• Lundi 6 juillet 2009 - 16:46:56
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• Partie réglementaire

Sixième partie : etablissements et services de santé

•  Livre Ier : etablissements de santé
  •  Titre Ier : organisation des activités des établissements de santé
    • Art. R6111-1 à R6111-22 Chapitre Ier : missions des établissements de santé
      •  Section 1 : organisation de la lutte contre les infections nosocomiales
        • Art. R6111-1 à R6111-9 Sous-section 1 : dispositions applicables aux établissements de santé.
        • Art. R6111-11 Sous-section 2 : assistance publique-hôpitaux de paris, hospices civils de lyon, assistance publique-hôpitaux de marseille.
      • Art. R6111-12 à R6111-17 Section 2 : signalement des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant.
      • Art. R6111-18 à R6111-21 Section 3 : stérilisation des dispositifs médicaux.
      • Art. R6111-22 Section 4 : sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d'énergie.
    • Art. R*6112-1 à R6112-27 Chapitre II : service public hospitalier
      •  Section 1 : coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier
        • Art. R*6112-1 à R*6112-8 Sous-section 1 : participation du service de santé des armées au service public hospitalier
        • Art. R*6112-9 à R*6112-10 Sous-section 2 : concours apporté par le service public hospitalier au service de santé des armées
        • Art. R*6112-11 à R*6112-12 Sous-section 3 : commission de coordination des équipements sanitaires civils et militaires
        • Art. R*6112-13 Sous-section 4 : concours du service de santé des armées à d'autres actions de santé publique
      • Art. R6112-14 à R6112-27 Section 2 : soins dispensés en milieu pénitentiaire.
    • Art. R6113-1 à R6113-52 Chapitre III : evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements
      • Art. R6113-1 à R6113-11 Section 1 : analyse de l'activité médicale.
      • Art. R6113-12 à R6113-16 Section 2 : evaluation et certification.
      • Art. D6113-17 à D6113-21 Section 3 : accords d'amélioration des pratiques hospitalières.
      •  Section 4 : echanges d'information entre les établissements de santé, les agences régionales de l'hospitalisation, l'etat et les organismes d'assurance-maladie
        • Art. R6113-27 à R6113-29 Sous-section 2 : conditions générales de transmission et d'échange d'informations.
        • Art. R6113-30 à R6113-32 Sous-section 3 : accès des tiers au système commun d'information de l'etat, des agences régionales de l'hospitalisation et des organismes d'assurance maladie.
      •  Section 5 : agence technique de l'information sur l'hospitalisation
        • Art. R6113-33 à R6113-35 Sous-section 1 : dispositions générales.
        • Art. R6113-36 à R6113-46 Sous-section 2 : organisation et fonctionnement.
        • Art. R6113-47 à R6113-51 Sous-section 3 : dispositions financières et comptables.
        • Art. R6113-52 Sous-section 4 : dispositions relatives au personnel.
    • Art. D6114-1 à R6114-13 Chapitre IV : contrats pluriannuels conclus par les agences régionales de l'hospitalisation
      • Art. D6114-1 à D6114-8 Section 1 : objet et modalités de mise en oeuvre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
      • Art. D6114-9 Section 2 : evaluation
      •  Section 3 : sanctions
        • Art. R6114-10 Sous-section 1 : défaut de réalisation des objectifs quantifiés
        • Art. R6114-11 à R6114-12 Sous-section 2 : manquements graves
        • Art. R6114-13 Sous-section 3 : non-respect des engagements
    • Art. R6115-1 à R6115-9 Chapitre V : agences régionales de l'hospitalisation
      • Art. R6115-1 à R6115-9 Section unique.
  •  Titre II : equipement sanitaire
    • Art. R6121-1 à D6121-11 Chapitre Ier : schéma d'organisation sanitaire
      • Art. R6121-1 à R6121-5 Section 1 : etablissement du schéma d'organisation sanitaire.
      • Art. D6121-6 à D6121-10 Section 2 : objectifs quantifiés de l'offre de soins.
      • Art. D6121-11 Section 3 : des schémas interrégionaux d'organisation sanitaire.
    • Art. R6122-1 à R6122-44 Chapitre II : autorisations
      • Art. R6122-1 à R6122-7 Section 1 : comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
      • Art. R6122-8 à R6122-14 Section 2 : comité régional de l'organisation sanitaire.
      • Art. R6122-15 à R6122-22 Section 3 : dispositions communes.
      • Art. R6122-23 à R6122-44 Section 4 : autorisations.
    • Art. R6123-1 à R6123-133 Chapitre III : conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
      •  Section 1 : médecine d'urgence
        • Art. R6123-1 à R6123-12 Sous-section 1 : autorisation d'activité de soins de médecine d'urgence.
        • Art. R6123-13 Sous-section 2 : régulation des appels adressés au service d'aide médicale urgente.
        • Art. R6123-14 à R6123-17 Sous-section 3 : prise en charge des patients par la structure mobile d'urgence et de réanimation
        •  Sous-section 4 : prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences
          • Art. R6123-18 à R6123-25 Paragraphe 1 : structure des urgences.
          • Art. R6123-26 à R6123-32 Paragraphe 2 : réseau de prise en charge des urgences.
        •  Sous-section 5 : prises en charge spécifiques
          • Art. R6123-32-1 à R6123-32-6 Paragraphe 1 : accès direct à un plateau technique spécialisé.
          • Art. R6123-32-7 Paragraphe 2 : prise en charge des enfants.
          • Art. R6123-32-8 Paragraphe 3 : prise en charge des patients âgés relevant de la gériatrie.
          • Art. R6123-32-9 Paragraphe 4 : prise en charge des patients nécessitant des soins psychiatriques.
        • Art. R6123-32-10 à R6123-32-11 Sous-section 6 : autres dispositions.
      •  Section 2 : réanimation.
        • Art. R6123-33 à R6123-34 Sous-section 1 : dispositions communes.
