 à L152-1
Titre V : dispositions financières
Art. L151-1 à L151-2
Chapitre unique : taxe générale sur les activités polluantes
Art. L152-1
Chapitre II : actions en réparation
Art. L160-1 à L165-2
Titre VI : prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
Art. L160-1
Article L160-1
Art. L161-1 à L161-5
Chapitre Ier : champ d'application
Chapitre II : régime
Art. L162-1 à L162-2
Section 1 : principes
Section 2 : mesures de prévention ou de réparation des dommages
Art. L162-3 à L162-5
Sous-section 1 : mesures de prévention
Art. L162-6 à L162-12
Sous-section 2 : mesures de réparation
Art. L162-13 à L162-16
Section 3 : pouvoirs de police administrative
Art. L162-17 à L162-23
Section 4 : coût des mesures de prévention et de réparation
Chapitre III : dispositions pénales
Art. L163-1 à L163-3
Section 1 : constatation des infractions
Art. L163-4 à L163-7
Section 2 : sanctions pénales
Art. L164-1
Chapitre IV : dispositions particulières à certaines activités
Art. L165-1 à L165-2
Chapitre V : dispositions diverses
Livre II
: milieux physiques
Art. L210-1 à L218-86
Titre Ier : eau et milieux aquatiques
Art. L210-1
Article L210-1
Art. L211-1 à L211-13
Chapitre Ier : régime général et gestion de la ressource
Chapitre II : planification
Art. L212-1 à L212-2-3
Section 1 : schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Art. L212-3 à L212-11
Section 2 : schémas d'aménagement et de gestion des eaux
Chapitre III : structures administratives et financières
Art. L213-1
Section 1 : comité national de l'eau
Art. L213-2 à L213-6
Section 2 : office national de l'eau et des milieux aquatiques
Art. L213-7
Section 2 bis : préfet coordonnateur de bassin
Section 3 : comités de bassin et agences de l'eau
Art. L213-8 à L213-8-1
Sous-section 1 : dispositions générales
Art. L213-9 à L213-9-3
Sous-section 2 : dispositions financières
Sous-section 3 : redevances des agences de l'eau
Art. L213-10
Paragraphe 1er : dispositions générales
Art. L213-10-1 à L213-10-4
Paragraphe 2 : redevances pour pollution de l'eau
Art. L213-10-5 à L213-10-7
Paragraphe 3 : redevances pour modernisation des réseaux de collecte
Art. L213-10-8
Paragraphe 4 : redevances pour pollutions diffuses
Art. L213-10-9
Paragraphe 5 : redevances pour prélèvement sur la ressource en eau
Art. L213-10-10
Paragraphe 6 : redevance pour stockage d'eau en période d'étiage
Art. L213-10-11
Paragraphe 7 : redevance pour obstacle sur les cours d'eau
Art. L213-10-12
Paragraphe 8 : redevance pour protection du milieu aquatique
Art. L213-11 à L213-11-17
Sous-section 4 : obligations déclaratives, contrôle et modalités de recouvrement
Art. L213-12
Section 4 : organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage
Art. L213-13 à L213-20
Section 5 : comités de bassin et offices de l'eau des départements d'outre-mer
Art. L213-21 à L213-22
Section 6 : comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Chapitre IV : activités, installations et usage
Art. L214-1 à L214-7
Section 1 : régimes d'autorisation ou de déclaration
Art. L214-12 à L214-13
Section 2 : circulation des engins et embarcations
Art. L214-14
Section 3 : distribution d'eau et assainissement
Art. L214-17 à L214-19
Section 5 : obligations relatives aux ouvrages
Chapitre V : dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
Art. L215-1 à L215-6
Section 1 : droits des riverains
Art. L215-7 à L215-13
Section 2 : police et conservation des eaux
Art. L215-14 à L215-18
Section 3 : entretien et restauration des milieux aquatiques
Chapitre VI : sanctions
Art. L216-1 à L216-2
Section 1 : sanctions administratives
Section 2 : dispositions pénales
Art. L216-3 à L216-5
Sous-section 1 : constatation des infractions
Art. L216-6 à L216-12
Sous-section 2 : sanctions pénales
Art. L217-1
Chapitre VII : défense nationale
Chapitre VIII : dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime
Section 1 : pollution par les rejets des navires
Art. L218-1 à L218-9
Sous-section 1 : responsabilité civile et obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures
Sous-section 2 : dispositions répressives relatives aux rejets polluants des navires
Art. L218-10 à L218-24
Paragraphe 1 : incriminations et peines.
Art. L218-26 à L218-31
Paragraphe 2 : procédure.
Art. L218-32 à L218-41
Section 2 : pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol
Section 3 : pollution par les opérations d'immersion
Art. L218-42 à L218-47
Sous-section 1 : dispositions générales
Art. L218-48 à L218-57
Sous-section 2 : dispositions pénales
Art. L218-58
Sous-section 3 : défense nationale
Art. L218-59 à L218-70
Section 4 : pollution par les opérations d'incinération
Art. L218-72
Section 5 : mesures de police maritime d'urgence
Art. L218-73 à L218-80
Section 6 : autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées
Art. L218-81
Section 7 : zone de protection écologique
Art. L218-82 à L218-86
Section 8 : dispositions relatives au contrôle et à la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires
Art. L220-1 à L229-24
Titre II : air et atmosphère
Art. L220-1 à L220-2
Articles L220-1 à L220-2
Chapitre Ier : surveillance de la qualité de l'air et information du public
Art. L221-1 à L221-5
Section 1 : surveillance de la qualité de l'air
Art. L221-6
Section 2 : information du public
Chapitre II : planification
Art. L222-1 à L222-3
Section 1 : plans régionaux pour la qualité de l'air
Art. L222-4 à L222-7
Section 2 : plans de protection de l'atmosphère
Art. L222-8
Section 3 : plans de déplacements urbains
Art. L223-1 à L223-2
Chapitre III : mesures d'urgence
Chapitre IV : mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie
Art. L224-1 à L224-2-1
Section 1 : dispositions générales
Art. L224-3 à L224-5
Section 2 : véhicules automobiles
Art. L225-1 à L225-2
Chapitre V : dispositions financières et fiscales
Art. L226-1
Chapitre VI : contrôles et sanctions
Art. L226-2 à L226-5
Section 1 : recherche et constatation des infractions
Art. L226-6 à L226-10
Section 2 : sanctions
Art. L227-1
Chapitre VII : dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives
Chapitre VIII : dispositions diverses
Art. L228-1
Section 1 : défense nationale
Art. L228-2
Section 2 : itinéraires cyclables
Art. L229-1
Chapitre IX : effet de serre
Art. L229-2 à L229-4
Section 1 : observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
Art. L229-5 à L229-19
Section 2 : quotas d'émission de gaz à effet de serre
Art. L229-20 à L229-24
Section 3 : mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992
Art. L300-1 à L300-3
Livre III
: espaces naturels
Art. L310-1 à L310-3
Titre Ier : inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel
Art. L321-1 à L322-14
Titre II : littoral
Chapitre Ier : protection et aménagement du littoral
Art. L321-1 à L321-2
Section 1 : dispositions générales
Art. L321-3 à L321-7
Section 2 : aménagement et urbanisme
Art. L321-8
Section 3 : extraction de matériaux
Art. L321-9 à L321-10
Section 4 : accès au rivage
Art. L321-11
Section 5 : ouvrages d'art reliant les îles au continent
Art. L321-12
Section 6 : transport maritime de passagers vers des espaces protégés
Chapitre II : conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Art. L322-1 à L322-2
Section 1 : dispositions générales
Section 2 : patrimoine du conservatoire
Art. L322-3 à L322-8
Sous-section 1 : constitution et aliénations
Art. L322-9 à L322-10-4
Sous-section 2 : gestion
Section 3 : administration
Art. L322-11 à L322-12
Sous-section 1 : conseil d'administration
Art. L322-13
Sous-section 2 : conseils de rivage
Art. L322-13-1
Sous-section 3 : direction et personnels
Art. L322-14
Section 4 : dispositions financières
Art. L331-1 à L. 335-1
Titre III : parcs et réserves
Chapitre Ier : parcs nationaux
Art. L331-1 à L331-7
Section 1 : création et dispositions générales
Art. L331-8 à L331-13
Section 2 : aménagement et gestion
Section 3 : dispositions particulières
Art. L331-14
Sous-section 1 : dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux
Art. L331-15
Sous-section 2 : dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Art. L331-15-1 à L331-15-7
Sous-section 3 : parc amazonien en guyane
Art. L331-16
Section 4 : réserves intégrales
Art. L331-17
Section 5 : indemnités
Section 6 : comité interministériel des parcs nationaux
Section 7 : dispositions pénales
Art. L331-18 à L331-25
Sous-section 1 : constatation des infractions et poursuites
Art. L331-26 à L331-27
Sous-section 2 : sanctions pénales
Art. L331-29
Section 8 : parcs nationaux de france
Chapitre II : réserves naturelles
Section 1 : réserves naturelles classées
Art. L332-1 à L332-8
Sous-section 1 : création
Art. L332-9
Sous-section 2 : modifications de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle
Art. L332-10
Sous-section 3 : déclassement
Art. L332-11
Section 2 : réserves naturelles volontaires
Section 3 : dispositions communes
Art. L332-13 à L332-15
Sous-section 1 : protection des réserves naturelles
Art. L332-16 à L332-18
Sous-section 2 : périmètre de protection
Art. L332-19 à L332-19-1
Sous-section 3 : dispositions diverses
Section 4 : dispositions pénales
Art. L332-20 à L332-24
Sous-section 1 : constatation des infractions et poursuites
Art. L332-25 à L332-25-1
Sous-section 2 : sanctions
Art. L333-1 à L333-4
Chapitre III : parcs naturels régionaux
Chapitre IV : agence des aires marines protégées et parcs naturels marins
Art. L334-1 à L334-2
Section 1 : agence des aires marines protégées
Art. L334-3 à L334-8
Section 2 : parcs naturels marins
Art. L. 335-1
Chapitre V : dispositions communes aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux
Art. L341-1 à L342-1
Titre IV : sites
Chapitre Ier : sites inscrits et classés
Art. L341-1 à L341-15
Section 1 : inventaire et classement
Art. L341-16 à L341-18
Section 2 : organismes
Art. L341-19 à L341-22
Section 3 : dispositions pénales
Art. L342-1
Chapitre II : autres sites protégés
Art. L350-1 à L350-2
Titre V : paysages
Art. L361-1 à L365-1
Titre VI : accès à la nature
Art. L361-1 à L361-2
Chapitre Ier : itinéraires de randonnées
Art. L362-1 à L362-8
Chapitre II : circulation motorisée
Art. L363-1
Chapitre III : autres modes d'accès
Art. L364-1
Chapitre IV : espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
Art. L365-1
Chapitre V : responsabilité en cas d'accident
Livre IV
: faune et flore
Art. L411-1 à L415-5
Titre Ier : protection de la faune et de la flore
Chapitre Ier : préservation et surveillance du patrimoine biologique
Art. L411-1 à L411-6
Section 1 : préservation du patrimoine biologique
Art. L411-7
Section 2 : surveillance biologique du territoire
Art. L412-1
Chapitre II : activités soumises à autorisation
Art. L413-1 à L413-5
Chapitre III : etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques
Chapitre IV : conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Art. L414-1 à L414-7
Section 1 : sites natura 2000
Art. L414-8
Section 2 : orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats
Chapitre V : dispositions pénales
Art. L415-1 à L415-2
Section 1 : constatation des infractions
Art. L415-3 à L415-5
Section 2 : sanctions
Art. L420-1 à L429-40
Titre II : chasse
Art. L420-1 à L420-4
Articles L420-1 à L420-4
Chapitre Ier : organisation de la chasse
Section 1 : conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Section 2 : office national de la chasse et de la faune sauvage
Art. à L421-1
Sous-section 1 : dispositions générales
Art. L421-3 à L421-4
Sous-section 2 : administration générale
Section 3 : conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage
Art. L421-5 à L421-11-1
Section 4 : fédérations départementales des chasseurs
Art. L421-12
Section 5 : fédérations interdépartementales des chasseurs
Art. L421-13
Section 6 : fédérations régionales des chasseurs
Art. L421-14 à L421-18
Section 7 : fédération nationale des chasseurs
Art. L421-19
Section 8 : dispositions diverses
Art. L422-1
Chapitre II : territoire de chasse
Section 1 : associations communales et intercommunales de chasse agréées
Art. L422-2 à L422-5
Sous-section 1 : dispositions générales
Sous-section 2 : institution des associations communales de chasse agréées
Art. L422-6
Paragraphe 1 : départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées
Art. L422-7
Paragraphe 2 : départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être créées
Art. L422-8 à L422-9
Sous-section 3 : modalités de constitution
Sous-section 4 : territoire
Art. L422-10 à L422-12
Paragraphe 1 : terrains soumis à l'action de l'association
Art. L422-13 à L422-15
Paragraphe 2 : terrains faisant l'objet d'une opposition
Art. L422-16 à L422-17
Paragraphe 3 : apports
Art. L422-18 à L422-19
Paragraphe 4 : modification du territoire de l'association
Art. L422-20
Paragraphe 5 : enclaves
Art. L422-21 à L422-22
Sous-section 5 : dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées
Art. L422-23
Sous-section 6 : réserves et garderie
Art. L422-24
Sous-section 7 : associations intercommunales de chasse agréées
Art. L422-25 à L422-26
Sous-section 8 : dispositions diverses
Art. L422-27
Section 2 : réserves de chasse et de faune sauvage
Art. L422-28
Section 3 : chasse maritime
Section 4 : exploitation de la chasse sur le domaine de l'etat
Art. L422-29
Sous-section 1 : exploitation de la chasse dans les forêts de l'etat
Sous-section 2 : exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial
Sous-section 3 : exploitation de la chasse sur le domaine public maritime
Art. à L423-2
Chapitre III : permis de chasser
Art. à L423-6
Section 1 : examen pour la délivrance du permis de chasser
Section 2 : délivrance et validation du permis de chasser
Art. à L423-11
Sous-section 1 : délivrance
Art. L423-12 à L423-18
Sous-section 2 : validation du permis de chasser
Art. L423-19 à L423-21-1
Sous-section 3 : modalités de validation du permis de chasser
Sous-section 4 : dispositions propres à l'île-de-france
Art. L423-25
Sous-section 6 : refus et exclusions
Art. L423-26
Sous-section 7 : dispositions propres à certains agents
Art. L423-27
Section 3 : affectation des redevances cynégétiques
Section 4 : dispositions diverses
Chapitre IV : exercice de la chasse
Art. L424-1
Section 1 : protection du gibier
Art. L424-2 à L424-3
Section 2 : temps de chasse
Art. L424-4 à L424-7
Section 3 : modes et moyens de chasse
Section 4 : commercialisation et transport du gibier
Art. L424-8 à L424-11
Sous-section 1 : interdiction permanente
Art. L424-12 à L424-13
Sous-section 2 : interdiction temporaire
Art. L424-14
Section 5 : dispositions spéciales à la chasse maritime
Art. L424-15
Section 6 : règles de sécurité
Art.
