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Livre IV : faune et flore
Titre III : pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Chapitre V : droit de pêche
Section 2 : droit de pêche des riverains
Sous-section 1 : Subvention directe à un propriétaire riverain.
Version en vigueur au 30 novembre 2009
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