        • Art. R6123-35 à R6123-38 Sous-section 2 : réanimation adulte.
        • Art. R6123-38-1 à R6123-38-6 Sous-section 3 : réanimation pédiatrique et réanimation pédiatrique spécialisée.
        • Art. R6123-38-7 Sous-section 4 : surveillance continue pédiatrique.
      • Art. R6123-39 à R6123-53 Section 3 : obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale.
      • Art. R6123-54 à R6123-68 Section 4 : insuffisance rénale chronique.
      • Art. R6123-69 à R6123-74 Section 5 : chirurgie cardiaque.
      • Art. R6123-75 à R6123-81 Section 6 : greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques
      •  Section 7 : traitement du cancer
        • Art. R6123-86 à R6123-89 Sous-section 1: dispositions générales
        • Art. R6123-90 à R6123-94 Sous-section 2 : dispositions particulières à certaines pratiques thérapeutiques.
        • Art. R6123-95 Sous-section 3 : evaluation
      • Art. R6123-96 à R6123-103 Section 8 : neurochirurgie.
      • Art. R6123-104 à R6123-110 Section 9 : activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie
      • Art. R6123-111 à R6123-117 Section 10 : traitement des grands brûlés
      • Art. R6123-118 à R6123-126 Section 11 : soins de suite et de réadaptation.
      • Art. R6123-127 Section 12 : examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales.
      • Art. R6123-128 à R6123-133 Section 13 : activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie
    • Art. D6124-1 à D6124-481 Chapitre IV : conditions techniques de fonctionnement
      •  Section 1 : activités de soins
        •  Sous-section 1 : médecine d'urgence
          • Art. D6124-1 à D6124-11 Paragraphe 1 : structures de médecine d'urgence
          • Art. D6124-12 à D6124-16 Paragraphe 2 : structure mobile d'urgence et de réanimation
          • Art. D6124-17 à D6124-24 Paragraphe 3 : structure des urgences
          • Art. D6124-25 à D6124-26 Paragraphe 4 : réseau de prise en charge des urgences
          • Art. D6124-26-1 à D6124-26-5 Paragraphe 5 : prise en charge des urgences pédiatriques
          • Art. D6124-26-6 à D6124-26-10 Paragraphe 6 : prise en charge des urgences psychiatriques
        •  Sous-section 2 : réanimation.
          • Art. D6124-27 à D6124-30 Paragraphe 1 : dispositions communes.
          • Art. D6124-31 à D6124-33 Paragraphe 2 : dispositions relatives à la réanimation adulte.
          • Art. D6124-34 à D6124-34-5 Paragraphe 3 : dispositions relatives à la réanimation pédiatrique et à la réanimation pédiatrique spécialisée.
        • Art. D6124-35 à D6124-63 Sous-section 3 : obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale.
        •  Sous-section 4 : insuffisance rénale chronique
          • Art. D6124-64 à D6124-67 Paragraphe 1 : dispositions générales.
          • Art. D6124-68 à D6124-70 Paragraphe 2 : centres d'hémodialyse.
          • Art. D6124-71 à D6124-73 Paragraphe 3 : centres d'hémodialyse pour enfants.
          • Art. D6124-74 Paragraphe 4 : unités saisonnières d'hémodialyse.
          • Art. D6124-75 à D6124-77 Paragraphe 5 : unités de dialyse médicalisée.
          • Art. D6124-78 à D6124-83 Paragraphe 6 : unités d'autodialyse.
          • Art. D6124-84 à D6124-85 Paragraphe 7 : hémodialyse à domicile.
          • Art. D6124-86 à D6124-90 Paragraphe 8 : dialyse péritonéale à domicile.
        •  Sous-section 5 : anesthésie
          • Art. D6124-91 Paragraphe 1 : dispositions générales.
          • Art. D6124-92 Paragraphe 2 : consultation préanesthésique.
          • Art. D6124-93 à D6124-96 Paragraphe 3 : anesthésie.
          • Art. D6124-97 à D6124-103 Paragraphe 4 : surveillance continue postinterventionnelle.
        •  Sous-section 6 : soins intensifs
          • Art. D6124-104 à D6124-106 Paragraphe 1 : conditions générales.
          • Art. D6124-107 à D6124-116 Paragraphe 2 : conditions particulières aux soins intensifs de cardiologie.
        • Art. D6124-117 à D6124-118 Sous-section 7 : surveillance continue.
          • Art. D6124-119 à D6124-120 Paragraphe 2 : surveillance continue pédiatrique.
        •  Sous-section 8 : chirurgie cardiaque
          • Art. D6124-121 à D6124-125 Paragraphe 1 : conditions générales
          • Art. D6124-126 à D6124-130 Paragraphe 2 : conditions particulières aux structures dédiées à la chirurgie cardiaque pédiatrique
        •  Sous-section 9 : traitement du cancer
          • Art. D6124-131 Paragraphe 1 : concertation pluridisciplinaire
          • Art. D6124-132 Paragraphe 2 : continuité des soins
          • Art. D6124-133 à D6124-134 Paragraphe 3 : dispositions particulières à certaines pratiques thérapeutiques.
        • Art. D6124-135 Sous-section 10 : neurochirurgie
          • Art. D6124-136 à D6124-140 Paragraphe 1er : conditions générales.
          • Art. D6124-141 à D6124-146 Paragraphe 2 : conditions particulières à la neurochirurgie pédiatrique.
        • Art. D6124-147 à D6124-152 Sous-section 11 : activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie.