Chapitre V : gestion
Art. L425-1 à L425-3-1
Section 1 : schémas départementaux de gestion cynégétique
Art. L425-4 à L425-5
Section 2 : equilibre agro-sylvo-cynégétique
Art. L425-6 à L425-13
Section 3 : plan de chasse
Art. L425-14
Section 4 : prélèvement maximal autorisé
Art. L425-15
Section 5 : plan de gestion cynégétique
Chapitre VI : indemnisation des dégâts de gibiers
Art. L426-1 à L426-6
Section 1 : procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles
Art. L426-7 à L426-8
Section 2 : indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes
Chapitre VII : destruction des animaux nuisibles et louveterie
Section 1 : mesures administratives
Art. L427-1 à L427-3
Sous-section 1 : louveterie
Art. L427-4 à L427-7
Sous-section 2 : battues administratives
Art. L427-8 à L427-9
Section 2 : droits des particuliers
Art. L427-10
Section 3 : commercialisation et transport
Art. L427-11
Section 4 : sécurité des ouvrages hydrauliques
Chapitre VIII : dispositions pénales
Section 1 : peines
Art. L428-1
Sous-section 1 : territoire
Art. L428-2 à L428-3
Sous-section 2 : permis de chasser
Sous-section 3 : exercice de la chasse
Paragraphe 1 : protection du gibier
Paragraphe 2 : temps de chasse
Paragraphe 3 : plan de chasse
Paragraphe 4 : modes et moyens
Paragraphe 5 : transport et commercialisation du gibier
Sous-section 4 : destruction des animaux nuisibles et louveterie
Art. L428-4 à L428-7-1
Section 2 : circonstances aggravantes
Section 3 : peines accessoires et complémentaires
Art. L428-9 à L428-11
Sous-section 1 : confiscation
Art. L428-12 à L428-13
Sous-section 2 : frais de validation du permis de chasser
Sous-section 3 : retrait et suspension du permis de chasser
Art. L428-14
Paragraphe 1 : retrait
Art. L428-15 à L428-17
Paragraphe 2 : suspension
Art. L428-18
Sous-section 4 : suspension du permis de conduire
Section 4 : constatation des infractions et poursuites
Art. L428-19 à L428-25
Sous-section 1 : constatation des infractions
Art. L428-27 à L428-32
Sous-section 2 : recherche des infractions
Art. L428-33
Sous-section 3 : poursuites
Art. L429-1
Chapitre IX : dispositions particulières aux départements du bas-rhin, du haut-rhin et de la moselle
Section 1 : administration de la chasse sur le ban communal
Art. L429-2 à L429-6
Sous-section 1 : ban communal
Art. L429-7 à L429-16
Sous-section 2 : exploitation du droit de chasse
Art. L429-17
Sous-section 3 : enclaves
Art. L429-18
Sous-section 4 : dispositions diverses
Section 2 : exercice de la chasse
Art. L429-19
Sous-section 1 : temps de chasse
Sous-section 2 : plan de chasse
Art. L429-20
Sous-section 3 : modes et moyens de chasse
Sous-section 4 : commercialisation et transport du gibier
Section 3 : indemnisation des dégâts de gibier
Art. L429-23 à L429-26
Sous-section 1 : régime général
Art. L429-27 à L429-32
Sous-section 2 : dispositions particulières à l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers
Section 4 : pénalités
Sous-section 1 : peines
Art. L429-33 à L429-36
Paragraphe 1 : territoire
Art. L429-37
Paragraphe 2 : exercice de la chasse
Art. L429-38
Sous-section 2 : récidive
Art. L429-39 à L429-40
Sous-section 3 : peines accessoires et complémentaires
Art. L430-1 à L438-2
Titre III : pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Art. L430-1
Article L430-1
Chapitre Ier : champ d'application
Art. L431-1 à L431-3
Section 1 : dispositions générales
Art. L431-4 à L431-5
Section 2 : eaux closes
Art. L431-6 à L431-8
Section 3 : piscicultures
Chapitre II : préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
Art. L432-1
Section 1 : obligations générales
Art. L432-2 à L432-4
Section 2 : protection de la faune piscicole et de son habitat
Art. L432-6 à L432-7
Section 3 : obligations relatives aux plans d'eau
Art. L432-10 à L432-12
Section 4 : contrôle des peuplements
Chapitre III : gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles
Art. L433-2
Section 2 : schéma départemental de vocation piscicole
Art. L433-3
Section 3 : obligation de gestion
Chapitre IV : organisation des pêcheurs
Art. L434-1 à L434-2
Section 1 : conseil supérieur de la pêche
Art. L434-3 à L434-5
Section 2 : organisation de la pêche de loisir
Art. L434-6 à L434-7
Section 3 : organisation de la pêche professionnelle
Chapitre V : droit de pêche
Art. L435-1 à L435-3
Section 1 : droit de pêche de l'etat
Art. L435-4 à L435-5
Section 2 : droit de pêche des riverains
Art. L435-6 à L435-7
Section 3 : droit de passage
Chapitre VI : conditions d'exercice du droit de pêche
Art. L436-1 à L436-8
Section 1 : dispositions générales
Art. L436-9
Section 2 : autorisations exceptionnelles
Art. L436-10 à L436-11
Section 3 : estuaires
Art. L436-12
Section 4 : réserves et interdictions permanentes de pêche
Art. L436-13 à L436-17
Section 5 : commercialisation
Section 6 : dispositions particulières
Chapitre VII : dispositions pénales complémentaires
Section 1 : recherche et constatation des infractions
Art. L437-1 à L437-3
Sous-section 1 : agents compétents
Art. L437-4 à L437-5
Sous-section 2 : procès-verbaux
Art. L437-6 à L437-12
Sous-section 3 : recherche des infractions
Art. L437-13
Sous-section 4 : gardes-pêche particuliers
Art. L437-14
Section 2 : transaction
Art. L437-15 à L437-17
Section 3 : poursuites
Art. L437-18
Section 4 : action civile
Section 5 : sanctions
Art. L437-19
Sous-section 1 : circonstances aggravantes
Art. L437-20
Sous-section 2 : astreinte
Art. L437-21
Sous-section 3 : confiscation
Art. L437-22
Sous-section 4 : exclusion des associations agréées
Art. à L437-23
Sous-section 5 : responsabilité des personnes morales
Art. L438-1 à L438-2
Chapitre VIII : dispositions diverses
Livre V
: prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Art. L511-1 à L512-20
Titre Ier : installations classées pour la protection de l'environnement
Art. L511-1 à L511-2
Chapitre Ier : dispositions générales
Art. à L512-6-1
Section 1 : installations soumises à autorisation
Art. L512-8 à L512-12
Art. L512-14 à L512-20
Art. L512-7 à L512-7-7
Section 2 : installations soumises à enregistrement
Art. L512-8 à L512-13
Section 3 : installations soumises à déclaration
Art. L512-14 à L512-20
Section 4 : dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration
Art. à L513-1
Chapitre III : installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
Chapitre IV : contrôle et contentieux des installations classées
Art. L514-1 à L514-7
Section 1 : contrôle et sanctions administratifs
Art. à L514-11
Section 2 : dispositions pénales
Art. à L514-20
Section 3 : protection des tiers
Chapitre V : dispositions particulières à certaines installations
Art. à L515-6
Section 1 : carrières
Art. L515-7
Section 2 : stockage souterrain de produits dangereux
Art. L515-8 à L515-12
Section 3 : installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
Art. L515-13
Section 4 : installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément
Art. L515-14
Section 5 : installations d'élimination de déchets
Art. L515-15 à L515-19
Section 6 : installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques
Art. L516-1 à L516-2
Chapitre VI : dispositions financières
Art. L517-1 à L517-2
Chapitre VII : dispositions diverses
Chapitre II : installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration
Art. à L512-6-1
Section 1 : installations soumises à autorisation
Art. L512-7 à L512-7-7
Section 2 : installations soumises à enregistrement
Art. L512-8 à L512-13
Section 3 : installations soumises à déclaration
Art. L512-14 à L512-20
Section 4 : dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration
Art. L521-1 à L522-16
Titre II : produits chimiques et biocides
Art. L521-1
Chapitre Ier : contrôle des produits chimiques
Art. L521-5 à L521-11
Section 1 :dispositions communes aux substances chimiques
Art. L521-12 à L521-16
Section 2 : contrôle et constatation des infractions
Art. L521-17 à L521-20
Section 3 : sanctions administratives
Art. à L521-21
Section 4 : sanctions pénales
Art. L522-1
Chapitre II : contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides
Art. L522-2 à L522-3
Section 1 : contrôle des substances actives
Art. L522-4 à L522-7
Section 2 : contrôle de la mise sur le marché des produits biocides
Art. L522-8 à L522-14-2
Section 3 : dispositions diverses
Art. L522-15 à L522-16
Section 4 : contrôles et sanctions
Art. L531-1 à L537-1
Titre III : organismes génétiquement modifiés
Art. L531-1 à L531-5
Chapitre Ier : dispositions générales
Art. L532-1 à L532-6
Chapitre II : utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés
Chapitre III : dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés
Art. L533-1 à L533-2
Section 1 : dispositions générales
Art. L533-3 à L533-3-2
Section 2 : dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché
Art. L533-4 à L533-9
Section 3 : mise sur le marché
Art. L534-1
Chapitre IV : surveillance biologique du territoire
Art. L535-1 à L535-8
Chapitre V : contrôle et sanctions administratifs
Chapitre VI : dispositions pénales
Art. L536-1 à L536-2
Section 1 : constatation des infractions
Art. L536-3 à L536-7
Section 2 : sanctions
Art. L537-1
Chapitre VII : dispositions diverses
Art. L541-1 à L542-14
Titre IV : déchets
Chapitre Ier : elimination des déchets et récupération des matériaux
Art. L541-1 à L541-8
Section 1 : dispositions générales
Art. L541-9 à L541-10-4
Section 2 : production et distribution de produits générateurs de déchets
Section 3 : elimination des déchets
Art. L541-11 à L541-13
Sous-section 1 : plans d'élimination des déchets
Art. L541-16 à L541-20
Sous-section 2 : stockages souterrains des déchets
Art. L541-21
Sous-section 3 : collecte des déchets ménagers et assimilés
Art. L541-22 à L541-30-1
Sous-section 4 : installations ayant pour objet l'élimination des déchets
Art. L541-31 à L541-39
Sous-section 5 : récupération des déchets
Art. à L541-42-2
Section 4 : dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets
Art. L541-43
Section 5 : dispositions financières
Section 6 : dispositions pénales
Art. L541-44 à L541-45
Sous-section 1 : constatation des infractions
Art. à L541-46
Sous-section 2 : sanctions
Art. L541-49 à L541-50
Section 7 : dispositions diverses
Art. L542-1 à L542-14
Chapitre II : dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Art. L551-1 à L553-4
Titre V : dispositions particulières à certains ouvrages ou installations
Art. L551-1 à L551-2
Chapitre Ier : etude de dangers
Art. L552-1
Chapitre II : garanties financières
Art. L553-2 à L553-4
Chapitre III : eoliennes
Art. L561-1 à L565-2
Titre VI : prévention des risques naturels
Art. L561-1 à L561-5
Chapitre Ier : mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs
Art. L562-1 à L562-9
Chapitre II : plans de prévention des risques naturels prévisibles
Art. L563-1 à L563-6
Chapitre III : autres mesures de prévention
Art. L564-1 à L564-3
Chapitre IV : prévision des crues
Art. L565-2
Chapitre V : commissions départementales et schémas de prévention des risques naturels majeurs
Art. L571-1 à L572-11
Titre VII : prévention des nuisances sonores
Art. L571-1
Chapitre Ier : lutte contre le bruit
Art. L571-2 à L571-5
Section 1 : emissions sonores des objets
Art. L571-6 à L571-8
Section 2 : activités bruyantes
Art. L571-9 à L571-10
Section 3 : aménagements et infrastructures de transports terrestres
Section 4 : bruit des transports aériens
Art. L571-11
Sous-section 1 : plan d'exposition au bruit
Art. L571-12
Sous-section 2 : environnement des aérodromes
Art. L571-13
Sous-section 3 : commission consultative de l'environnement
Art. L571-14 à L571-16
Sous-section 4 : aide aux riverains
Art. L571-17
Section 5 : contrôles et sanctions administratifs
Section 6 : dispositions pénales
Art. L571-18 à L571-21
Sous-section 1 : constatation des infractions
Art. L571-22 à L571-26
Sous-section 2 : sanctions
Art. L572-1 à L572-11
Chapitre II : evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement
Art. L581-1 à L582-1
Titre VIII : protection du cadre de vie
Chapitre Ier : publicité, enseignes et préenseignes
Art. L581-1 à L581-3
Section 1 : principes généraux
Section 2 : publicité
Art. L581-4 à L581-6
Sous-section 1 : dispositions générales
Art. L581-7
Sous-section 2 : publicité en dehors des agglomérations
Art. L581-8 à L581-13
Sous-section 3 : publicité à l'intérieur des agglomérations
Art. L581-14
Sous-section 4 : procédure d'institution de zones de publicité autorisée, de publicité restreinte ou de publicité élargie
Art. L581-15 à L581-17
Sous-section 5 : dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité
Art. L581-18 à L581-20
Section 3 : enseignes et préenseignes
Art. L581-21 à L581-24
Section 4 : dispositions communes
Art. L581-25
Section 5 : contrats de louage d'emplacement
Section 6 : sanctions
Art. L581-26 à L581-33
Sous-section 1 : procédure administrative
Art. L581-34 à L581-45
Sous-section 2 : sanctions pénales
Art. L582-1
Chapitre II : prévention des nuisances visuelles
Livre VI
: dispositions applicables en nouvelle-calédonie, en polynésie française, à wallis et futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à mayotte
Art. L611-1 à L614-1
Titre Ier : dispositions applicables en nouvelle-calédonie
Art. L611-1 à L611-4
Chapitre Ier : agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement.
