Partie réglementaire - décrets simples

• Art. D1 à D1-1 Titre préliminaire
•  Livre Ier : de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
  •  Titre Ier : des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction
    • Art. D2 à D15-1-5 Chapitre Ier : de la police judiciaire
      • Art. D2 à D8-2 Section 1 : dispositions générales
      • Art. D9 à D12 Section 2 : des officiers de police judiciaire
      • Art. D13 à D15 Section 3 : des agents de police judiciaire
      • Art. D15-1-1 à D15-1-5 Section 4 : des procédures d'infiltration, des sonorisations et fixations d'images de certains lieux ou véhicules
      •  Section 5
    • Art. D15-2 à D15-4-3 Chapitre II : du ministère public
    • Art. D15-4-4 à D15-4-8 Chapitre III : du juge d'instruction et des pôles de l'instruction
  • Art. D15-5 à D15-6 Titre II : des enquêtes et des contrôles d'identité
  •  Titre III : des juridictions d'instruction
    • Art. D15-7 à D40-3 Chapitre Ier : du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
      •  Section 1 : dispositions générales
        • Art. D15-7 à D15-8 Paragraphe 1er : copie du dossier d'instruction.
        •  Paragraphe 2
        •  Paragraphe 3
        •  Paragraphe 4
        • Art. D16 à D26 Paragraphe 5 : examens médical et médico-psychologique.
        • Art. D27 à D31-2 Paragraphe 6 : désignation du juge d'instruction.
      • Art. D32 Section 2 : de la constitution de partie civile et de ses effets
      • Art. D32-1 à D32-2 Section 3 : instructions et renseignements donnés par l'autorité judiciaire
      •  Section 4
      •  Section 5
      •  Section 6
      • Art. D32-3 Section 7 : du contrôle judiciaire et de la détention provisoire
      • Art. D33 à D36 Section 8 : des commissions rogatoires
      • Art. D37 à D40 Section 9 : de l'expertise
      •  Section 10 : des nullités de l'information
      • Art. D40-1 à D40-2 Section 11 : des ordonnances de règlement
      • Art. D40-3 Section 12 : de l'appel des ordonnances du juge d'instruction ou du juge des libertés et de la détention
      •  Section 13 : de la reprise de l'information sur charges nouvelles
    • Art. D43 à D46-1 Chapitre II : de la chambre d'instruction : juridiction d'instruction du second degré
      • Art. D43 Section 1 : dispositions générales
      • Art. D43-1 à D43-4 Section 2 : pouvoirs propres du président de la chambre de l'instruction
      • Art. D44 à D46-1 Section 3 : de la notation et du contrôle de l'activité judiciaire des officiers de police judiciaire [ dispositions prises pour l'application des articles 13, 16, 19-1, 224 à 230 et r. 14 à r. 15-6 du code de procédure pénale ].
•  Livre II : des juridictions de jugement
  •  Titre I
  •  Titre II
  •  Titre III
  • Art. D46-2 à D46-7 Titre IV : des citations et significations
•  Livre III
•  Livre IV : de quelques procédures particulières
  •  Titre Ier
  • Art. D47-1 Titre II : du faux
  •  Titre III
  •  Titre IV
  •  Titre V
  •  Titre VI
  •  Titre VII
  •  Titre VIII
  •  Titre IX
  •  Titre X
  •  Titre XI
  •  Titre XII
  • Art. D47-2 à D47-4 Titre XIII : de la procédure applicable aux infractions en matière économique et financière
  • Art. D47-5 à D47-6 Titre XIII bis : de la procédure applicable en matière sanitaire
  • Art. D47-6-1 Titre XIV : du juge délégué aux victimes, président de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions
    • Art. D47-6-2 à D47-6-3 Chapitre Ier : attributions juridictionnelles du juge délégué aux victimes
    • Art. D47-6-4 à D47-6-11 Chapitre II : attributions d'administration judiciaire du juge délégué aux victimes
    • Art. D47-6-12 à D47-6-14 Chapitre III : attributions administratives du juge délégué aux victimes
  •  Titre XV
  • Art. D47-7 Titre XVI : de la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions en matière de trafic de stupéfiants