        •  Sous-section 12 : conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement des grands brûlés
          • Art. D6124-153 à D6124-158 Paragraphe 1 : conditions générales
          • Art. D6124-159 à D6124-161 Paragraphe 2 : conditions particulières pour l'accueil des enfants atteints de brûlures graves
        •  Sous-section 13 : greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques
          • Art. D6124-162 à D6124-165 Paragraphe 1 : conditions générales applicables aux greffes d'organes
          • Art. D6124-166 à D6124-168 Paragraphe 2 : conditions particulières aux greffes d'organes en pédiatrie
          • Art. D6124-169 à D6124-172 Paragraphe 3 : conditions générales applicables aux greffes de cellules hématopoïétiques
          • Art. D6124-173 à D6124-176 Paragraphe 4 : conditions particulières aux greffes de cellules hématopoïétiques en pédiatrie
        •  Sous-section 14 : soins de suite et de réadaptation.
          • Art. D6124-177-1 à D6124-177-9 Paragraphe 1 : conditions générales.
          • Art. D6124-177-10 à D6124-177-16 Paragraphe 2 : conditions particulières à la prise en charge des enfants ou adolescents.
          • Art. D6124-177-17 à D6124-177-20 Paragraphe 3 : conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections de l'appareil locomoteur.
          • Art. D6124-177-21 à D6124-177-25 Paragraphe 4 : conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections du système nerveux.
          • Art. D6124-177-26 Paragraphe 5 : conditions communes à la prise en charge spécialisée des affections de l'appareil locomoteur et des affections du système nerveux.
          • Art. D6124-177-27 à D6124-177-31 Paragraphe 6 : conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections cardio-vasculaires.
          • Art. D6124-177-32 à D6124-177-36 Paragraphe 7 : conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections respiratoires.
          • Art. D6124-177-37 à D6124-177-39 Paragraphe 8 : conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien.
          • Art. D6124-177-40 Paragraphe 9 : conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections onco-hématologiques.
          • Art. D6124-177-41 à D6124-177-44 Paragraphe 10 : conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections des brûlés.
          • Art. D6124-177-45 à D6124-177-48 Paragraphe 11 : conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections liées aux conduites addictives.
          • Art. D6124-177-49 à D6124-177-53 Paragraphe 12 : conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections de la personne âgée polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance.
        • Art. D6124-178 Sous-section 15 : examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales.
        • Art. D6124-179 à D6124-185 Sous-section 16 : activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie
      • Art. D6124-201 Section 2 : structures d'hébergement.
      • Art. D6124-301 à D6124-311 Section 3 : structures de soins alternatives à l'hospitalisation.
      •  Section 4 : dispositions particulières à certains établissements de santé privés
        • Art. D6124-401 à D6124-408 Sous-section 1 : maisons de santé chirurgicale.
        • Art. D6124-409 à D6124-419 Sous-section 2 : maisons de santé médicale.
        •  Sous-section 3 : maisons de repos, maisons de convalescence.
        • Art. D6124-431 à D6124-446 Sous-section 4 : maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées.
        •  Sous-section 5 : maisons de régime.
        •  Sous-section 6 : maisons de réadaptation fonctionnelle.
        • Art. D6124-463 à D6124-477 Sous-section 7 : maisons de santé pour personnes atteintes de troubles mentaux.
        • Art. D6124-478 à D6124-481 Sous-section 8 : dispositions communes.
  •  Titre III : coopération
    • Art. R6131-1 à R6131-16 Chapitre Ier : conférences sanitaires
      • Art. R6131-1 à R6131-8 Section 1 : composition des conférences sanitaires.
      • Art. R6131-9 à R6131-16 Section 2 : fonctionnement des conférences sanitaires.
    • Art. R6132-1 à R6132-27 Chapitre II : syndicats interhospitaliers
      •  Section 1 : conseil d'administration
        • Art. R6132-1 à R6132-19 Sous-section 1 : dispositions générales.
        • Art. R6132-20 à R6132-22 Sous-section 2 : dispositions particulières aux syndicats interhospitaliers autorisés à exercer les missions d'un établissement de santé.
      • Art. D6132-23 à D6132-25 Section 2 : bureau.
      • Art. R6132-26 à R6132-27 Section 3 : commission médicale d'établissement.
    • Art. R6133-1 à R6133-21 Chapitre III : groupements de coopération sanitaire
      • Art. R6133-1 à R6133-11 Section 1 : constitution
      • Art. R6133-12 à R6133-16 Section 2 : organisation et administration
      • Art. R6133-17 à R6133-19 Section 3 : dissolution et liquidation
      • Art. R6133-20 à R6133-21 Section 4 : prestations médicales assurées par les professionnels médicaux libéraux membres ou associés, au bénéfice de patients pris en charge par l'un des établissements de santé membres du groupement
    • Art. R6134-1 à R6134-6 Chapitre IV : conventions de coopération
      • Art. R6134-1 à R6134-6 Section unique.
  •  Titre IV : etablissements publics de santé
    • Art. R6141-1 à R6141-52 Chapitre Ier : organisation générale
      • Art. R6141-1 à R6141-9 Section 1 : conseil supérieur des hôpitaux.
      • Art. R6141-10 à R6141-13 Section 2 : création, transformation et suppression des établissements publics de santé.
      •  Section 3 : catégories d'établissements
        • Art. R6141-14 à D6141-15 Sous-section 1 : centres hospitaliers régionaux.
        • Art. R6141-16 Sous-section 2 : centres hospitaliers.
        • Art. R6141-17 à R6141-36 Sous-section 3 : hôpitaux locaux.
        • Art. D6141-37 à R6141-52 Sous-section 4 : centres antipoison.
    • Art. R6142-1 à D6142-57 Chapitre II : organisation hospitalière et universitaire
      •  Section 1 : conventions constitutives des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
        • Art. R6142-1 à R6142-11 Sous-section 1 : objet des conventions.
        • Art. R6142-12 à R6142-15 Sous-section 2 : dispositions financières.
        • Art. R6142-16 à R6142-18 Sous-section 3 : règlement annexé aux conventions.
        • Art. R6142-19 à R6142-22 Sous-section 4 : commission locale de conciliation.