Art. L612-1 à L612-2
Chapitre II : eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
Art. L613-1
Chapitre III : antarctique
Art. L614-1
Chapitre IV : autres dispositions
Art. L621-1 à L624-3
Titre II : dispositions applicables en polynésie française
Art. L621-1 à L621-4
Chapitre Ier : agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
Art. L622-1 à L622-2
Chapitre II : eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
Art. L623-1
Chapitre III : antarctique
Art. L624-1 à L624-3
Chapitre IV : autres dispositions
Art. L631-1 à L635-3
Titre III : dispositions applicables à wallis et futuna
Art. L631-1 à L631-4
Chapitre Ier : agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
Art. L632-1 à L632-2
Chapitre II : eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
Art. L633-1
Chapitre III : eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique
Art. L634-1
Chapitre IV : antarctique
Art. L635-1 à L635-3
Chapitre V : autres dispositions
Art. L640-1 à L640-3
Titre IV : dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises
Art. L651-1 à L656-1
Titre V : dispositions applicables à mayotte
Art. L651-1 à L651-4
Chapitre Ier : dispositions communes
Art. L652-1 à L652-8
Chapitre II : milieux physiques
Art. L653-1 à L653-3
Chapitre III : espaces naturels
Art. L654-1 à L654-9
Chapitre IV : faune et flore
Art. L655-1 à L655-8
Chapitre V : prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Art. L656-1
Chapitre VI : antarctique
Livre VII
: protection de l'environnement en antarctique
Art. L711-1 à L713-5
Titre unique : mise en oeuvre du protocole au traité sur l'antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à madrid le 4 octobre 1991
Art. L711-1 à L711-4
Chapitre Ier : dispositions communes
Art. L712-1 à L712-5
Chapitre II : déclaration et autorisation
Chapitre III : contrôles et sanctions
Art. L713-1 à L713-4
Section 1 : contrôles et sanctions administratifs
Art. à L713-5
Section 2 : sanctions pénales
Partie réglementaire
Livre Ier
: dispositions communes
Titre Ier : principes généraux
Art. R121-1 à R126-4
Titre II : information et participation des citoyens
Chapitre Ier : débat public relatif aux opérations d'aménagement.
Section 1 : organisation du débat public
Art. R121-1 à R121-6
Sous-section 1 : publicité des projets et saisine de la commission nationale du débat public
Art. R121-7 à R121-10
Sous-section 2 : déroulement du débat public
Art. R121-11 à R121-12
Sous-section 3 : issue du débat public
Art. R121-13 à R121-16
Section 2 : fonctionnement de la commission nationale du débat public
Chapitre II : evaluation environnementale
Art. R122-1 à R122-8
Section 1 : etudes d'impact des travaux et projets d'aménagement
Art. R122-17 à R122-19
Section 2 : evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement
Chapitre III : enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement
Art. R123-1 à R123-5
Section 1 : champ d'application et objet de l'enquête publique
Section 2 : procédure et déroulement de l'enquête publique
Art. R123-6
Sous-section 1 : composition du dossier d'enquête
Art. R123-7
Sous-section 2 : autorité chargée d'organiser l'enquête
Art. R123-8
Sous-section 3 : désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête
Art. R123-9
Sous-section 4 : personnes susceptibles d'exercer les fonctions de commissaire enquêteur
Art. R123-10 à R123-12
Sous-section 5 : rémunération du commissaire enquêteur
Art. R123-13
Sous-section 6 : arrêté d'organisation de l'enquête
Art. R123-14
Sous-section 7 : publicité de l'enquête
Art. R123-15
Sous-section 8 : information des maires
Art. R123-16
Sous-section 9 : jours et heures de l'enquête
Art. R123-17
Sous-section 10 : observations du public
Art. R123-18
Sous-section 11 : visite des lieux par le commissaire enquêteur
Art. R123-19
Sous-section 12 : communication de documents à la demande du commissaire enquêteur
Art. R123-20
Sous-section 13 : organisation d'une réunion publique
Art. R123-21
Sous-section 14 : prorogation de la durée de l'enquête
Art. R123-22
Sous-section 15 : formalités de clôture de l'enquête
Art. R123-23
Sous-section 16 : publicité du rapport et des conclusions
Art. R123-24
Section 3 : enquêtes publiques portant sur des projets localisés sur le territoire d'un autre etat et susceptibles d'avoir en france des incidences notables sur l'environnement
Art. R123-25
Sous-section 1 : composition du dossier d'enquête
Art. R123-26
Sous-section 2 : autorité chargée d'organiser l'enquête
Art. R123-27
Sous-section 3 : désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête
Art. R123-28
Sous-section 4 : prise en charge des frais de l'enquête
Art. R123-29
Sous-section 5 : publicité de l'enquête
Art. R123-30
Sous-section 6 : visite des lieux par le commissaire enquêteur
Art. R123-31
Sous-section 7 : communication de documents à la demande du commissaire enquêteur
Art. R123-32 à R123-33
Sous-section 8 : publicité du rapport et des conclusions
Section 4 : etablissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
Art. D123-34 à D123-37
Sous-section 1 : commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
Art. D123-38 à R123-43
Sous-section 2 : liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
Art. R123-44 à R123-46
Section 5 : modalités du respect du secret de la défense nationale dans les enquêtes publiques
Art. R124-1 à R124-5
Chapitre IV : droit d'accès à l'information relative à l'environnement
Chapitre V : autres modes d'information
Section 1 : droit à l'information en matière de déchets
Art. R125-1 à R125-4
Sous-section 1 : documents d'information mis à la disposition du public
Art. R125-5 à R125-8
Sous-section 2 : commissions locales d'information et de surveillance
Section 2 : droit à l'information sur les risques majeurs
Art. R125-9 à R125-14
Sous-section 1 : dispositions générales
Art. R125-15 à R125-22
Sous-section 2 : dispositions particulières aux terrains de camping et assimilés
Art. R125-23 à R125-27
Section 3 : information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
Art. R125-28
Section 4 : droit à l'information sur les nuisances sonores
Art. D125-29 à D125-34
Section 5 : comités locaux d'information et de concertation
Art. D125-35 à D125-36
Section 6 : secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels
Art. R126-1 à R126-4
Chapitre VI : déclaration de projet
Art. à D134-11
Titre III : institutions
Chapitre Ier : institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
Section 1 : agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Art. à R131-3
Sous-section 1 : dispositions générales
Art. à R131-15
Sous-section 2 : administration de l'agence
Art. à R131-20
Sous-section 3 : action régionale de l'agence
Art. R131-21 à R131-25
Sous-section 4 : dispositions financières et comptables
Art. D131-27 à D131-32
Section 2 : groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement
Section 3 : institut national de l'environnement industriel et des risques
Art. R131-35 à R131-36
Sous-section 1 : dispositions générales
Art. R131-37 à R131-42
Sous-section 2 : organisation administrative
Art. R131-45 à R131-48
Sous-section 3 : dispositions financières et comptables
Section 4 : autres institutions
Art. R131-49
Sous-section 1 : muséum national d'histoire naturelle
Art. R131-50
Sous-section 2 : office national des forêts
Art. R131-51
Sous-section 3 : institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Art. R131-52
Sous-section 4 : agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Art. R131-53
Sous-section 5 : institut de radioprotection et sûreté nucléaire
Chapitre II : dispositions communes à certaines institutions
Chapitre III : organes consultatifs
Art. R133-1
Section 1 : conseil national de la protection de la nature
Art. à R133-2
Sous-section 1 : composition
Art. R133-7 à R133-11
Sous-section 2 : fonctionnement
Art. R133-12 à R133-19
Sous-section 3 : comité permanent
Art. R133-20 à R133-21
Sous-section 4 : experts
Art. à R133-22
Sous-section 5 : secrétariat administratif
Art. D133-23 à D133-30
Section 2 : initiative française pour les récifs coralliens
Art. D133-31 à D133-34
Section 3 : comité de l'environnement polaire
Art. D133-35 à D133-39
Section 4 : commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Chapitre IV : institutions relatives au développement durable
Art. à
Art. D134-8 à D134-11
Section 2 : comité interministériel pour le développement durable
Art. R141-1 à R142-9
Titre IV : associations de protection de l'environnement
Art. R141-1
Chapitre Ier : agrément des associations de protection de l'environnement
Art. R141-2 à R141-3
Section 1 : conditions d'obtention de l'agrément
Section 2 : procédure d'agrément
Art. R141-4 à R141-8
Sous-section 1 : demande
Art. R141-9 à R141-11
Sous-section 2 : instruction de la demande
Art. R141-12 à R141-17
Sous-section 3 : décision
Art. R141-18 à R141-20
Section 3 : obligations de l'association agréée
Art. R142-1 à R142-9
Chapitre II : action en justice des associations
Art. R151-1 à D151-3
Titre V : dispositions financières
Art. R151-1 à D151-3
Chapitre unique : taxe générale sur les activités polluantes
Art. R161-1 à R163-1
Titre VI : prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
Art. R161-1 à R161-5
Chapitre Ier : champ d'application
Chapitre II : régime de responsabilité
Art. R162-1
Section 1 : principes
Section 2 : mesures de prévention ou de réparation des dommages
Sous-section 1 : dispositions communes
Art. R162-2
Paragraphe 1er : autorité compétente
Art. R162-3 à R162-4
Paragraphe 2 : demande d'action
Art. R162-5
Paragraphe 3 : information des etats membres
Art. R162-6 à R162-7
Sous-section 2 : menace de dommage
Sous-section 3 : mesures en cas de dommage
Art. R162-8
Paragraphe 1er : information de l'administration
Art. R162-9 à R162-10
Paragraphe 2 : détermination des mesures de réparation
Art. R162-11 à R162-15
Paragraphe 3 : instruction des dossiers de réparation
Art. R162-16 à R162-17
Paragraphe 4 : mesures de publicité
Art. R162-18 à R162-19
Paragraphe 5 : exécution des mesures de réparation
Art. R162-20
Section 3 : pouvoirs de police administrative
Art. R163-1
Chapitre III : dispositions pénales
Livre II
: milieux physiques
Art. R211-1 à R218-15
Titre Ier : eau et milieux aquatiques
Chapitre Ier : régime général et gestion de la ressource
Section 1 : gestion de la ressource
Art. R211-1 à R211-9
Sous-section 1 : dispositions à caractère général
Art. D211-10 à D211-11
Sous-section 2 : objectifs de qualité
Art. R211-11-1 à R211-11-3
Sous-section 3 : programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
Art. R211-12 à R211-21
Sous-section 4 : contrôle des caractéristiques des eaux réceptrices et des déversements
Section 2 : déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques
Art. R211-22 à R211-24
Sous-section 1 : effluents urbains
Sous-section 2 : epandage des boues
Art. R211-25 à R211-30
Paragraphe 1 : dispositions générales relatives aux boues
Art. R211-31 à R211-35-1
Paragraphe 2 : conditions générales d'épandage des boues
Art. R211-38 à R211-45
Paragraphe 3 : dispositions techniques relatives aux épandages
Art. R211-46 à R211-47
Paragraphe 4 : procédure particulière aux ouvrages d'assainissement soumis à autorisation ou à déclaration
Sous-section 3 : effluents d'exploitations agricoles
Art. R211-48 à R211-53
Paragraphe 1 : dispositions générales.
Art. D211-54 à D211-59
Paragraphe 2 : dispositions propres aux effluents d'élevage.
Sous-section 4 : huiles, lubrifiants et détergents
Art. R211-60 à R211-62
Paragraphe 1 : huiles et lubrifiants.
Art. R211-63 à R211-64
Paragraphe 2 : détergents.