  • Art. D47-8 à D47-9 Titre XVII : de la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions en matière de traite des êtres humains, de proxénétisme ou de recours à la prostitution des mineurs
  •  Titre XVIII
  •  Titre XIX : de la procédure applicable aux infractions de nature sexuelle et de la protection des mineurs victimes
    • Art. D47-10 à D47-11 Chapitre Ier : dispositions générales
  • Art. D47-12 Titre XX : du fichier national automatisé des empreintes génétiques
  •  Titre XXI : de la protection des témoins
  •  Titre XXII : saisine pour avis de la cour de cassation
  • Art. D47-12-1 à D47-12-6 Titre XXIII : de l'utilisation de moyens de communication au cours de la procédure
  •  Titre XXIV
  • Art. D47-13 Titre XXV : de la procédure applicable à la criminalité et à la délinquance organisées
  • Art. D47-14 Titre XXVI : de la procédure applicable en cas de pollution des eaux maritimes par rejets des navires
  • Art. D47-15 à D47-26 Titre XXVII : de la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions commises par des majeurs protégés
  •  Titre XXVIII : de la procédure et des décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
    • Art. D47-27 à D47-28 Chapitre Ier : dispositions applicables devant le juge d'instruction et la chambre de l'instruction
    •  Chapitre II : dispositions applicables devant le tribunal correctionnel ou la cour d'assises
    • Art. D47-29 à D47-32 Chapitre III : mesures de sûreté pouvant être ordonnées en cas de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.
•  Livre V : des procédures d'exécution
  •  Titre Ier : de l'exécution des sentences pénales
    • Art. D48 à D48-5-3 Chapitre Ier : dispositions générales
    • Art. D48-6 à D48-36 Chapitre II : de l'émission et de l'exécution des sanctions pécuniaires en application de la décision-cadre du conseil de l'union européenne du 24 février 2005
      • Art. D48-6 à D48-11 Section 1 : dispositions communes
      • Art. D48-12 à D48-17 Section 2 : dispositions relatives à l'exécution dans un etat membre de l'union européenne des sanctions pécuniaires prononcées par les autorités françaises
      •  Section 3 : dispositions relatives à l'exécution des sanctions pécuniaires prononcées par les autorités étrangères
        • Art. D48-18 à D48-29 Paragraphe 1er : dispositions générales.
        •  Paragraphe 2 : modalités de recouvrement des sanctions pécuniaires.
          • Art. D48-30 à D48-33 A. - diminution de la sanction en cas de paiement volontaire.
          • Art. D48-34 à D48-35 B. - recouvrement des sanctions pécuniaires par les comptables du trésor.
          • Art. D48-36 C. - contrainte judiciaire.
    • Art. D49 à D49-81 Chapitre III : des juridictions de l'application des peines
      •  Section 1 : etablissement et composition
        • Art. D49 à D49-1-1 Paragraphe 1 : du juge de l'application des peines.
        • Art. D49-2 à D49-7 Paragraphe 2 : du tribunal de l'application des peines.
        • Art. D49-8 à D49-10 Paragraphe 3 : de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel.
      •  Section 2 : règles de compétence et de procédure
        • Art. D49-11 à D49-26-1 Paragraphe 1 : dispositions communes aux différentes juridictions de l'application des peines.
        • Art. D49-27 à D49-35-2 Paragraphe 2 : dispositions relatives au juge de l'application des peines.
        • Art. D49-36 à D49-38 Paragraphe 3 : dispositions relatives au tribunal de l'application des peines.
        • Art. D49-39 à D49-44-1 Paragraphe 4 : dispositions applicables en cas d'appel.
      •  Section 3 : dispositions applicables aux mineurs
        • Art. D49-45 à D49-53 Paragraphe 1 : dispositions générales.
        • Art. D49-54 à D49-63 Paragraphe 2 : dispositions relatives aux services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse.