        • Art. R6142-23 à R6142-31 Sous-section 5 : commission nationale de conciliation.
      •  Section 2 : conventions d'association avec un organisme public ou privé
        • Art. R6142-32 à R6142-33 Sous-section 1 : adoption de la convention.
        • Art. R6142-34 à R6142-40 Sous-section 2 : etendue de la convention.
        • Art. R6142-41 Sous-section 3 : commission de conciliation.
      • Art. R6142-42 à R6142-48 Section 3 : comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique.
      • Art. D6142-49 à D6142-57 Section 4 : haut comité hospitalo-universitaire.
    • Art. R6143-1 à D6143-40 Chapitre III : conseil d'administration, directeur et conseil exécutif
      •  Section 1 : conseil d'administration
        •  Sous-section 1 : composition
          • Art. R6143-1 à R6143-5 Paragraphe 1 : centres hospitaliers et centres hospitaliers régionaux.
          • Art. R6143-6 à R6143-7 Paragraphe 2 : centres hospitaliers universitaires.
          • Art. R6143-8 à R6143-10 Paragraphe 3 : hôpitaux locaux.
        • Art. R6143-11 à R6143-32 Sous-section 2 : fonctionnement.
      • Art. D6143-33 à R6143-36-1 Section 2 : directeur.
      • Art. D6143-37 Section 3 : conseil exécutif.
      • Art. R6143-38 Section 4 : régime de publicité des actes.
      • Art. D6143-39 à D6143-40 Section 5 : déséquilibre financier et dégradation financière.
    • Art. R6144-1 à R6144-89 Chapitre IV : organes représentatifs et expression des personnels
      •  Section 1 : commission médicale d'établissement
        • Art. R6144-1 Sous-section 1 : attributions.
        •  Sous-section 2 : composition
          • Art. R6144-2 à R6144-7 Paragraphe 1 : centres hospitaliers.
          • Art. R6144-8 à R6144-12 Paragraphe 2 : centres hospitaliers universitaires.
          • Art. R6144-13 à R6144-14 Paragraphe 3 : hôpitaux locaux.
          • Art. R6144-15 à R6144-22 Paragraphe 4 : désignation des membres.
        • Art. R6144-23 à R6144-30 Sous-section 3 : fonctionnement.
        • Art. R6144-30-1 à R6144-30-9 Sous-section 4 : les sous-commissions chargées de contribuer à la qualité et à la sécurité des soins.
        • Art. R6144-31 à R6144-39 Sous-section 5 : comités consultatifs médicaux des centres hospitaliers universitaires.
      •  Section 2 : comité technique d'établissement
        • Art. R6144-40 à R6144-41 Sous-section 1 : attributions.
        • Art. R6144-42 à R6144-67 Sous-section 2 : composition.
        • Art. R6144-68 à D6144-81 Sous-section 3 : fonctionnement.
      • Art. R6144-82 à D6144-85 Section 3 : dispositions communes aux commissions médicales d'établissement et aux comités techniques d'établissement.
      • Art. R6144-86 à R6144-89 Section 4 : droit à l'expression directe et collective des personnels des hôpitaux locaux et des syndicats interhospitaliers.
    • Art. R6145-1 à R6145-72 Chapitre V : organisation financière
      •  Section 1 : etat des prévisions de recettes et de dépenses et comptabilité
        • Art. R6145-1 à R6145-4 Sous-section 1 : dispositions générales.
        • Art. R6145-5 à R6145-9 Sous-section 2 : directeur.
        • Art. R6145-10 à R6145-20 Sous-section 3 : présentation et vote de l'état des prévisions de recettes et de dépenses.
        • Art. R6145-21 à R6145-27 Sous-section 4 : tarifs de prestations et dotation annuelle de fonctionnement.
        • Art. R6145-28 à R6145-42 Sous-section 5 : approbation, exécution et contrôle de l'état des prévisions de recettes et de dépenses.
        • Art. R6145-43 à R6145-53 Sous-section 6 : clôture de l'exercice et affectation des résultats.
        • Art. R6145-54 à R6145-55 Sous-section 7 : comptable.
        • Art. R6145-56 à R6145-61 Sous-section 8 : compte de résultat prévisionnel des écoles et instituts de formation.
        • Art. R6145-62 Sous-section 9 : saisine de la chambre régionale des comptes
      • Art. R6145-64 à R6145-68 Section 2 : programmes d'investissement.
      • Art. R6145-69 à R6145-72 Section 3 : marchés des établissements publics de santé.
    • Art. R6146-1 à R6146-60 Chapitre VI : organisation interne
      •  Section 1 : les pôles d'activité
        • Art. R6146-1 à R6146-9 Sous-section 1 : responsables de pôle.
        • Art. R6146-10 à R6146-16 Sous-section 2 : conseils de pôle d'activité.
      • Art. R6146-18 à R6146-25 Section 2 : services, unités fonctionnelles et autres structures internes.
      • Art. R6146-62 à R6146-75 Section 4 : structures d'hospitalisation particulières.
      • Art. R6146-50 à R6146-60 Section 3 : commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
    • Art. R6147-1 à R*6147-113 Chapitre VII : dispositions particulières à certains établissements et organismes
      • Art. R6147-1 Section 1 : assistance publique-hôpitaux de paris.
        • Art. R6147-2 à R6147-9 Sous-section 1 : conseil d'administration.
        • Art. R6147-10 à R6147-13 Sous-section 2 : le directeur général, le conseil exécutif et le secrétaire général.
        • Art. R6147-14 à R6147-20 Sous-section 3 : les instances représentatives centrales.
        • Art. R6147-21 à R6147-33 Sous-section 4 : dispositions applicables à chaque groupement hospitalier universitaire, hôpital, groupe hospitalier ou service général.
        • Art. R6147-34 Sous-section 5 : contrôle financier.
        • Art. R6147-35 Sous-section 6 : marchés.