Art. R211-65
Sous-section 5 : déversement d'autres produits
Section 3 : zones soumises à des contraintes environnementales
Art. R211-66 à R211-70
Sous-section 1 : zones d'alerte
Art. R211-71 à R211-74
Sous-section 2 : zones de répartition des eaux
Sous-section 3 : zones vulnérables aux pollutions par les nitrates
Art. R211-75 à R211-79
Paragraphe 1 : délimitation des zones vulnérables
Art. R211-80 à R211-85
Paragraphe 2 : programmes d'action en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates
Art. D211-86 à D211-88
Paragraphe 3 : indemnité compensatoire de couverture des sols
Art. R211-94 à R211-95
Sous-section 4 : zones sensibles
Art. R211-96 à R211-106
Sous-section 5 : servitudes d'utilité publique instituées pour la création, la préservation ou la restauration de certaines zones
Art. R211-107
Sous-section 6 : zones d'érosion
Art. R211-108 à R211-109
Sous-section 7 : zones humides
Art. R211-110
Sous-section 8 : zones de protection des aires d'alimentation des captages
Art. R211-110-1
Section 4 : eaux potables et eaux minérales naturelles
Art. R211-111 à R211-117
Section 5 : organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation
Art. D211-118 à D211-119
Section 6 : eaux de baignade
Chapitre II : planification
Section 1 : schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Art. R212-1 à R212-2
Sous-section 1 : délimitation des bassins
Art. R212-3 à R212-5
Sous-section 2 : analyse des caractéristiques du bassin ou du groupement de bassins
Art. R212-6 à R212-8
Sous-section 3 : procédure d'élaboration et de mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Art. R212-9 à R212-18
Sous-section 4 : contenu du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
Art. R212-19 à R212-21-1
Sous-section 5 : programme pluriannuel de mesures
Art. R212-22 à R212-24
Sous-section 6 : surveillance et évaluation
Art. R212-25
Sous-section 7 : disposition transitoire
Section 2 : schémas d'aménagement et de gestion des eaux
Art. R212-26 à R212-28
Sous-section 1 : délimitation du périmètre
Art. R212-29 à R212-34
Sous-section 2 : commission locale de l'eau
Art. R212-35 à R212-45
Sous-section 3 : elaboration du schéma
Art. R212-46 à R212-47
Sous-section 4 : contenu du schéma
Art. R212-48
Sous-section 5 : sanctions
Chapitre III : structures administratives et financières
Section 1 : comité national de l'eau
Art. D213-1 à D213-6
Sous-section 1 : composition du comité national de l'eau
Art. D213-7 à D213-10
Sous-section 2 : comités consultatif et permanents
Art. D213-11 à D213-12
Sous-section 3 : dispositions communes
Section 2 : office national de l'eau et des milieux aquatiques
Art. R213-12-1 à R213-12-2
Sous-section 1 : dispositions générales
Sous-section 2 : organisation et fonctionnement
Art. R213-12-3 à R213-12-5
Paragraphe 1 : le conseil d'administration
Art. R213-12-10
Paragraphe 2 : le conseil scientifique
Art. R213-12-11
Paragraphe 3 : dispositions communes au conseil d'administration et au conseil scientifique
Art. R213-12-12 à R213-12-13
Paragraphe 4 : le directeur général
Art. R213-12-14
Paragraphe 5 : organisation territoriale
Art. à R213-12-15
Paragraphe 6 : agents commissionnés
Art. R213-12-16 à R213-12-19
Sous-section 3 : régime financier et comptable
Art. R213-12-22 à R213-12-24
Sous-section 4 : programme national de réduction des pesticides
Art. R213-13 à R213-16
Section 2 bis : coordination administrative dans le domaine de l'eau
Section 3 : comités de bassin et agences de l'eau
Art. D213-17 à D213-25
Sous-section 1 : comité de bassin
Art. R213-30 à R213-48
Sous-section 2 : agences de l'eau
Sous-section 3 : redevances des agences de l'eau
Art. R213-48-1 à R213-48-2
Paragraphe 1er : redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique
Art. R213-48-3 à R213-48-9
Paragraphe 2 : redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique
Art. R213-48-10 à R213-48-11
Paragraphe 3 : redevances pour modernisation des réseaux de collecte
Art. R213-48-12
Paragraphe 4 : redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage
Art. à R213-48-13
Paragraphe 5 : redevance pour pollutions diffuses
Art. R213-48-14
Paragraphe 6 : redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Art. R213-48-15
Paragraphe 7 : redevance pour obstacle sur un cours d'eau
Art. R213-48-16 à R213-48-20
Paragraphe 8 : dispositions communes
Sous-section 4 : obligations déclaratives, contrôle et modalités de recouvrement
Art. à R213-48-27
Paragraphe 1 : déclaration
Art. R213-48-34
Paragraphe 2 : habilitation pour la réalisation de contrôles techniques
Art. R213-48-35 à D213-48-39-1
Paragraphe 3 : modalités particulières de versement de certaines redevances
Art. à R213-48-40
Paragraphe 4 : réclamations
Art. à R213-48-48
Paragraphe 5 : modalités de recouvrement
Art. R213-49
Section 4 : organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage
Section 5 : comités de bassin et offices de l'eau dans les départements d'outre-mer
Art. à R213-57
Sous-section 1 : comités de bassin des départements d'outre-mer
Sous-section 2 : offices de l'eau des départements d'outre-mer
Art. R213-59 à R213-71
Paragraphe 1 : dispositions générales
Art. D213-72 à D213-76
Paragraphe 2 : dispositions applicables à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Art. à R213-76-1
Paragraphe 3 : dispositions applicables aux redevances autres que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Art. R213-76-4 à D213-76-9
Paragraphe 4 : modalités particulières de versement de certaines redevances
Art. R213-76-10 à R213-76-11
Paragraphe 5 : dispositions applicables à toutes les redevances
Art. R213-77 à R213-83
Section 6 - comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Chapitre IV : activités, installations et usage
Section 1 : procédures d'autorisation ou de déclaration
Art. R214-1 à R214-5
Sous-section 1 : champ d'application
Art. R214-6 à R214-31
Sous-section 2 : dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation
Art. R214-31-1 à R214-31-5
Sous-section 2 bis : autorisation unique de prélèvement délivrée à un organisme unique de gestion collective
Art. R214-32 à R214-40
Sous-section 3 : dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration
Art. R214-41 à R214-56
Sous-section 4 : dispositions communes aux opérations soumises à autorisation ou à déclaration
Art. R214-57 à R214-60
Sous-section 5 : mesure des prélèvements
Section 2 : affectation d'un débit à certains usages
Art. R214-61 à R214-62-2
Sous-section 1 : constitution du dossier
Art. R214-63 à R214-64-3
Sous-section 2 : instruction de la demande
Art. R214-65 à R214-65-2
Sous-section 3 : décision
Art. R214-66 à R214-67-1
Sous-section 4 : effets de la déclaration d'utilité publique
Art. R214-68 à R214-70
Sous-section 5 : dispositions diverses
Section 3 : ouvrages utilisant l'énergie hydraulique
Art. R214-71 à R214-84
Sous-section 1 : autorisation des ouvrages
Sous-section 2 : dispositions diverses
Art. R214-85
Paragraphe 1 : modèle de règlement d'eau
Art. R214-86
Paragraphe 2 : concession et déclaration d'utilité publique des ouvrages
Art. R214-87
Paragraphe 3 : conséquences de l'irrégularité de la situation de l'ouvrage sur l'achat d'énergie produite
Art. R214-88 à R214-104
Section 4 : opérations déclarées d'intérêt général ou urgentes
Art. R214-105 à R214-105-4
Section 5 : circulation des engins et embarcations
Art. R214-106
Section 6 : assainissement
Section 7 : obligations relatives aux ouvrages
Art. R214-107 à R214-110
Sous-section 1 : obligations liées à l'inscription du cours d'eau sur les listes prévues par l'article L. 214-17
Art. R214-111 à R214-111-2
Sous-section 2 : obligations relatives au débit réservé
Section 8 : dispositions communes relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés et concédés
Art. R214-112 à R214-114
Sous-section 1 : classement des ouvrages
Art. R214-115 à R214-117
Sous-section 2 : etude de dangers
Art. R214-118
Section 9 : dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés
Art. R214-119 à R214-121
Sous-section 1 : règles relatives à l'exécution des travaux et à la première mise en eau
Art. R214-122 à R214-125
Sous-section 2 : règles relatives à l'exploitation et à la surveillance des ouvrages
Art. R214-126 à R214-129
Sous-section 3 : règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classes a
Art. R214-130 à R214-132
Sous-section 4 : règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classe b
Art. R214-133 à R214-135
Sous-section 5 : règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classes c
Art. R214-136
Sous-section 6 : règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classe d
Art. R214-137 à R214-139
Sous-section 7 : règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe a
Art. R214-140 à R214-142
Sous-section 8 : règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe b
Art. R214-143 à R214-144
Sous-section 9 : règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe c
Art. R214-145
Sous-section 10 : règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe d
Art. R214-146 à R214-147
Sous-section 11 : dispositions diverses
Art. R214-148 à R214-151
Section 10 : organismes agréés
Chapitre V : dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
Art. R215-1
Section 1 : droits des riverains
Art. R215-2 à R215-5
Section 2 : entretien régulier des cours d'eau
Chapitre VI : sanctions
Art. R216-1 à R216-6
Section 1 : constatation des infractions
Section 2 : sanctions pénales
Art. à R216-7
Sous-section 1 : sanctions relatives aux déversements
Art. R216-9 à R216-11
Sous-section 2 : sanctions particulières aux zones soumises à des contraintes environnementales
Art. R216-12
Sous-section 3 : sanctions relatives aux activités, installations et usages
Art. R216-13
Sous-section 4 : autres sanctions
Art. R216-14
Sous-section 5 : récidive
Art. R216-15 à R216-17
Section 3 : transaction pénale
Art. R217-1 à R217-2
Chapitre VII : défense nationale
Chapitre VIII : dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime
Art. R218-1 à R218-2
Section 1 : pollution par les rejets des navires
Art. R218-3
Section 2 : pollution par les opérations d'immersion
Art. D218-4 à R218-13
Section 3 : mesures de police maritime d'urgence
Art. R218-14
Section 4 : autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées
Art. R218-15
Section 5 : zone de protection écologique
Art. R221-1 à R229-44
Titre II : air et atmosphère
Chapitre Ier : surveillance de la qualité de l'air et information du public
Art. R221-1 à R221-3
Section 1 : surveillance de la qualité de l'air
Art. R221-4 à R221-8
Section 2 : information sur la qualité de l'air
Section 3 : organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air
Art. R221-9 à R221-10
Sous-section 1 : conditions d'agrément
Art. R221-11 à R221-12
Sous-section 2 : obligations des organismes agréés
Art. R221-13 à R221-14
Sous-section 3 : délivrance et retrait de l'agrément des organismes
Art. R221-15
Sous-section 4 : dispositions diverses
Art. D221-16 à D221-21
Section 4 : conseil national de l'air
Chapitre II : planification
Art. R222-1 à R222-12
Section 1 : plans régionaux pour la qualité de l'air
Section 2 : plans de protection de l'atmosphère
Art. R222-13 à R222-13-1
Sous-section 1 : champ d'application des plans de protection de l'atmosphère
Art. R222-14 à R222-19
Sous-section 2 : contenu des plans de protection de l'atmosphère
Art. R222-20 à R222-31
Sous-section 3 : elaboration et modification des plans de protection de l'atmosphère
Art. R222-32 à R222-36
Sous-section 4 : mesures susceptibles d'être mises en oeuvre
Art. R223-1 à R223-4
Chapitre III : mesures d'urgence
Chapitre IV : mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie
Section 1 : véhicules automobiles
Art. R224-1 à R224-6
Sous-section 1 : dispositions relatives aux stations-service et à la réduction des émissions de composés organiques volatils
Art. R224-7 à R224-14
Sous-section 2 : moteurs des engins mobiles non routiers
Art. R224-15
Sous-section 3 : autres mesures
Section 2 : biens mobiliers autres que les véhicules automobiles
Art. R224-16 à R224-19
Sous-section 1 : installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage
Art. à R224-20
Sous-section 2 : rendements, équipement et contrôle des chaudières
Art. à R224-21
Paragraphe 1 : rendements minimaux et équipement
Art. à R224-38
Art. R224-41-4 à R224-41-9
Paragraphe 4 : entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kw
Art. R224-31 à R224-41
Paragraphe 2 : contrôle périodique de l'efficacité énergétique
Art. R224-41-1 à R224-41-3
Paragraphe 3 : contrôle des émissions polluantes
Art. R224-42 à R224-47
Sous-section 3 : consommation énergétique des appareils de réfrigération
Art. R224-48 à R224-59
Sous-section 4 : réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules
Art. R224-60
Section 3 : biens immobiliers
Art. R225-1
Chapitre V : dispositions financières et fiscales
Chapitre VI : contrôles et sanctions
Art. R226-1 à R226-5
Section 1 : recherche et constatation des infractions
Section 2 : sanctions
Art. R226-6
Paragraphe 1 : installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage
Art. R226-7
Paragraphe 2 : moteurs d'engins mobiles non routiers
Art. R226-8
Paragraphe 3 : plans de protection de l'atmosphère
Art. R226-9 à R226-10
Paragraphe 4 : rendements, équipement et contrôle des chaudières
Art. R226-11 à R226-12
Paragraphe 5 : consommation énergétique des appareils de réfrigération
Art. R226-13
Paragraphe 6 : réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures ainsi que dans les produits de retouche de véhicules
Art. R226-14
Paragraphe 7 : récidive
Art. R227-1
Chapitre VII : dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives
Chapitre IX : effet de serre
Art. D229-1 à D229-4
Section 1 : observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
Section 2 : quotas d'émission de gaz à effet de serre
Art. R229-5
Sous-section 1 : système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Art. R229-6 à R229-8