      • Art. D49-64 à D49-74 Section 4 : dispositions relatives aux victimes et aux parties civiles
      • Art. D49-75 à D49-81 Section 5 : dispositions applicables aux personnes condamnées pour actes de terrorisme
  • Art. D50 à D52-1 Titre II : de la détention
    • Art. D53 à D69 Chapitre Ier : de l'exécution de la détention provisoire
      • Art. D53 à D54 Section 1 : des établissements dans lesquels la détention provisoire est subie
      • Art. D55 à D57 Section 2 : des ordres donnés par l'autorité judiciaire
      •  Section 3 : du régime de la détention provisoire
        • Art. D58 à D60 Paragraphe 1er : hypothèses où IL est dérogé au principe de l'emprisonnement individuel
        • Art. D61 à D63 Paragraphe 2 : dispenses dont bénéficient les prévenus
        • Art. D64 à D65 Paragraphe 3 : visites et correspondance
        • Art. D66 à D69 Paragraphe 4 : exercice des droits de la défense
    • Art. D70 à D147-44 Chapitre II : de l'exécution des peines privatives de liberté
      • Art. D70 à D73 Section 1 : des divers établissements affectés à l'exécution des peines
      •  Section 2 : de la procédure d'orientation et des décisions d'affectation des condamnés
        • Art. D74 Paragraphe 1er : dispositions générales.
        • Art. D75 à D79 Paragraphe 2 : la procédure d'orientation.
        • Art. D80 à D81-2 Paragraphe 3 : la décision d'affectation.
        • Art. D82 à D82-4 Paragraphe 4 : changements d'affectation.
      •  Section 3 : du régime auquel les condamnés sont soumis
        • Art. D83 Paragraphe 1er : maisons d'arrêt.
          • Art. D84 à D87 A : etablissements cellulaires.
          • Art. D88 à D90 B : etablissements en commun.
          • Art. D91 à D93 C : répartition des détenus dans les établissements.
        • Art. D94 à D97-1 Paragraphe 2 : etablissements pour peines.
      •  Section 4 : du travail des détenus
        • Art. D99 à D101 Paragraphe 1er : principes.
        • Art. D102 à D110 Paragraphe 2 : formes et modalités du travail.
      • Art. D111 Section 5 : de la répartition du produit du travail
      •  Section 6 : des réductions de peine
        •  Sous-section 1 : du crédit de réduction de peine.
          • Art. D115 à D115-6 Paragraphe 1er : de la mise en oeuvre du crédit de réduction de peine.
          •  Paragraphe 2 : du retrait du crédit de réduction de peine.
            • Art. D115-7 à D115-14-2 A) du retrait ordonné par le juge de l'application des peines.
            • Art. D115-15 à D115-18 B) du retrait ordonné par la juridiction de jugement après la libération du condamné.
        •  Sous-section 2 : des autres réductions de peines.
          • Art. D116 à D116-1 Paragraphe 1er : dispositions communes.
          • Art. D116-2 à D116-4 Paragraphe 2 : de la réduction de peine supplémentaire.
          • Art. D117 à D117-2 Paragraphe 3 : de la réduction de peine conditionnelle.
          • Art. D117-3 Paragraphe 4 : de la réduction de peine exceptionnelle.
        • Art. D117-4 Sous-section 3 : retrait et interdiction de plein droit des réductions de peine.
      • Art. D118 Section 7 : du placement à l'extérieur, du régime de semi-liberté, du placement sous surveillance électronique et des permissions de sortir
        • Art. D121 à D125-1 Paragraphe 1er : dispositions communes.
        • Art. D126 à D135 Paragraphe 2 : placement à l'extérieur sous surveillance du personnel pénitentiaire.
        • Art. D136 Paragraphe 3 : placement à l'extérieur sans surveillance du personnel pénitentiaire.
        • Art. D137 à D138 Paragraphe 4 : régime de semi-liberté.
        • Art. D142 à D147 Paragraphe 5 : permissions de sortir.
      • Art. D147-1 à D147-5 Section 8 : de la suspension de peine prévue par l'article 720-1-1
      • Art. D147-6 à D147-9-1 Section 9 : de la mise à exécution de certaines peines privatives de liberté à l'égard des condamnés libres
      • Art. D147-10 à D147-12 Section 10 : dispositions applicables aux condamnés en fin de peine d'emprisonnement
        • Art. D147-13 à D147-16 Paragraphe 1er : instruction des dossiers des condamnés.
        • Art. D147-17 à D147-18 Paragraphe 2 : proposition du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation.
        • Art. D147-19 à D147-25 Paragraphe 3 : ordonnances du juge de l'application des peines.
        • Art. D147-26 à D147-28 Paragraphe 4 : décision du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation.
        • Art. D147-29 à D147-30 Paragraphe 5 : exécution des mesures d'aménagement.