        • Art. R6147-36 à R6147-37 Sous-section 7 : contrôle de l'etat.
        • Art. R6147-38 à R6147-40 Sous-section 8 : dispositions diverses.
      • Art. R6147-41 Section 2 : hospices civils de lyon et assistance publique-hôpitaux de marseille
        • Art. R6147-42 à R6147-44 Sous-section 1 : conseil d'administration.
        • Art. R6147-45 Sous-section 2 : directeur général et conseil exécutif.
        • Art. R6147-46 à R6147-50 Sous-section 3 : instances représentatives centrales.
        • Art. R6147-51 à R6147-56 Sous-section 4 : instances représentatives locales.
      • Art. R6147-57 à R6147-65 Section 3 : centre hospitalier national d'ophtalmologie des quinze-vingts et hôpital national de saint-maurice.
      •  Section 4 : etablissements publics de santé nationaux accueillant des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté.
        • Art. R6147-66 à R6147-72 Sous-section 1 : etablissements publics de santé spécifiquement destinés à l'accueil des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté.
        • Art. R6147-73 à R6147-92 Sous-section 2 : etablissement public de santé national de fresnes.
      • Art. R6147-93 à R6147-101 Section 5 : centre d'accueil et de soins hospitaliers de nanterre.
      •  Section 6 : etablissement public de santé territorial de saint-pierre-et-miquelon.
        • Art. R6147-102 à R6147-108 Sous-section 1 : conseil d'administration.
        • Art. R6147-109 à R6147-111 Sous-section 2 : dispositions financières.
      • Art. R*6147-112 à R*6147-113 Section 7 : hôpitaux des armées
  •  Titre V : personnels médicaux et pharmaceutiques
    • Art. D6151-1 à D6151-3 Chapitre Ier : personnels enseignants et hospitaliers
      • Art. D6151-1 Section 1 : dispositions communes.
      • Art. D6151-2 à D6151-3 Section 2 : consultanat.
    • Art. R6152-1 à R6152-712 Chapitre II : praticiens hospitaliers
      •  Section 1 : statut des praticiens hospitaliers à temps plein
        • Art. R6152-1 à R6152-4 Sous-section 1 : dispositions générales.
        •  Sous-section 2 : recrutement, nomination et affectation
          • Art. R6152-5 à R6152-7 Paragraphe 1er : recrutement.
          • Art. R6152-8 à R6152-10 Paragraphe 2 : nomination.
          • Art. R6152-11 Paragraphe 3 : affectation.
          • Art. R6152-12 à R6152-17 Paragraphe 4 : prise de fonctions.
        • Art. R6152-20 à R6152-22 Sous-section 4 : avancement.
        • Art. R6152-23 à R6152-25 Sous-section 5 : rémunération.
        •  Sous-section 6 : exercice de fonctions - positions
          •  Paragraphe 1 : activité et congés
            • Art. R6152-26 à R6152-33 1. fonctions.
            • Art. R6152-34 2. formation continue.
            • Art. R6152-35 à R6152-49 3. congés.
          • Art. R6152-50 Paragraphe 2 : mise à disposition.
          • Art. R6152-50-1 Paragraphe 3 : recherche d'affectation.
          • Art. R6152-51 à R6152-59 Paragraphe 4 : détachement.
          • Art. R6152-60 à R6152-61 Paragraphe 5 : détachement temporaire dans un emploi de praticien hospitalier universitaire.
          • Art. R6152-62 à R6152-68 Paragraphe 6 : disponibilité.
          • Art. R6152-69 à R6152-72 Paragraphe 7 : départements d'outre-mer et saint-pierre-et-miquelon.
        • Art. R6152-73 Sous-section 7 : droit syndical.
        • Art. R6152-74 à R6152-78 Sous-section 8 : discipline.
        • Art. R6152-79 à R6152-93 Sous-section 9 : insuffisance professionnelle.
        • Art. R6152-94 Sous-section 10 : cessation progressive d'exercice.
        • Art. R6152-95 à R6152-99 Sous-section 11 : cessation de fonctions.
        • Art. R6152-324 à R6152-327 Sous-section 3 : commissions.
      •  Section 2 : statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel
        • Art. R6152-201 à R6152-203 Sous-section 1 : dispositions générales.
        • Art. R6152-204 à R6152-206 Sous-section 2 : recrutement, nomination et affectation.
        • Art. R6152-208 à R6152-214 Sous-section 3 : nomination.
        • Art. R6152-215 à R6152-216 Sous-section 4 : commissions statutaires.
        • Art. R6152-217 à R6152-219 Sous-section 5 : avancement.
        • Art. R6152-220 à D6152-220-1 Sous-section 6 : rémunération.
        •  Sous-section 7 : exercice de fonctions - positions
          •  Paragraphe 1 : activité et congés
            • Art. R6152-221 à R6152-225 1. fonctions.
            • Art. R6152-226 2. formation continue.
            • Art. R6152-227 à R6152-235 3. congés.
          • Art. R6152-236 Paragraphe 2 : position de mission temporaire.
          • Art. R6152-236-1 Paragraphe 3 : recherche d'affectation.
          • Art. R6152-237 Paragraphe 4 : mise à disposition.
          • Art. R6152-238 à R6152-241 Paragraphe 5 : détachement.
          • Art. R6152-242 à R6152-246 Paragraphe 6 : disponibilité.
          • Art. R6152-247 Paragraphe 7 : départements d'outre-mer et saint-pierre-et-miquelon.
        • Art. R6152-248 Sous-section 8 : droit syndical.
        • Art. R6152-249 à R6152-253 Sous-section 9 : discipline.
        • Art. R6152-254 à R6152-268 Sous-section 10 : insuffisance professionnelle.
        • Art. R6152-269 à D6152-277 Sous-section 11 : cessation de fonctions.
      •  Section 3 : dispositions statutaires communes aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel
        • Art. R6152-301 à R6152-308 Sous-section 1 : concours national.