Paragraphe 1 : plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Art. R229-9 à R229-11
Paragraphe 2 : affectation et délivrance des quotas
Art. R229-20 à R229-21
Paragraphe 3 : déclaration des émissions de gaz à effet de serre
Art. R229-22 à R229-26
Paragraphe 4 : mise en commun de la gestion des quotas
Art. R229-27 à R229-29
Paragraphe 5 : recours administratif préalable en cas de contestation d'une décision d'affectation ou de délivrance des quotas
Art. R229-30 à R229-33
Paragraphe 6 : sanctions
Art. R229-34 à R229-37
Sous-section 2 : registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Art. R229-38 à R229-44
Section 3 : mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992
Art. R300-1 à R300-3
Livre III
: espaces naturels
Titre Ier : inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel
Art. R321-1 à R322-42
Titre II : littoral
Chapitre Ier : protection et aménagement du littoral
Art. R321-1
Section 1 : dispositions générales
Art. R321-2 à R321-3
Section 2 : aménagement et urbanisme
Art. R321-4
Section 4 : accès au rivage
Art. R321-5 à R321-10
Section 5 : ouvrages d'art reliant les îles au continent
Art. R321-11 à D321-15
Section 6 : transport maritime de passagers vers des espaces protégés
Section 3 : extraction de matériaux
Chapitre II : conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Art. R322-1 à R322-3
Section 1 : dispositions générales
Section 2 : patrimoine du conservatoire
Art. R322-4 à R322-9
Sous-section 1 : constitution et aliénations
Art. R322-10 à R322-16
Sous-section 2 : gestion
Section 3 : administration
Art. à R322-26
Sous-section 1 : conseil d'administration
Art. à R322-31
Sous-section 2 : conseils de rivage
Art. R322-37 à R322-37-1
Sous-section 3 : direction et personnels
Art. R322-38 à R322-41
Section 4 : dispositions financières
Art. R322-42
Section 5 : dispositions pénales
Art. R*331-1 à R334-38
Titre III : parcs et réserves
Chapitre Ier : parcs nationaux
Section 1 : création et dispositions générales
Sous-section 1 : création du parc
Art. R*331-1 à R331-10
Paragraphe 1 : procédure
Art. R331-11 à R331-12
Paragraphe 2 : décret de création
Art. R*331-13 à R331-14
Paragraphe 3 : effets
Art. R331-15 à R331-17
Sous-section 2 : extension, modification et révision
Art. R331-18 à R*331-19
Sous-section 3 : travaux dans le coeur du parc
Art. R331-20 à R331-21
Sous-section 4 : dispositions plus favorables pour certaines catégories de personnes
Section 2 : aménagement et gestion des parcs nationaux - etablissement public du parc national
Art. R331-22
Sous-section 1 : tutelle et missions
Sous-section 2 : administration générale
Art. R331-23 à R331-31
Paragraphe 1 : conseil d'administration
Art. R331-32 à R331-33
Paragraphe 2 : conseil scientifique, conseil économique, social et culturel
Art. R331-34 à R331-35
Paragraphe 3 : directeur
Art. R331-36 à R331-37
Paragraphe 4 : personnels
Art. R331-38 à R*331-42
Sous-section 3 : dispositions financières et comptables
Art. R331-43 à R*331-45
Sous-section 4 : contrôle
Section 3 : dispositions particulières
Art. R331-46 à R331-51
Sous-section 1 : dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux
Art. R331-52
Sous-section 2 : dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Art. R331-53 à R331-54
Section 4 : réserves intégrales
Art. R331-55 à R331-59
Section 5 : indemnités
Art. R331-60
Section 6 : comité interministériel des parcs nationaux
Section 7 : dispositions pénales
Art. R331-61
Sous-section 1 : recherche et constatation des infractions
Art. R331-62 à R331-76
Sous-section 2 : sanctions pénales
Art. R331-77 à R331-78
Sous-section 3 : transaction
Art. R331-79 à R331-84
Section 8 : parcs nationaux de france
Art. à R331-85
Section 9 : dispositions propres à chacun des parcs nationaux
Chapitre II : réserves naturelles
Section 1 : réserves naturelles nationales
Sous-section 1 : classement, modifications et déclassement
Art. R332-1
Paragraphe 1 : dispositions générales
Art. R332-2 à R332-8
Paragraphe 2 : procédure de consultation et d'enquête publique
Art. R332-9 à R332-10
Paragraphe 3 : classement
Art. R332-11 à R332-13
Paragraphe 4 : publicité
Art. R332-14
Paragraphe 5 : modifications des limites ou de la réglementation - déclassement
Sous-section 2 : gestion
Art. R332-15 à R332-17
Paragraphe 1 : comité consultatif
Art. R332-18
Paragraphe 2 : conseil scientifique
Art. R332-19 à R332-20
Paragraphe 3 : gestionnaire
Art. R332-21 à R332-22
Paragraphe 4 : plan de gestion
Art. R332-23 à R332-27
Sous-section 3 : modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle
Art. R332-28 à R332-29
Sous-section 4 : périmètre de protection
Section 2 : réserves naturelles régionales
Sous-section 1 : classement, modifications et déclassement
Art. R332-30
Paragraphe 1 : dispositions générales
Art. R332-31 à R332-33
Paragraphe 2 : procédure de consultation et d'enquête publique
Art. R332-34 à R332-35
Paragraphe 3 : classement par délibération
Art. R332-36 à R332-37
Paragraphe 4 : classement par décret en conseil d'etat
Art. R332-38 à R332-39
Paragraphe 5 : publicité
Art. R332-40
Paragraphe 6 : modification des limites ou de la réglementation - déclassement
Art. R332-41 à R332-43
Sous-section 2 : gestion
Art. R332-44 à R332-46
Sous-section 3 : modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle
Art. R332-47 à R332-48
Sous-section 4 : périmètres de protection
Section 3 : réserves naturelles en corse
Sous-section 1 : classement
Art. R332-49 à R332-53
Paragraphe 1 : classement à l'initiative de la collectivité territoriale de corse
Art. R332-54
Paragraphe 2 : classement à la demande de l'etat ou en vertu de son pouvoir de substitution
Art. R332-55 à R332-56
Paragraphe 3 : publicité
Art. R332-57
Sous-section 2 : modification des limites ou de la réglementation - déclassement
Art. R332-58 à R332-61
Sous-section 3 : gestion
Sous-section 4 : modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle
Art. R332-62 à R332-64
Paragraphe 1 : réserves naturelles classées par la collectivité territoriale de corse
Art. R332-65
Paragraphe 2 : réserves naturelles classées en corse par l'etat
Art. R332-66 à R332-67
Sous-section 5 : périmètres de protection
Section 4 : dispositions pénales
Art. R332-68
Sous-section 1 : constatation des infractions et poursuites
Art. R332-69 à R332-81
Sous-section 2 : sanctions
Art. R333-1 à R333-16
Chapitre III : parcs naturels régionaux
Chapitre IV : agence des aires marines protégées et parcs naturels marins
Section 1 : agence des aires marines protégées
Art. R334-1 à R334-3
Sous-section 1 : dispositions générales
Sous-section 2 : le conseil d'administration
Art. R334-4 à R334-7
Paragraphe 1 : composition
Art. R334-8 à R334-10
Paragraphe 2 : attributions
Art. R334-11 à R334-13
Paragraphe 3 : fonctionnement
Art. R334-14 à R334-15
Sous-section 3 : le directeur
Art. R334-16 à R334-17
Sous-section 4 : le conseil scientifique
Art. R334-18 à R334-22
Sous-section 5 : dispositions financières et comptables
Art. R334-23 à R334-26
Sous-section 6 : contrôle
Section 2 : les parcs naturels marins
Art. R334-27 à R334-30
Sous-section 1 : création
Sous-section 2 : administration
Art. R334-31 à R334-35
Paragraphe 1 : les conseils de gestion
Art. R334-36 à R334-37
Paragraphe 2 : le délégué du directeur
Art. R334-38
Paragraphe 3 : dispositions financières
Art. R341-1 à R341-31
Titre IV : sites
Chapitre Ier : sites inscrits et classés
Section 1 : inventaire et classement, modifications
Art. R341-1 à R341-8
Sous-section 1 : inventaire et classement
Sous-section 2 : modifications de l'état ou de l'aspect d'un site inscrit ou classé
Art. R341-9
Paragraphe 1 : sites inscrits
Art. R341-10 à R341-13
Paragraphe 2 : sites classés ou en instance de classement
Art. R341-14 à R341-15
Sous-section 3 : dispositions financières
Section 2 : organismes
Art. R341-16 à R341-25
Sous-section 1 : commission départementale de la nature, des paysages et des sites
Art. R341-28 à R341-31
Sous-section 2 : commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Section 3 : dispositions pénales
Chapitre II : autres sites protégés
Art. R350-1 à R350-16
Titre V : paysages
Art. R362-1 à R365-3
Titre VI : accès à la nature
Chapitre Ier : itinéraires de randonnées
Art. R362-1 à R362-5
Chapitre II : circulation motorisée
Chapitre III : autres modes d'accès
Chapitre IV : espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
Art. R365-1 à R365-3
Chapitre V : camping et caravanage
Livre IV
: faune et flore
Art. R411-1 à D416-8
Titre Ier : protection de la faune et de la flore
Chapitre Ier : préservation et surveillance du patrimoine biologique
Section 1 : préservation du patrimoine biologique
Art. R411-1 à R411-5
Sous-section 1 : mesures de protection
Art. à R411-13
Sous-section 2 : dérogations aux mesures de protection
Art. R411-15 à R411-17
Sous-section 3 : protection des biotopes
Art. R411-18
Sous-section 4 : réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés
Art. R411-19 à R411-21
Sous-section 5 : prise de vues ou de son
Art. R411-22 à R411-23
Section 3 : conseil scientifique régional du patrimoine naturel
Art. à R411-31
Section 4 : introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées
Sous-section 1 : instruction des demandes d'autorisation d'une introduction menée par une personne autre que l'etat
Art. R411-32
Paragraphe 1 : présentation du projet d'introduction
Art. R411-33 à R411-34
Paragraphe 2 : information du public et des collectivités territoriales
Art. R411-35 à R411-39
Paragraphe 3 : délivrance de l'autorisation
Sous-section 2 : introduction par l'etat de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées et mesures d'urgence
Art. R411-40
Paragraphe 1 : procédure applicable à l'introduction
Art. R411-41
Paragraphe 2 : procédure applicable aux mesures d'urgence
Chapitre II : activités soumises à autorisation
Art. R412-1
Section 1 : régime général d'autorisation
Art. R412-2 à R412-6
Sous-section 1 : autorisation
Art. R412-7
Sous-section 2 : contrôle
Art. R412-8 à R412-10
Section 2 : régime propre à la capture, au ramassage et à la cession de certaines espèces
Art. R413-1 à R413-2
Chapitre III : etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques
Section 1 : etablissements soumis à autorisation d'ouverture autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
Art. R413-3 à R413-4
Sous-section 1 : certificat de capacité
Art. R413-8 à R413-9
Sous-section 2 : autorisations d'ouverture des établissements
Art. R413-10 à R413-14
Paragraphe 1 : demande d'autorisation
Art. R413-15 à R413-20
Paragraphe 2 : instruction pour les établissements de la première catégorie
Art. R413-21
Paragraphe 3 : instruction pour les établissements de la deuxième catégorie
Art. R413-22 à R413-23
Sous-section 3 : modifications concernant l'exploitation ou le changement d'exploitant
Art. R413-24
Section 2 : autorisation d'ouverture pour les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
Art. R413-25 à R413-26
Sous-section 1 : certificat de capacité
Art. R413-28 à R413-29
Sous-section 2 : autorisation d'ouverture des établissements
Art. R413-31 à R413-34
Paragraphe 1 : demande d'autorisation
Art. R413-35 à R413-37
Paragraphe 2 : instruction de la demande
Art. R413-38 à R413-39
Sous-section 3 : modifications concernant l'exploitation ou le changement d'exploitant
Art. R413-40 à R413-41
Section 3 : etablissements soumis à déclaration
Art. R413-42 à R413-44
Section 4 : contrôle de l'autorité administrative
Section 5 : sanctions administratives
Art. R413-45 à R413-47
Sous-section 1 : dispositions applicables en cas d'absence d'autorisation ou de déclaration
Art. R413-48 à R413-49
Sous-section 2 : dispositions applicables en cas de méconnaissance des prescriptions imposées
Art. R413-50 à R413-51
Sous-section 3 : dispositions communes
Chapitre IV : conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Section 1 : sites natura 2000
Art. R414-1 à R414-2-1
Sous-section 1 : dispositions communes
Art. R414-3 à R414-7
Sous-section 2 : procédure de désignation des sites natura 2000
Sous-section 3 : comités de pilotage et documents d'objectifs
Art. R414-8 à R414-8-6
Paragraphe 1 : dispositions applicables aux sites natura 2000 majoritairement terrestres
Art. R414-9 à R414-9-7
Paragraphe 2 : dispositions applicables aux sites natura 2000 majoritairement marins
Art. R414-10 à R414-10-1
Paragraphe 3 : dispositions particulières applicables à certains sites natura 2000
Art. R414-11
Paragraphe 4 : contenu du document d'objectifs
Sous-section 4 : dispositions relatives aux chartes et aux contrats natura 2000
Art. R414-12 à R414-12-1
Paragraphe 1 : charte natura 2000
Art. R414-13 à R414-17
Paragraphe 2 : contrat natura 2000
Art. R414-18
Paragraphe 3 : dispositions communes
Art. R414-19 à R414-24
Sous-section 5 : dispositions relatives à l'évaluation des incidences des programmes et projets soumis à autorisation ou approbation
Chapitre V : dispositions pénales
Section 1 : constatation des infractions
Section 2 : sanctions
Art. R415-1 à R415-2
Sous-section 1 : préservation du patrimoine biologique
Art. R415-3
Sous-section 2 : activités soumises à autorisation
Chapitre VI : conservatoires botaniques nationaux
Art. D416-1 à D416-6
Section 1 : missions et agrément des conservatoires botaniques nationaux
Art. D416-7 à D416-8
Section 2 : commission des conservatoires botaniques nationaux
Art. R421-1 à R429-21
Titre II : chasse
Chapitre Ier : organisation de la chasse
Art. R421-1 à R421-2
Section 1 : conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Section 2 : office national de la chasse et de la faune sauvage
Sous-section 2 : administration générale
Art. à R421-13
Paragraphe 1 : conseil d'administration
Art. à R421-14
Paragraphe 2 : directeur général
Art. R421-15 à R421-16
Paragraphe 3 : conseil scientifique
Art. R421-17 à R421-24
Paragraphe 4 : personnels
Art. R421-25 à R421-26
Sous-section 3 : dispositions financières