        •  Sous-section 2 : conseils de discipline
          • Art. R6152-310 à R6152-317 Paragraphe 1 : fonctionnement.
          • Art. R6152-318 à R6152-323 Paragraphe 2 : composition.
      •  Section 4 : statut des praticiens contractuels
        • Art. R6152-401 à R6152-415 Sous-section 1 : recrutement.
        • Art. R6152-416 à R6152-417 Sous-section 2 : rémunération.
        • Art. R6152-418 à R6152-420 Sous-section 3 : activité et positions.
      •  Section 5 : statut des assistants des hôpitaux
        • Art. R6152-501 à R6152-502 Sous-section 1 : dispositions générales.
        • Art. R6152-503 à R6152-513 Sous-section 2 : recrutement.
        • Art. R6152-514 à R6152-516 Sous-section 3 : rémunération.
        •  Sous-section 4 : exercice de fonctions - positions
          • Art. R6152-517 à R6152-526 Paragraphe 1 : activité et congés.
          • Art. R6152-527 à R6152-529 Paragraphe 2 : départements d'outre-mer.
        • Art. R6152-530 à R6152-531 Sous-section 5 : garanties disciplinaires.
        • Art. R6152-532 Sous-section 6 : insuffisance professionnelle.
        • Art. R6152-534 à R6152-537 Sous-section 7 : dispositions diverses.
        • Art. R6152-538 à R6152-541 Sous-section 8 : assistants associés.
      •  Section 6 : statut des praticiens attachés
        • Art. R6152-601 Sous-section 1 : dispositions générales.
        • Art. R6152-602 à R6152-604 Sous-section 2 : recrutement.
        • Art. R6152-605 à R6152-608 Sous-section 3 : obligations de service.
        • Art. R6152-609 à R6152-610 Sous-section 4 : recrutement.
        • Art. R6152-611 Sous-section 5 : avancement.
        • Art. R6152-612 Sous-section 6 : rémunération.
        • Art. R6152-613 à R6152-624 Sous-section 7 : exercice des fonctions.
        • Art. R6152-625 Sous-section 8 : droit syndical.
        • Art. R6152-626 à R6152-627 Sous-section 9 : garanties disciplinaires.
        • Art. R6152-628 Sous-section 10 : insuffisance professionnelle.
        • Art. R6152-629 à R6152-631 Sous-section 11 : cessation de fonctions.
        • Art. R6152-632 à R6152-634 Sous-section 12 : praticiens attachés associés.
      •  Section 7 : réduction du temps de travail et compte épargne-temps
        • Art. R6152-701 Sous-section 1 : réduction du temps de travail.
        • Art. R6152-702 à R6152-712 Sous-section 2 : compte épargne-temps.
    • Art. R6153-1 à D6153-92 Chapitre III : internes et étudiants en médecine et en pharmacie
      •  Section 1 : statut des internes et des résidents en médecine
        • Art. R6153-1 à R6153-6 Sous-section 1 : dispositions générales.
        • Art. R6153-7 à R6153-28 Sous-section 2 : entrée en fonctions, gestion, rémunération et avantages sociaux.
        • Art. R6153-29 à R6153-40 Sous-section 3 : garanties disciplinaires.
        • Art. R6153-41 à R6153-45 Sous-section 4 : personnes faisant fonction d'interne.
      • Art. R6153-46 à R6153-62 Section 2 : fonctions hospitalières des étudiants en médecine.
      • Art. R6153-63 à R6153-76 Section 3 : fonctions hospitalières des étudiants en odontologie.
      • Art. R6153-77 à R6153-91 Section 4 : fonctions hospitalières des étudiants en pharmacie.
      • Art. D6153-92 Section 5 : indexation des indemnités liées à la permanence et aux astreintes.
    • Art. R6154-1 à R6154-27 Chapitre IV : activité libérale des praticiens temps plein
      • Art. R6154-1 à D6154-10-3 Section 1 : modalités d'exercice.
      •  Section 2 : commissions de l'activité libérale
        • Art. R6154-11 à D6154-17 Sous-section 1 : commissions locales de l'activité libérale.
        • Art. R6154-18 à R6154-24 Sous-section 2 : commission nationale de l'activité libérale.
      • Art. R6154-25 à R6154-27 Section 3 : protection sociale des praticiens.
  •  Titre VI : etablissements de santé privés
    • Art. R6161-1 à R6161-37 Chapitre Ier : dispositions générales
      • Art. R6161-1 à R6161-1-1 Section 1 : dispositions applicables à tous les établissements de santé privés.
      •  Section 2 : participation au service public hospitalier
        • Art. R6161-2 à R6161-3 Sous-section 1 : dispositions générales.
        • Art. R6161-4 à R6161-4-7 Sous-section 2 : admission.
        •  Sous-section 3 : organisation de l'établissement
          • Art. R6161-5 à R6161-8 Paragraphe 1 : situation des personnels médicaux.
          • Art. R6161-9 à R6161-13 Paragraphe 2 : etat des prévisions de recettes et de dépenses et comptabilité.
      •  Section 3 : contrat de concession du service public hospitalier
        • Art. R6161-14 à R6161-19 Paragraphe 1 : objet contenu et durée du contrat de concession.
        • Art. R6161-20 à R6161-25 Paragraphe 2 : procédure.
        • Art. R6161-26 à R6161-27 Paragraphe 3 : renouvellement et prorogation du contrat.
        • Art. R6161-28 à R6161-29 Paragraphe 4 : contrôle.
        • Art. R6161-30 à R6161-31 Paragraphe 5 : mesures diverses.
      •  Section 4 : association au service public hospitalier
        • Art. R6161-32 à R6161-34 Paragraphe 1 : nature et objet de l'accord d'association.
        • Art. R6161-35 Paragraphe 2 : conclusion et cessation de l'accord d'association.
      • Art. R6161-36 à R6161-37 Section 5 : dispositions applicables à certains établissements ne participant pas au service public hospitalier.
    • Art. D6162-1 à D6162-9 Chapitre II : centres de lutte contre le cancer
      • Art. D6162-1 à D6162-7 Section 1 : conseil d'administration.
      • Art. D6162-8 à D6162-9 Section 2 : conseil d'administration de l'institut gustave roussy.
•  Livre II : laboratoires d'analyse de biologie médicale
  •  Titre Ier : régime juridique des laboratoires
    • Art. R6211-1 à R6211-64 Chapitre Ier : fonctionnement
      •  Section 1 : régime d'autorisation
        • Art. R6211-1 à R6211-3 Sous-section 1 : demande d'autorisation.
        •  Sous-section 2 : conditions d'autorisation
          • Art. R6211-4 à R6211-8 Paragraphe 1 : personnel et équipement.
          • Art. R6211-9 à R6211-13 Paragraphe 2 : normes applicables à l'installation, à l'équipement et à la bonne exécution des analyses.
        • Art. R6211-14 Sous-section 3 : retrait de l'autorisation.
      •  Section 2 : règles de fonctionnement
        • Art. R6211-15 à R6211-25 Sous-section 1 : dispositions communes.
        • Art. R6211-26 à R6211-30 Sous-section 2 : laboratoires limités à l'exécution des actes d'anatomie et de cytologie pathologiques.
        • Art. R6211-31 à R6211-32 Sous-section 3 : personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement.
      • Art. D6211-33 à D6211-41 Section 3 : commission nationale permanente de biologie médicale.
      •  Section 4 : actes et examens biologiques réalisés en dehors des laboratoires
        • Art. R6211-42 à R6211-45 Sous-section 1 : actes d'anatomie et de cytologie pathologiques.
        • Art. R6211-46 à R6211-47 Sous-section 2 : examens biologiques d'interprétation rapide réalisés dans certains sites isolés.
      • Art. R6211-48 à R6211-64 Section 5 : régime de déclaration et d'autorisation des laboratoires établis dans un etat membre de la communauté européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen
    • Art. R6212-1 à R6212-92 Chapitre II : exploitation d'un laboratoire
      •  Section 1 : exploitation par une société civile professionnelle
        •  Sous-section 1 : constitution de la société
          • Art. R6212-1 à R6212-7 Paragraphe 1 : dispositions générales.
          • Art. R6212-8 à R6212-9 Paragraphe 2 : statuts - capital social - parts sociales.
          • Art. R6212-10 à R6212-12 Paragraphe 3 : capital social et parts sociales.
          • Art. R6212-13 Paragraphe 4 : publicité.
        •  Sous-section 2 : fonctionnement de la société
          • Art. R6212-14 à R6212-22 Paragraphe 1 : administration.
          • Art. R6212-23 à R6212-35 Paragraphe 2 : cessions et transmissions de parts sociales.
          • Art. R6212-36 à R6212-39 Paragraphe 3 : modification des statuts.
          • Art. R6212-40 à R6212-42 Paragraphe 4 : retrait d'un associé.
        • Art. R6212-43 à R6212-50 Sous-section 3 : exercice de la profession.
        •  Sous-section 4 : dissolution et liquidation de la société
          • Art. R6212-51 à R6212-57 Paragraphe 1 : nullité et dissolution.
          • Art. R6212-58 à R6212-69 Paragraphe 2 : liquidation.
      • Art. D6212-70 à D6212-71 Section 2 : exploitation par une société en participation.
      •  Section 3 : exploitation par une société d'exercice libéral
        • Art. R6212-72 à R6212-73 Sous-section 1 : dispositions générales.
        • Art. R6212-74 à R6212-80 Sous-section 2 : constitution de la société d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires.
        • Art. R6212-81 à R6212-83 Sous-section 3 : capital social.
        • Art. R6212-84 à R6212-89 Sous-section 4 : fonctionnement de la société.
        • Art. R6212-90 à R6212-92 Sous-section 5 : relations avec l'assurance-maladie.
    • Art. D6213-1 à D6213-19 Chapitre III : contrôles
      • Art. D6213-1 à D6213-7 Section 1 : contrôle de la bonne exécution des analyses de biologie médicale.
      •  Section 2 : contrôle de qualité
        • Art. D6213-8 à D6213-11 Sous-section 1 : dispositions générales.
        • Art. D6213-12 à D6213-19 Sous-section 2 : commission du contrôle de qualité.
  •  Titre II : directeurs des laboratoires
    • Art. D6221-1 à R6221-10 Chapitre Ier : conditions d'exercice
      • Art. D6221-1 à D6221-4 Section 1 : formation spécialisée.
      • Art. D6221-5 à D6221-9 Section 2 : remplacement à titre temporaire.
      • Art. R6221-10 Section 3 : cumul de fonctions à titre dérogatoire.
•  Livre III : aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
  •  Titre Ier : aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
    • Art. R6311-1 à D6311-22 Chapitre Ier : aide médicale urgente
      •  Section 1 : unités participant au service d'aide médicale urgente
        • Art. R6311-1 à R6311-5 Sous-section 1 : mission des services d'aide médicale urgente.
        • Art. R6311-6 à R6311-7 Sous-section 2 : organisation des services d'aide médicale urgente.
        • Art. R6311-8 à R6311-13 Sous-section 3 : participation des médecins d'exercice libéral.
      • Art. R6311-14 à R6311-16 Section 2 : utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins.
      • Art. D6311-17 à D6311-22 Section 3 : centres d'enseignement des soins d'urgence
    • Art. R6312-1 à R6312-43 Chapitre II : transports sanitaires
      •  Section 1 : agrément des transports sanitaires
        • Art. R6312-1 à R6312-5 Sous-section 1 : dispositions générales.
        •  Sous-section 2 : transports sanitaires terrestres
          • Art. R6312-6 à R6312-10 Paragraphe 1 : conditions de délivrance de l'agrément.