Art. à R421-27
Sous-section 4 : contrôle
Art. R421-29 à R421-32
Section 3 : commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
Section 4 : fédérations départementales des chasseurs
Art. R421-33 à R421-34
Sous-section 1 : adhésion et participations exigibles des adhérents
Art. R421-35 à R421-38
Sous-section 2 : régime budgétaire et comptable
Art. R421-39
Sous-section 3 : contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles est associée la fédération
Art. R421-40 à R421-42
Section 5 : fédérations interdépartementales des chasseurs
Art. R421-43 à R421-44
Section 6 : fédérations régionales des chasseurs
Section 7 : fédération nationale des chasseurs
Art. R421-45 à R421-47
Sous-section 1 : cotisations et contributions des fédérations départementales
Art. R421-48 à R421-49
Sous-section 2 : régime budgétaire et comptable
Art. R421-50
Sous-section 3 : contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles est associée la fédération nationale des chasseurs
Art. D421-51 à D421-53
Section 8 : groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse
Chapitre II : territoire de chasse
Section 1 : associations communales et intercommunales de chasse agréées
Art. R422-1 à R422-4
Sous-section 1 : dispositions générales
Sous-section 2 : institution des associations communales de chasse agréées
Art. R422-5 à R422-11
Paragraphe 1 : départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées
Art. R422-12 à R422-16
Paragraphe 2 : départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être créées
Sous-section 3 : modalités de constitution
Art. R422-17 à R422-32
Paragraphe 1 : enquête
Art. R422-33 à R422-41
Paragraphe 2 : assemblée constitutive et agrément de l'association communale de chasse agréée
Sous-section 4 : territoire
Paragraphe 1 : terrains soumis à l'action de l'association
Art. R422-42 à R422-44
Paragraphe 2 : terrains faisant l'objet d'une opposition
Art. R422-45 à R422-51
Paragraphe 3 : apports
Art. R422-52 à R422-58
Paragraphe 4 : modification du territoire de l'association
Art. R422-59 à R422-61
Paragraphe 5 : enclaves
Art. R422-62 à R422-64
Sous-section 5 : dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées
Art. R422-65 à R422-68
Sous-section 6 : réserves et garderies
Art. R422-69 à R422-78
Sous-section 7 : associations intercommunales de chasse agréées
Art. R422-79 à R422-80
Sous-section 8 : dispositions diverses
Art. R422-81
Sous-section 9 : cas particuliers de la guadeloupe, de la martinique et de la réunion
Section 2 : réserves de chasse et de faune sauvage
Art. R422-82 à R422-85
Sous-section 1 : institution des réserves de chasse et de faune sauvage
Art. R422-86 à R422-91
Sous-section 2 : fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage
Art. R422-92 à R422-94-1
Sous-section 3 : réserves nationales de chasse et de faune sauvage
Sous-section 4 : dispositions particulières à la corse
Art. R422-95
Section 3 : chasse maritime
Section 4 : exploitation de la chasse sur le domaine de l'etat
Art. D422-96
Sous-section 1 : exploitation de la chasse dans les forêts de l'etat
Sous-section 2 : exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial
Art. D422-97 à D422-113
Paragraphe 1 : conditions d'exploitation en amont de la limite de salure des eaux
Art. D422-114
Paragraphe 2 : conditions d'exploitation en aval de la limite de salure des eaux
Art. D422-115 à D422-127
Sous-section 3 : exploitation de la chasse sur le domaine public maritime
Art. R423-1
Chapitre III : permis de chasser
Section 1 : examen pour la délivrance du permis de chasser
Art. à R423-7
Sous-section 1 : examen pour la délivrance du permis de chasser
Art. à R423-8
Sous-section 2 : autorisation de chasser accompagné
Section 2 : délivrance et validation du permis de chasser
Art. à R423-11
Sous-section 1 : délivrance
Art. R423-12 à R423-17
Sous-section 2 : validation du permis de chasser
Art. R423-19 à R423-21
Sous-section 3 : modalités de validation du permis de chasser
Art. R423-22 à
Sous-section 4 : dispositions propres à l'ile-de-france
Sous-section 5
Art. R423-24 à R423-25
Sous-section 6 : refus et exclusions
Sous-section 7 : dispositions propres à certains agents
Section 3 : affectation des redevances cynégétiques
Art. R423-26 à R423-27
Section 4 : dispositions diverses
Chapitre IV : exercice de la chasse
Art. R424-1 à R424-3
Section 1 : protection du gibier
Section 2 : temps de chasse
Art. R424-4 à R424-5
Sous-section 1 : chasse à courre, à cor, à cri et au vol
Sous-section 2 : chasse à tir
Art. R424-6 à R424-9
Paragraphe 1 : cas général
Art. R424-10 à R424-12
Paragraphe 2 : cas particuliers de la guadeloupe, de la martinique, de la réunion et de saint-pierre-et-miquelon
Art. R424-14 à R424-19
Section 3 : modes et moyens de chasse
Section 4 : commercialisation et transport du gibier
Art. R424-20 à R424-22
Sous-section 1 : interdiction permanente
Sous-section 2 : interdiction temporaire
Art. R424-24 à R424-25
Section 5 : dispositions spéciales à la chasse maritime
Section 6 : règles de sécurité
Chapitre V : gestion
Art. R425-1
Section 1 : schéma départemental de gestion cynégétique
Section 2 : equilibre agro-sylvo-cynégétique
Section 3 : plan de chasse
Art. R425-1-1 à R425-13
Sous-section 1 : dispositions générales
Art. R425-14 à R425-17
Sous-section 2 : dispositions particulières à la corse
Art. R425-18 à R425-20
Section 4 : prélèvement maximal autorisé
Section 5 : prévention et indemnisation des dégâts sylvicoles de grand gibier
Art. R425-21 à R425-23
Sous-section 1 : dispositions générales
Art. R425-24 à R425-27
Sous-section 2 : protection des régénérations
Art. R425-28 à R425-30
Sous-section 3 : indemnisation des dégâts sylvicoles
Chapitre VI : indemnisation des dégâts de gibiers
Section 1 : procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles
Art. R426-1 à R426-2
Sous-section 1 : comptabilisation des opérations de prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier
Sous-section 2 : instances consultatives pour l'indemnisation des dégâts de gibier
Art. R426-3 à R426-5
Paragraphe 1 : commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
Art. R426-6 à R426-9
Paragraphe 2 : commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
Art. R426-10 à R426-11
Sous-section 3 : conditions de l'indemnisation des dégâts de gibier
Art. R426-12 à R426-18
Sous-section 4 : procédure d'indemnisation
Art. R426-19
Sous-section 5 : dispositions diverses
Art. R426-20 à R426-29
Section 2 : indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes
Chapitre VII : destruction des animaux nuisibles et louveterie
Section 1 : mesures administratives
Art. à R427-3
Sous-section 1 : louveterie
Art. R427-4
Sous-section 2 : battues administratives
Art. R427-5
Sous-section 3 : sécurité aérienne
Section 2 : droits des particuliers
Art. R427-6 à R427-7
Sous-section 1 : classement des animaux nuisibles
Art. à R427-8
Sous-section 2 : exercice du droit de destruction
Art. R427-9
Sous-section 3 : modalités de destruction
Art. R427-10
Paragraphe 1 : toxiques
Art. R427-11 à R427-12
Paragraphe 2 : déterrage
Art. R427-13 à R427-16
Paragraphe 3 : piégeage
Art. R427-18 à R427-22
Paragraphe 4 : tir
Art. R427-25
Paragraphe 5 : utilisation des oiseaux de chasse au vol
Art. R427-26
Sous-section 4 : lâcher
Art. R427-27
Sous-section 5 : mesures diverses
Art. R427-28
Section 3 : commercialisation et transport
Chapitre VIII : dispositions pénales
Section 1 : peines
Art. R428-1 à R428-2
Sous-section 1 : territoire
Art. R428-3 à R428-4
Sous-section 2 : permis de chasser, autorisation de chasser accompagné et autorisation de chasse maritime
Sous-section 3 : exercice de la chasse
Art. R428-5 à R428-6
Paragraphe 1 : protection du gibier
Art. R428-7
Paragraphe 2 : temps de chasse
Art. R428-8 à R428-10
Paragraphe 3 : modes et moyens
Art. R428-11 à R428-12
Paragraphe 4 : transport et commercialisation
Sous-section 4 : gestion
Art. R428-13 à R428-14
Paragraphe 1 : plan de chasse
Art. R428-15 à R428-16
Paragraphe 2 : prélèvement maximal autorisé
Art. R428-17
Paragraphe 3 : plan de gestion cynégétique
Art. R428-18
Sous-section 5 : participations instituées pour l'indemnisation des dégâts de gibier
Art. R428-19
Sous-section 6 : destruction des animaux nuisibles et louveterie
Art. R428-20
Section 2 : récidive
Art. R428-21 à R428-22
Section 3 : peines applicables aux personnes morales et peines complémentaires
Section 4 : constatation des infractions et poursuites
Sous-section 1 : constatation des infractions
Art. R428-25
Paragraphe 1 : gardes-chasse particuliers
Art. R428-26 à R428-27
Paragraphe 2 : agents de développement des fédérations de chasseurs
Art. R428-28
Paragraphe 3 : dispositions communes
Sous-section 2 : recherche des infractions
Sous-section 3 : poursuites
Sous-section 4 : dispositions diverses
Art. R429-1
Chapitre IX : dispositions particulières aux départements du bas-rhin, du haut-rhin et de la moselle
Section 1 : administration de la chasse sur le ban communal
Sous-section 1 : ban communal
Sous-section 2 : exploitation du droit de chasse
Sous-section 3 : enclaves
Sous-section 4 : dispositions diverses
Section 2 : exercice de la chasse
Art. R429-2 à R429-5
Sous-section 1 : temps de chasse
Art. R429-6
Sous-section 2 : plan de chasse
Art. R429-7
Sous-section 3 : modes et moyens de chasse
Sous-section 4 : commercialisation et transport du gibier
Section 3 : indemnisation des dégâts de gibier
Art. R429-8 à R429-14
Sous-section 1 : régime général
Section 4 : pénalités
Sous-section 1 : peines
Art. R429-18 à R429-19
Paragraphe 1 : territoire
Art. R429-20 à R429-20-1
Paragraphe 2 : exercice de la chasse
Art. R429-21
Sous-section 2 : récidive
Sous-section 3 : peines accessoires et complémentaires
Art. R431-1 à R437-13
Titre III : pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Chapitre Ier : champ d'application
Art. R431-1 à R431-6
Section 1 : dispositions générales
Art. R431-7
Section 2 : eaux closes
Section 3 : piscicultures
Art. R431-8
Sous-section 1 : dispositions générales
Art. R431-35 à R431-37
Sous-section 2 : dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984
Chapitre II : préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
Section 1 : obligations générales
Section 2 : protection de la faune piscicole et de son habitat
Art. R432-1 à R432-1-5
Sous-section 1 : protection des frayères, des zones de croissance et d'alimentation
Art. R432-5 à R432-18
Section 4 : contrôle des peuplements
Chapitre IV : organisation des pêcheurs
Art. R434-25 à R434-37
Section 2 : organisation de la pêche de loisir
Art. R434-38 à R*434-47
Section 3 : organisation de la pêche professionnelle
Art. R435-1
Chapitre V : droit de pêche
Section 1 : droit de pêche de l'etat
Art. R435-2 à R435-15
Sous-section 1 : conditions générales d'exploitation
Art. R435-16 à R435-24
Sous-section 2 : modalités de location des lots
Art. R435-25 à R435-31
Sous-section 3 : procédure d'adjudication publique
Art. R435-32 à D435-33
Sous-section 4 : attribution du produit du droit de pêche sur les voies d'eau du domaine public de l'etat concédées à des collectivités ou établissements publics
Art. R435-34 à R435-39
Section 2 : droit de pêche des riverains
Art. R435-40
Section 3 : droit de passage
Chapitre VI : conditions d'exercice du droit de pêche
Art. R436-3 à R436-5
Section 1 : dispositions générales
Sous-section 1 : temps et heures d'interdiction
Art. R436-6 à R436-12
Paragraphe 1 : temps d'interdiction
Art. R436-13 à R436-17
Paragraphe 2 : heures d'interdiction
Art. R436-18 à R436-20
Sous-section 2 : taille minimale des poissons et des écrevisses
Art. R436-21 à R436-22
Sous-section 3 : nombre de captures autorisées - conditions de capture
Art. R436-23 à R436-29
Sous-section 4 : procédés et modes de pêche autorisés
Art. R436-30 à R436-35
Sous-section 5 : procédés et modes de pêche prohibés
Art. R436-36 à R436-38
Sous-section 6 : dispositions diverses
Art. R436-39 à R436-42
Sous-section 7 : dispositions pénales
Art. R436-43
Sous-section 8 : classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
Section 2 : autorisations exceptionnelles
Section 3 : gestion et pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées
Art. R436-44
Sous-section 1 : dispositions générales
Art. R436-45 à R436-46
Sous-section 2 : plan de gestion des poissons migrateurs
Art. R436-47 à R436-54
Sous-section 3 : comité pour la gestion des poissons migrateurs
Sous-section 4 : exercice de la pêche des poissons migrateurs
Art. R436-55 à R436-61
Paragraphe 1 : périodes, temps d'interdiction et engins de pêche
Art. R436-62 à R436-65
Paragraphe 2 : mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation des poissons
Art. R436-66
Sous-section 5 : classement en cours d'eau à saumon et à truite de mer
Art. R436-67 à R436-68
Sous-section 6 : dispositions pénales
Section 4 : réserves et interdictions permanentes de pêche
Art. R436-69
Sous-section 1 : dispositions générales
Art. R436-70 à R436-72
Sous-section 2 : dispositions applicables aux interdictions permanentes de pêche
Art. R436-73 à R436-76
Sous-section 3 : dispositions applicables aux réserves temporaires de pêche
Art. R436-77 à R436-79
Sous-section 4 : dispositions communes
Art. D436-79-1
Section 5 : commercialisation
Section 6 : dispositions particulières à certaines eaux
Sous-section 1 : accords internationaux
Art. R436-82 à R436-83
Paragraphe 1 : dispositions relatives à la pêche dans la section de la bidassoa et de la baie du figuier formant frontière avec l'espagne
Art. R436-84 à R436-86
Paragraphe 2 : dispositions relatives à la pêche dans les eaux françaises du lac léman
Art. R436-87 à R436-89
Paragraphe 3 : dispositions relatives à la pêche dans la section du doubs formant frontière avec la suisse
Sous-section 2 : dispositions applicables en guadeloupe, guyane, martinique, réunion et à saint-pierre-et-miquelon
Art. R436-90 à R436-94
Paragraphe 1 : dispositions applicables à la réunion.