          • Art. R6312-11 à R6312-15 Paragraphe 2 : objet de l'agrément.
          • Art. R6312-16 à R6312-23 Paragraphe 3 : obligations des personnes titulaires de l'agrément.
        • Art. R6312-24 à R6312-28 Sous-section 3 : transports sanitaires aériens.
        • Art. R6312-28-1 Sous-section 4 : transport sanitaire infirmier interhospitalier.
      •  Section 2 : autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres
        • Art. R6312-29 à R6312-32 Sous-section 1 : fixation et révision du nombre théorique de véhicules autorisés par département.
        • Art. R6312-33 à R6312-43 Sous-section 2 : autorisation de mise en service.
    • Art. R6313-1 à R6313-9 Chapitre III : comité départemental de l'aide médicale urgente de la permanence des soins et des transports sanitaires
      • Art. R6313-1 à R6313-3 Section 1 : composition et fonctionnement.
      • Art. R6313-4 Section 2 : sous-comité médical.
      • Art. R6313-5 à R6313-7 Section 3 : sous-comité des transports sanitaires.
      • Art. R6313-8 à R6313-9 Section 4 : dispositions propres à paris et à certains départements.
    • Art. R6314-1 à R6314-6 Chapitre IV : dispositions pénales
      • Art. R6314-1 à R6314-3 Section 1 : dispositions communes aux transports terrestre et aérien.
      • Art. R6314-4 à R6314-6 Section 2 : dispositions particulières au transport terrestre.
    • Art. R6315-1 à R6315-7 Chapitre V : permanence des soins
      • Art. R6315-1 à R6315-7 Section unique.
  •  Titre II : autres services de santé
    • Art. D6321-1 à D6321-7 Chapitre Ier : réseaux de santé
      • Art. D6321-1 à D6321-7 Section unique.
    • Art. R6322-1 à D6322-48 Chapitre II : chirurgie esthétique
      • Art. R6322-1 à R6322-29 Section 1 : autorisation.
      • Art. D6322-30 Section 2 : délai de réflexion.
      • Art. D6322-31 à D6322-47 Section 3 : conditions techniques de fonctionnement.
      • Art. D6322-48 Section 4 : visite de conformité.
    • Art. D6323-1 à D6323-22 Chapitre III : centre de santé
      • Art. D6323-1 à D6323-6 Section 1 : dispositions générales.
      • Art. D6323-7 à D6323-22 Section 2 : conditions techniques d'agrément.
    • Art. R6324-1 Chapitre IV : dispositions pénales
    • Art. R6325-1 à R6325-2 Chapitre V : centres et structures disposant d'équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d'exclusion gérés par des organismes à but non lucratif
•  Livre IV : mayotte, îles wallis et futuna et terres australes et antarctiques françaises, nouvelle-calédonie et polynésie française
  •  Titre Ier : dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement à mayotte
    • Art. R6411-1 à R6411-5 Chapitre Ier : organisation des activités des établissements de santé
      • Art. R6411-1 à R6411-4 Section 1 : soins dispensés aux détenus.
      • Art. R6411-5 Section 2 : agence régionale de l'hospitalisation.
    • Art. R6412-1 à R6412-23 Chapitre II : equipement sanitaire
      • Art. R6412-1 à R6412-3 Section 1 : schéma d'organisation sanitaire.
      • Art. R6412-4 Section 2 : comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
      • Art. R6412-5 à R6412-12 Section 3 : comités de l'organisation sanitaire de mayotte.
      • Art. R6412-13 à R6412-15 Section 4 : autorisation.
      • Art. R6412-16 à R6412-23 Section 5 : médecine d'urgence.
    • Art. R6413-1 à R6413-5 Chapitre III : coopération
      • Art. R6413-1 à R6413-5 Section unique.
    • Art. R6414-1 Chapitre IV : etablissements publics de santé de mayotte
      • Art. R6414-1 Section unique.
    • Art. R6414-2 à R6414-10 Chapitre V : personnels médicaux, pharmaceutiques et non médicaux
      • Art. R6414-2 à R6414-3 Section 1 : praticiens hospitaliers à temps plein.
      • Art. R6414-4 à R6414-5 Section 2 : praticiens des hôpitaux à temps partiel.
      • Art. R6414-6 à R6414-7 Section 3 : assistants et assistants associés.
      • Art. R6414-8 à R6414-9 Section 4 : internes et résidents de médecine.
      • Art. R6414-10 Section 5 : activité libérale des praticiens hospitaliers.
  •  Titre II : laboratoires d'analyses de biologie médicale, aide médicale urgente, transports et autres services de santé à mayotte
    • Art. D6421-1 à R6421-2 Chapitre Ier : régime juridique des laboratoires et directeurs de laboratoires.
  •  Titre III : îles wallis et futuna
    • Art. D6431-1 à D6431-75 Chapitre Ier : agence de santé du territoire
      •  Section 1 : conseil d'administration et directeur
        • Art. D6431-1 à D6431-15 Sous-section 1 : conseil d'administration.
        • Art. D6431-16 à D6431-17 Sous-section 2 : directeur.
      •  Section 2 : organes représentatifs
        • Art. D6431-18 à D6431-22 Sous-section 1 : commission médicale.
        • Art. D6431-23 à D6431-28 Sous-section 2 : comité d'agence.
        • Art. D6431-29 à D6431-36 Sous-section 3 : dispositions communes.
      • Art. D6431-37 à D6431-57 Section 3 : organisation financière et budgétaire.
      •  Section 4 : organisation des soins et fonctionnement médical
        • Art. D6431-58 Sous-section 1 : unités médicales, pharmaceutiques et odontologiques.
        • Art. D6431-59 à D6431-65 Sous-section 2 : centre antipoison.
        • Art. D6431-66 à D6431-75 Sous-section 3 : lutte contre les infections nosocomiales.