Chapitre VII : dispositions pénales complémentaires
Section 1 : recherche et constatation des infractions
Art. R437-1 à R437-3-1
Sous-section 1 : agents compétents
Sous-section 2 : procès-verbaux
Sous-section 3 : recherche des infractions
Sous-section 4 : gardes-pêche particuliers
Art. R437-4 à R437-5
Sous-section 5 : saisies
Art. R437-6 à R437-7
Section 2 : transaction
Art. R437-11
Section 3 : poursuites
Art. R437-12 à R437-13
Section 5 : sanctions
Sous-section 1 : circonstances aggravantes
Sous-section 2 : astreinte
Sous-section 3 : confiscation
Sous-section 4 : exclusion des associations agréées
Sous-section 5 : responsabilité des personnes morales
Chapitre VIII : dispositions diverses
Livre V
: prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Art. D511-1 à R517-10
Titre Ier : installations classées pour la protection de l'environnement
Chapitre Ier : dispositions générales
Art. D511-1 à D511-8
Section 1 : conseil supérieur des installations classées
Art. R511-9 à R511-10
Section 2 : nomenclature des installations classées
Art. R512-1
Chapitre II : installations soumises à autorisation ou à déclaration
Section 1 : installations soumises à autorisation
Art. R512-2 à R512-8
Sous-section 1 : demande d'autorisation
Art. R512-11 à R512-13
Sous-section 2 : instruction de la demande
Art. R512-14 à R512-18
Paragraphe 1 : enquête publique
Art. R512-19 à R512-25
Paragraphe 2 : consultations
Art. R512-26 à R512-27
Paragraphe 3 : fin de l'instruction
Art. à R512-28
Sous-section 3 : autorisation et prescriptions
Art. R512-39
Sous-section 4 : mesures de publicité
Art. R512-40 à R512-46
Sous-section 5 : dispositions propres à certaines catégories d'installations
Section 2 : installations soumises à déclaration
Art. R512-47 à R512-54
Sous-section 1 : dispositions générales
Sous-section 2 : contrôle périodique de certaines installations
Art. R512-55 à R512-60
Paragraphe 1 : dispositions générales
Art. R512-61 à R512-66
Paragraphe 2 : agrément des organismes de contrôle
Section 3 : dispositions communes à l'autorisation et à la déclaration
Sous-section 1 : dispositions générales
Art. R512-67
Paragraphe 1 : implantation sur plusieurs départements
Art. R512-68
Paragraphe 2 : changement d'exploitant
Art. R512-69
Paragraphe 3 : rapport d'incident ou d'accident
Art. R512-70
Paragraphe 4 : remise en service
Art. R512-71 à R512-72
Paragraphe 5 : agrément des organismes de contrôle
Art. R512-73
Paragraphe 6 : surveillance de l'installation
Art. R512-74 à R512-80
Sous-section 2 : mise à l'arrêt définitif et remise en état
Art. R513-1 à R513-2
Chapitre III : installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
Chapitre IV : contrôle et contentieux des installations classées
Art. R514-1 à R514-3
Section 1 : contrôle et sanctions administratifs
Art. R514-4 à R514-5
Section 2 : dispositions pénales
Chapitre V : dispositions particulières à certaines installations
Art. R515-1 à R515-8
Section 1 : carrières
Art. R515-9 à R515-23
Section 2 : stockage souterrain de produits dangereux
Art. R515-24 à R515-31
Section 3 : installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
Art. R515-32 à R515-36
Section 4 : installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément
Art. R515-37 à R515-38
Section 5 : installations d'élimination de déchets
Section 6 : installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques
Art. R515-39 à R515-50
Sous-section 1 : plan de prévention des risques technologiques
Art. R515-51
Sous-section 2 : rapport d'évaluation
Art. R516-1 à R516-6
Chapitre VI : dispositions financières
Chapitre VII : dispositions diverses
Art. à R517-1
Section 1 : procédure pour les installations relevant de la défense
Art. R517-9
Section 2 : installations de produits explosifs
Art. R517-10
Section 3 : autres dispositions
Art. R521-1 à D523-11
Titre II : produits chimiques et biocides
Chapitre Ier : contrôle des produits chimiques
Section 1 : dispositions générales
Art. R521-1
Sous-section 1 : dispositions communes aux substances et préparations
Art. R521-2
Sous-section 2 : sanctions pénales
Section 2 : mise sur le marché et emploi de certains produits et substances
Art. R521-3
Sous-section 1 : produits phytopharmaceutiques
Sous-section 2 : substances et préparations dangereuses
Art. R521-4
Paragraphe 1 : dispositions propres aux substances et préparations dangereuses pour la santé
Art. R521-5 à R521-9
Paragraphe 2 : composés organostanniques dans les peintures et les produits antisalissures
Art. R521-10
Paragraphe 3 : produits antisalissures contenant d'autres composés
Art. R521-11 à R521-12
Paragraphe 4 : chlordane, heptachlore, hexachlorocyclohexane, aldrine, dieldrine et endrine
Art. R521-13 à R521-17
Paragraphe 5 : autres produits contenant des composés du mercure, des composés d'arsenic ou des composés organostanniques
Art. R521-18
Paragraphe 6 : DI-u-oxo-DI-n-butylstanniohydroxyborane (dbb)
Art. R521-19
Paragraphe 7 : paraffines chlorées à chaîne courte
Art. R521-20
Paragraphe 8 : colorant azoïque dit " colorant bleu "
Art. R521-21
Paragraphe 9 : pentabromodiphényléther (pentabde) et octabromodiphényléther (octabde)
Art. R521-22 à R521-24
Paragraphe 10 : nonylphénol c6h4(oh)c9h19 et éthoxylate de nonylphénol (c9h40)nc15h24o
Art. R521-25 à R521-27
Paragraphe 11 : ciment contenant du chrome hexavalent (chrome vi)
Art. R521-28 à R521-36
Paragraphe 12 : pentachlorophénol et ses composés
Art. R521-37
Paragraphe 13 : toluène
Art. R521-38
Paragraphe 14 : trichlorobenzène
Art. R521-39 à R521-42
Paragraphe 15 : hydrocarbures aromatiques polycycliques (hap) dans les huiles de dilution et les pneumatiques
Art. R521-42-1 à R521-42-6
Paragraphe 16 : sulfonates de perfluorooctane (spfo)
Art. D521-43
Sous-section 3 : substances dites " pcb "
Art. R521-44 à R521-53
Sous-section 4 : cadmium et ses composés
Art. R521-54
Sous-section 5 : fluides frigorigènes
Art. R522-1
Chapitre II : contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides
Art. R522-2 à R522-13
Section 1 : contrôle des substances actives
Art. R522-14 à R522-30
Section 2 : contrôle de la mise sur le marché des produits biocides
Section 3 : déclaration des produits biocides et dispositions diverses
Art. R522-30-1 à R522-30-5
Sous-section 1 : déclaration des produits biocides
Art. R522-31 à R522-46
Sous-section 2 : dispositions diverses
Chapitre III : dispositions communes aux produits chimiques et biocides
Section 1 : autorités compétentes pour la mise en oeuvre des règlements communautaires
Art. R523-1
Sous-section 1 : evaluation et contrôle des risques présentés par les substances existantes
Art. R523-2
Sous-section 2 : exportations et importations de certains produits chimiques dangereux
Art. R523-3
Sous-section 3 : substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Art. R523-4 à R523-7
Section 2 : commission des produits chimiques et biocides
Art. D523-8 à D523-11
Section 3 : groupe interministériel des produits chimiques
Art. D531-1 à R536-12
Titre III : organismes génétiquement modifiés
Chapitre Ier : dispositions générales
Art. D531-1 à D531-6
Section 1 : définitions des techniques
Art. R531-7
Section 2 : le haut conseil des biotechnologies
Art. R531-8 à R531-13
Sous-section 1 : composition du haut conseil des biotechnologies
Art. R531-14 à R531-16
Sous-section 2 : compétences et missions
Art. R531-17 à R531-28
Sous-section 3 : fonctionnement
Chapitre II : utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés
Art. R532-1 à D532-17-1
Section 1 : dispositions relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement
Art. R532-18 à D532-18-1
Section 2 : dispositions relatives à l'utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés à des fins industrielles
Art. R532-19 à R532-24
Section 3 : dispositions particulières relatives à la défense nationale
Chapitre III : dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés
Section 1 : dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché
Sous-section 1 : dispositions communes
Art. R533-1 à R533-17
Paragraphe 1 : procédure d'autorisation
Art. R533-18
Sous-section 2 : dispositions particulières à certains produits
Art. R533-19 à R533-20
Paragraphe 1 : dispositions relatives aux plantes, semences, plants et animaux
Art. R533-21
Paragraphe 2 : dispositions relatives aux recherches biomédicales
Art. R533-22
Paragraphe 3 : dispositions relatives aux médicaments vétérinaires
Art. R533-23
Paragraphe 4 : dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées
Art. R533-24
Paragraphe 5 : dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques
Section 2 : mise sur le marché
Sous-section 1 : dispositions communes
Art. R533-25 à R533-38
Paragraphe 1 : procédure d'autorisation
Art. à R533-42
Paragraphe 2 : surveillance
Art. à R533-45
Paragraphe 3 : dispositions diverses
Art. R533-46
Sous-section 2 : dispositions particulières à la mise sur le marché de certains produits
Art. R533-47 à R533-48
Paragraphe 1 : dispositions relatives aux semences, plants et animaux
Art. R533-49
Paragraphe 2 : dispositions relatives aux médicaments à usage humain et vétérinaire
Art. R533-50
Paragraphe 3 : dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées
Art. R533-51
Paragraphe 4 : dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques
Chapitre IV : surveillance biologique du territoire
Chapitre V : contrôle et sanctions administratifs
Chapitre VI : dispositions pénales
Section 1 : constatation des infractions
Sous-section 1 : utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés
Art. R536-1 à R536-4
Paragraphe 1 : utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement
Art. R536-5
Paragraphe 2 : utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle
Art. R536-6
Paragraphe 3 : dispositions particulières à la défense nationale
Art. R536-7 à R536-10
Sous-section 2 : dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché
Section 2 : sanctions
Art. R536-11
Sous-section 1 : utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement
Art. R536-12
Sous-section 2 : utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle
Chapitre VII : dispositions diverses
Art. à R543-224
Titre IV : déchets
Chapitre Ier : dispositions générales relatives à l'élimination des déchets
Section 1 : dispositions générales
Art. à D541-6-1
Sous-section 1 : conseil national des déchets
Art. R541-7 à R541-11
Sous-section 2 : classification des déchets
Art. R541-12
Sous-section 3 : dispositions particulières aux groupements d'intérêt public
Section 2 : elimination des déchets
Sous-section 1 : déchets ménagers et assimilés
Art. R541-13 à R541-27
Paragraphe 1 : plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Art. R541-28
Paragraphe 2 : collecte des déchets.
Art. R541-29 à R541-41
Sous-section 2 : déchets dangereux
Art. R541-42 à R541-45
Section 3 : circuits de traitement des déchets
Section 4 : transport, négoce et courtage
Art. R541-49
Sous-section 1 : transport par route, opérations de négoce et de courtage
Art. R541-50 à R541-54
Paragraphe 1 : du transport par route des déchets
Art. R541-55 à R541-58
Paragraphe 2 : du négoce et du courtage des déchets
Art. R541-59 à R541-61
Paragraphe 3 : dispositions diverses
Art. R541-62 à R541-64
Sous-section 2 : dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets
Art. R541-65 à R541-75
Section 5 : stockage de déchets inertes
Section 6 : dispositions pénales.
Art. R541-76
Sous-section 1 : abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets
Art. R541-77
Sous-section 2 : abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule
Art. R541-78
Sous-section 3 : contrôle des circuits de traitement des déchets
Art. R541-79
Sous-section 4 : transport, opérations de courtage et de négoce
Art. R541-80 à R541-82
Sous-section 5 : stockage de déchets inertes
Chapitre II : dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Section 1 : agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Art. R542-1
Sous-section 1 : dispositions générales.
Art. R542-2 à R542-14
Sous-section 2 : organisation administrative.
Art. R542-15 à R542-17
Sous-section 3 : dispositions financières et comptables.
Art. D542-18 à D542-19
Section 2 : concertation préalable à la réalisation d'un laboratoire souterrain
Art. R542-20 à R542-24
Section 3 : autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain
Art. R542-25 à R542-30
Section 4 : comité local d'information et de suivi
Art. D542-31 à D542-33
Section 5 : groupement d'intérêt public
Section 6 : importation, exportation, transit et transfert avec emprunt du territoire national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé
Art. R542-34 à R542-39
Sous-section 1 : dispositions communes
Art. R542-40 à R542-43
Sous-section 2 : importation en provenance d'un etat membre de la communauté européenne
Art. R542-44 à R542-47
Sous-section 3 : exportation à destination d'un etat membre de la communauté européenne
Art. R542-48 à R542-52
Sous-section 4 : importation en provenance d'un etat n'appartenant pas à la communauté européenne
Art. R542-53 à R542-58
Sous-section 5 : exportation à destination d'un etat n'appartenant pas à la communauté européenne
Art. R542-59 à R542-63
Sous-section 6 : emprunt du territoire national lors des échanges entre etats membres de la communauté européenne et transit sur le territoire national
Art. R542-64 à R542-66
Sous-section 7 : dispositions diverses
Art. R542-67 à R542-72
Section 7 : obligations déclaratives relatives aux matières et déchets radioactifs
Chapitre III : dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (r)
Art. R543-1
Section 1 : déchets d'activités de soins et assimilés
Art. à R543-2
Section 2 : déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires
Art. R543-3 à R543-16
Section 3 : huiles usagées
Art. R543-17 à R543-19
Section 4 : substances dites " pcb "
Art. R543-20 à R543-25
Sous-section 1 : interdiction d'utilisation des pcb.
Art. R543-26 à R543-31
Sous-section 2 : mise à jour de l'inventaire et plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des pcb.
Sous-section 3 : décontamination et traitement des pcb
Art. R543-32 à R543-33
Paragraphe 1 : dispositions générales.
Art. R543-34 à R543-36
Paragraphe 2 : conditions de délivrance des agréments.
Art. R543-37 à R543-38
Paragraphe 3 : droits et obligations du titulaire de l'agrément.
Art. R543-39 à R543-40
Sous-section 4 : dispositions diverses.
Art. R543-41
Sous-section 5 : dispositions pénales.
Section 5 : emballages
Art. R543-42 à R543-52
Sous-section 1 : prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages
Art. R543-53 à R543-65
Sous-section 2 : déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages
Art. R543-66 à R543-72
Sous-section 3 : déchets d'emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages
Art. R543-73 à R543-74
Sous-section 4 : dispositions pénales
Art. R543-75
Section 6 : fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
Art. R543-76 à R543-77
Sous-section 1 : dispositions générales
Art. R543-78 à R543-83
Sous-section 2 : prévention des fuites de fluides frigorigènes
Art. R543-84 à R543-98
Sous-section 3 : cession, acquisition et récupération des fluides frigorigènes et de leurs emballages
Art. R543-99 à R543-107
Sous-section 4 : dispositions relatives aux opérateurs
Art. R543-108 à R543-116
Sous-section 5 : dispositions relatives aux organismes agréés
Art. R543-117 à R543-121
Sous-section 5 : dispositions diverses
Art. R543-122 à R543-123
Sous-section 6 : dispositions pénales
Section 7 : piles et accumulateurs
Art. à R543-125
Art. R543-126 à R543-127
Art. à
Art. à
Art.
Art. à
Art.
Art. R543-128-1 à R543-128-4
Paragraphe 1 : piles et accumulateurs portables
Art. R543-129-1 à R543-129-4
Paragraphe 2 : piles et accumulateurs automobiles
Art. R543-130
Paragraphe 3 : piles et accumulateurs industriels
Art. R543-124 à R543-125
Sous-section 1 : champ d'application et définitions
Art. R543-126 à R543-127
Sous-section 2 : mise sur le marché des piles et accumulateurs
Sous-section 3 : elimination des piles et accumulateurs usagés
Art. R543-128-1 à R543-128-4
Paragraphe 1 : piles et accumulateurs portables
Art. R543-129-1 à R543-129-4
Paragraphe 2 : piles et accumulateurs automobiles
Art. R543-130
Paragraphe 3 : piles et accumulateurs industriels
Art. R543-131
Sous-section 4 : traitement des piles et accumulateurs usagés
Art. R543-132
Sous-section 5 : registre
Art. R543-133 à R543-134
Sous-section 6 : sanctions pénales
Art. R543-137 à R543-138
Section 8 : pneumatiques usagés
Art. R543-139 à R543-151
Sous-section 1 : elimination des pneumatiques usagés
Art. R543-152
Sous-section 2 : dispositions pénales
Art. R543-153 à R543-155
Section 9 : véhicules
Art. R543-156 à R543-165
Sous-section 1 : dispositions relatives à l'élimination des véhicules hors d'usage
Art. R543-166 à R543-170
Sous-section 2 : dispositions relatives à la communication d'informations
Art. R543-171
Sous-section 3 : dispositions pénales
Section 10 : equipements électriques et électroniques
Art. R543-172 à R543-174
Sous-section 1 : dispositions générales
Art. à R543-176
Sous-section 2 : dispositions relatives à la composition des équipements électriques et électroniques
Art. R543-179 à R543-187
Sous-section 3 : dispositions relatives à la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
Sous-section 4 : dispositions relatives à l'enlèvement et au traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques
Art. R543-188 à R543-194
Paragraphe 1 : enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers.
Art. R543-195 à R543-199
Paragraphe 2 : enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels.
Art. R543-200 à R543-201
Paragraphe 3 : modalités de traitement des déchets d'équipement électriques et électroniques.
Art. R543-202 à R543-204
Sous-section 5 : dispositions relatives au suivi et au contrôle
Art. R543-205 à R543-206
Sous-section 6 : dispositions pénales
Section 11 : déchets d'imprimés papiers
Art. D543-207 à D543-211
Sous-section 1 : modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers
Art. D543-212 à D543-213
Sous-section 2 : barème et modalités de calcul de la contribution et du reversement
Section 12 : déchets de produits textiles d'habillement, de chaussures ou de linge de maison destinés aux ménages
Art. R543-214 à R543-216
Sous-section 1 : dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-3
Art. R543-217
Sous-section 2 : dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 541-10-3
Art. R543-218 à R543-224
Sous-section 3 : dispositions communes aux agréments et aux approbations
Art. R551-1 à R551-14
Titre V : dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
Chapitre Ier : etude de dangers
Section 1 : ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses
Art. R551-1 à R551-6
Sous-section 1 : dispositions relatives à tous les ouvrages
Art. R551-7 à R551-13
Sous-section 2 : dispositions relatives à chaque catégorie d'ouvrages
Art. R551-14
Section 2 : autres dispositions
Chapitre II : garanties financières
Chapitre III : eoliennes
Art. R561-1 à D565-12
Titre VI : prévention des risques naturels
Chapitre Ier : mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs
Art. R561-1 à R561-5
Section 1 : procédure d'expropriation des biens exposés à un risque naturel majeur
Section 2 : fonds de prévention des risques naturels majeurs
Art. R561-6 à R561-14
Sous-section 1 : dispositions générales
Art. R561-15 à R561-17
Sous-section 2 : dispositions relatives à la contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement de certaines mesures de prévention
Chapitre II : plans de prévention des risques naturels prévisibles
Art. R562-1 à R562-10
Section 1 : elaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles
Art. R562-11
Section 2 : dispositions pénales
Art. R562-12
Section 3 : dispositions diverses
Chapitre III : autres mesures de prévention
Art. R563-1 à R563-8
Section 1 : prévention du risque sismique
Art. D563-9
Section 2 : prévention du risque volcanique
Art. R563-10
Section 3 : prévention du risque d'effondrement de cavités souterraines ou de marnières
Art. R563-11 à R563-15
Section 4 : prévention du risque d'inondation
Art. R563-16 à R563-20
Section 5 : communication de données intéressant la sécurité des personnes et des biens
Art. R564-1 à R564-12
Chapitre IV : prévision des crues
Chapitre V : schémas de prévention des risques naturels majeurs et organismes consultatifs
Art. R565-1 à R565-4
Section 1 : schémas de prévention des risques naturels majeurs
Art. R565-5 à R565-7
Section 2 : commission départementale des risques naturels majeurs
Art. D565-8 à D565-12
Section 3 : conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Art. R571-1 à R572-11
Titre VII : prévention des nuisances sonores
Chapitre Ier : lutte contre le bruit
Section 1 : emissions sonores des objets
Art. R571-1 à R571-4
Sous-section 1 : dispositions générales
Art. R571-5 à R571-14
Sous-section 2 : procédures applicables
Art. R571-15 à R571-17
Sous-section 3 : contrôles
Art. R571-18 à R571-23
Sous-section 4 : agrément des organismes chargés des vérifications de conformité
Art. R571-24
Sous-section 5 : dispositions diverses
Section 2 : activités bruyantes
Art. R571-25 à R571-30
Sous-section 1 : etablissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée
Art. R571-31
Sous-section 2 : bruits de voisinages
Section 3 : aménagements et infrastructures de transports terrestres
Art. R571-32 à R571-43
Sous-section 1 : classement des infrastructures de transports terrestres
Art. R571-44 à R571-52
Sous-section 2 : limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transport terrestre
Art. D571-53 à D571-57
Sous-section 3 : subventions accordées par l'etat pour l'isolation acoustique des locaux situés en bordure des infrastructures de transports terrestres
Section 4 : bruit des transports aériens
Art. R571-58 à R571-65
Sous-section 1 : plan d'exposition au bruit
Art. R571-66 à R571-69
Sous-section 2 : environnement des aérodromes
Art. R571-70 à R571-80
Sous-section 3 : commission consultative de l'environnement
Sous-section 4 : aide aux riverains en vue de l'atténuation des nuisances sonores
Art. R571-81 à R571-84
Paragraphe 1 : commission consultative d'aide aux riverains.
Art. à R571-87-1
Paragraphe 2 : contribution des exploitants des aérodromes.
Section 5 : contrôles et sanctions administratifs
Section 6 : dispositions pénales
Art. R571-91 à R571-93
Sous-section 1 : constatation des infractions.
Sous-section 2 : sanctions
Art. R571-94 à R571-95
Paragraphe 1 : emissions sonores des objets.
Art. R571-96
Paragraphe 2 : etablissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée.
Art. R571-97
Paragraphe 3 : bruits de voisinage.
Art. D571-98 à D571-104
Section 7 : conseil national du bruit.
Art. R572-1 à R572-11
Chapitre II : evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement
Art. R581-1 à R581-88
Titre VIII : protection du cadre de vie
Chapitre Ier : publicité, enseignes et préenseignes
Section 1 : dispositions générales
Art. R581-1
Sous-section 1 : définitions.
Art. R581-2 à R581-4
Sous-section 2 : affichage d'opinion.
Section 2 : publicité
Art. R581-5 à R581-7
Sous-section 1 : dispositions générales.
Sous-section 2 : publicité à l'intérieur des agglomérations
Art. R581-8 à R581-13
Paragraphe 1 : dispositions applicables à la publicité non lumineuse.
Art. R581-14 à R581-20
Paragraphe 2 : dispositions applicables à la publicité lumineuse.
Art. R581-21 à R581-25
Paragraphe 3 : dispositions relatives aux dispositifs publicitaires scellés au sol ou installés directement sur le sol.
Art. R581-26 à R581-31
Paragraphe 4 : conditions d'utilisation du mobilier urbain comme support publicitaire.
Art. R581-32 à R581-35
Paragraphe 5 : instruction des demandes d'autorisation.
Art. R581-36 à R581-48
Sous-section 3 : procédure d'institution de zones de publicité autorisée, de publicité restreinte ou de publicité élargie.
Sous-section 4 : dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité
Art. R581-49
Paragraphe 1 : véhicules terrestres.
Art. R581-50 à R581-53
Paragraphe 2 : publicité sur les eaux intérieures.
Art. R581-54
Paragraphe 3 : dispositions diverses.
Section 3 : enseignes et préenseignes
Art. R581-55 à R581-61
Sous-section 1 : dispositions générales relatives aux enseignes.
Art. R581-62 à R581-70
Sous-section 2 : dispositions particulières relatives aux enseignes soumises à autorisation.
Art. R581-71 à R581-73
Sous-section 3 : dispositions relatives aux préenseignes.
Art. R581-74 à R581-79
Sous-section 4 : dispositions particulières relatives aux enseignes ou préenseignes temporaires.
Art. R581-80
Section 4 : dispositions communes
Art. R581-81
Section 5 : contrats de louage d'emplacement
Section 6 : sanctions
Art. R581-82 à R581-84
Sous-section 1 : procédure administrative.
Art. R581-85 à R581-88
Sous-section 2 : sanctions pénales.
Chapitre II : prévention des nuisances visuelles
Art. R611-1 à D614-1
Titre Ier : dispositions applicables en nouvelle-calédonie
Art. R611-1 à R611-10
Chapitre Ier : agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
Art. R612-1 à R612-2
Chapitre II : eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
Art. R613-1
Chapitre III : protection de l'environnement en antarctique
Art. D614-1
Chapitre IV : autres dispositions
Art. R621-1 à D624-1
Titre II : dispositions applicables en polynésie française
Art. R621-1 à R621-10
Chapitre Ier : agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
Art. R622-1 à R622-2
Chapitre II : eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
Art. R623-1
Chapitre III : protection de l'environnement en antarctique
Art. D624-1
Chapitre IV : autres dispositions
Art. R631-1 à D635-1
Titre III : dispositions applicables à wallis-et-futuna
Art. R631-1 à R631-10
Chapitre Ier : agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
Art. R632-1 à R632-2
Chapitre II : eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
Chapitre III : eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique
Art. R634-1
Chapitre IV : protection de l'environnement en antarctique
Art. D635-1
Chapitre V : autres dispositions
Art. R641-1 à R645-1
Titre IV : dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises
Art. R641-1 à D641-3
Chapitre Ier : dispositions générales
Chapitre II : milieux physiques
Art. R642-1 à R642-2
Section 1 : eau et milieux aquatiques
Art. D642-3
Section 2 : air et atmosphère
Art. R643-1 à R643-3
Chapitre III : espaces naturels
Art. R644-1 à R644-10
Chapitre IV : faune et flore
Art. R645-1
Chapitre V : protection de l'environnement en antarctique
Art. R650-1 à R656-1
Titre V : dispositions applicables à mayotte
Art. R650-1
Article R650-1
Art. R651-1
Chapitre Ier : dispositions communes
Art. R651-2 à R651-5
Section 1 : information et participation des citoyens
Art. R651-6 à R651-7
Section 2 : institutions
Art. R651-8 à R651-10
Section 3 : associations de protection de l'environnement
Art. R652-1
Chapitre II : milieux physiques
Art. à R652-9
Section 1 : eau et milieux aquatiques
Art. R652-19 à R652-21
Section 2 : air et atmosphère
Art. R653-1 à R653-7
Chapitre III : espaces naturels
Art. R654-1
Chapitre IV : faune et flore
Art. R654-2 à R654-9
Section 1 : protection de la faune et de la flore
Art. R654-10 à R654-13
Section 2 : chasse
Art. R654-14 à R654-16
Section 3 : pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Art. R655-1
Chapitre V : prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Art. R655-2 à R655-5
Section 1 : installations classées pour la protection de l'environnement
Art. R655-6
Section 2 : produits chimiques et biocides
Art. R655-7
Section 3 : organismes génétiquement modifiés
Art. R655-8 à R655-19
Section 4 : déchets
Art. R655-20
Section 5 : prévention des risques naturels
Art. R655-21 à R655-22
Section 6 : prévention des nuisances sonores
Art. R656-1
Chapitre VI : protection de l'environnement en antarctique
Art. R661-1 à R661-8
Titre VI : dispositions applicables à saint-martin
Livre VII
: protection de l'environnement en antarctique
Art. R712-1 à R714-2
Titre unique : mise en oeuvre du protocole du traité de l'antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à madrid le 4 octobre 1991
Chapitre Ier : dispositions communes
Chapitre II : déclaration et autorisation
Art. R712-1 à R712-2
Section 1 : autorités compétentes
Art. R712-3 à R712-8
Section 2 : activités soumises à déclaration
Art. R712-9 à R712-14
Section 3 : activités soumises à autorisation
Art. R712-15
Section 4 : cas d'urgence
Chapitre III : contrôles et sanctions
Art. R714-1 à R714-2
Chapitre IV : zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'antarctique
Livre VI
: dispositions applicables en nouvelle-calédonie, en polynésie française, à wallis-et-futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises à mayotte et à saint-martin
Art. R611-1 à D614-1
Titre Ier : dispositions applicables en nouvelle-calédonie
Art. R611-1 à R611-10
Chapitre Ier : agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
Art. R612-1 à R612-2
Chapitre II : eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
Art. R613-1
Chapitre III : protection de l'environnement en antarctique
Art. D614-1
Chapitre IV : autres dispositions
Art. R621-1 à D624-1
Titre II : dispositions applicables en polynésie française
Art. R621-1 à R621-10
Chapitre Ier : agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
Art. R622-1 à R622-2
Chapitre II : eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
Art. R623-1
Chapitre III : protection de l'environnement en antarctique
Art. D624-1
Chapitre IV : autres dispositions
Art. R631-1 à D635-1
Titre III : dispositions applicables à wallis-et-futuna
Art. R631-1 à R631-10
Chapitre Ier : agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
Art. R632-1 à R632-2
Chapitre II : eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
Chapitre III : eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique
Art. R634-1
Chapitre IV : protection de l'environnement en antarctique
Art. D635-1
Chapitre V : autres dispositions
Art. R641-1 à R645-1
Titre IV : dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises
Art. R641-1 à D641-3
Chapitre Ier : dispositions générales
Chapitre II : milieux physiques
Art. R642-1 à R642-2
Section 1 : eau et milieux aquatiques
Art. D642-3
Section 2 : air et atmosphère
Art. R643-1 à R643-3
Chapitre III : espaces naturels
Art. R644-1 à R644-10
Chapitre IV : faune et flore
Art. R645-1
Chapitre V : protection de l'environnement en antarctique
Art. R650-1 à R656-1
Titre V : dispositions applicables à mayotte
Art. R650-1
Article R650-1
Art. R651-1
Chapitre Ier : dispositions communes
Art. R651-2 à R651-5
Section 1 : information et participation des citoyens
Art. R651-6 à R651-7
Section 2 : institutions
Art. R651-8 à R651-10
Section 3 : associations de protection de l'environnement
Art. R652-1
Chapitre II : milieux physiques
Art. à R652-9
Section 1 : eau et milieux aquatiques
Art. R652-19 à R652-21
Section 2 : air et atmosphère
Art. R653-1 à R653-7
Chapitre III : espaces naturels
Art. R654-1
Chapitre IV : faune et flore
Art. R654-2 à R654-9
Section 1 : protection de la faune et de la flore
Art. R654-10 à R654-13
Section 2 : chasse
Art. R654-14 à R654-16
Section 3 : pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Art. R655-1
Chapitre V : prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Art. R655-2 à R655-5
Section 1 : installations classées pour la protection de l'environnement
Art. R655-6
Section 2 : produits chimiques et biocides
Art. R655-7
Section 3 : organismes génétiquement modifiés
Art. R655-8 à R655-19
Section 4 : déchets
Art. R655-20
Section 5 : prévention des risques naturels
Art. R655-21 à R655-22
Section 6 : prévention des nuisances sonores
Art. R656-1
Chapitre VI : protection de l'environnement en antarctique
Art. R661-1 à R661-8
Titre VI : dispositions applicables à saint-martin
Art. Annexe I à l'article R123-1 à Annexe (2) à l'article R511-9
Annexes
A voir également
Art 581-8 du code environnement
Article 544 du code civil
Article 815 du code civil
Article l212.17 du code de l'environnement
Articles l'213-13 à 20 et r 213-59 à 71 du code de l’environnement
Code banque
Code naf 2009
Code promo paypal
Durée validité code 2009
Déclaration d'utilité publique code de l'environnement
J'ai oublié mon code de carte bleu
L 122-32-14 code du travail
L'515-11 alinéa 2 code de l'environnement
L'article 433-13 du code pénal
L122 12 code du travail
L641-12 code commerce
Permis de construction terrain enclave code civil du quebec
R 512-47 du code de l'environnement
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