      • Art. D147-31 Section 11 : dispositions applicables à la surveillance judiciaire des personnes dangereuses condamnées pour crime ou délit
        • Art. D147-32 à D147-36 Paragraphe 1er : condamnés susceptibles de faire l'objet d'une surveillance judiciaire
        • Art. D147-37 à D147-40-2 Paragraphe 2 : contenu et durée de la surveillance judiciaire
        • Art. D147-41 à D147-44 Paragraphe 3 : retrait des réductions de peines en cas d'inobservation des obligations
    • Art. D148 à D187-1 Chapitre III : des dispositions communes aux différents établissements pénitentiaires
      •  Section 1 : du greffe judiciaire des établissements pénitentiaires
        • Art. D148 à D151 Paragraphe 1er : registre et formalités d'écrou.
        • Art. D152 à D154 Paragraphe 2 : autres registres et écritures du greffe.
        • Art. D155 Paragraphe 3 : dossiers individuels des détenus.
          • Art. D156 à D164 A : dossier spécial aux condamnés ayant fait l'objet d'une procédure d'orientation.
          • Art. D165 à D167 B : dossiers des autres détenus.
      • Art. D176 à D179 Section 2 : des visites effectuées par les autorités judiciaires
      • Art. D180 à D185 Section 3 : de la commission de surveillance
      • Art. D186 à D187-1 Section 4 : des conditions dans lesquelles certaines personnes sont admises à visiter les détenus
    • Art. D188 à  Chapitre IV : de l'administration des établissements pénitentiaires
      • Art. D188 à D193 Section 1 : du rôle et de l'organisation générale de l'administration pénitentiaire
      • Art. D196 à D197 Section 2 : du personnel de l'administration pénitentiaire
        • Art. D198 Paragraphe 1er : attributions particulières.
        • Art. D216 à D228 Paragraphe 2 : dispositions générales.
      • Art. D229 à D233 Section 3 : du contrôle des établissements pénitentiaires
      • Art.  à 
    • Art. D241 à D283-6 Chapitre V : de la discipline et de la sécurité des établissements pénitentiaires
      • Art. D241 à D248 Section 1 : de la police intérieure
      •  Section 2 : du régime disciplinaire et des mesures visant à encourager les efforts des détenus en vue de leur réinsertion sociale
        •  Paragraphe 1er : du régime disciplinaire.
          • Art. D249 à D249-4 A : les fautes disciplinaires.
          • Art. D250 à D250-6 B : la procédure disciplinaire.
          • Art. D251 à D251-8 C : les sanctions disciplinaires.
        • Art. D252 à D254 Paragraphe 2 : mesures visant à encourager les efforts des détenus en vue de leur réinsertion sociale.
      • Art. D255 à D258 Section 3 : du règlement intérieur de chaque établissement pénitentiaire
      • Art. D259 à D264 Section 4 : des réclamations formulées par les détenus
      • Art. D265 Section 5 : de la sécurité
        • Art. D266 à D276-1 Paragraphe 1er : dispositions générales.
        • Art. D277 à D279-1 Paragraphe 2 : conditions d'accès dans les lieux de détention.
        • Art. D280 à D283 Paragraphe 3 : incidents.
        •  Paragraphe 4 : mise à l'isolement.
          • Art. D283-1 à D283-1-1 A. - dispositions générales.
          • Art. D283-1-2 à D283-1-4 B. - régime de détention à l'isolement.
          • Art. D283-1-5 à D283-1-10 C. - autorité compétente pour décider de l'isolement.
          • Art. D283-2 à D283-2-1 D. - isolement à la demande d'un détenu.
          • Art. D283-2-2 à D283-2-4 E. - isolement d'office d'un détenu.
        • Art. D283-3 à D283-6 Paragraphe 5 : moyens de contrainte.
    • Art. D284 à D317 Chapitre VI : des mouvements de détenus
      • Art. D284 à D289 Section 1 : des entrées et sorties des détenus
      • Art. D290 à D291 Section 2 : des transfèrements et des extractions
        • Art. D292 à D296 Paragraphe 1er : dispositions communes.
        •  Paragraphe 2 : transfèrements.
          • Art. D297 à D299 A : translations judiciaires.
          • Art. D300 à D302 B : transfèrements administratifs.
          • Art. D304 à D310 C : exécution des transfèrements par l'administration pénitentiaire.
          • Art. D311 à D313-1 D : cas particuliers.
        • Art. D314 à D317 Paragraphe 3 : extractions.
    • Art. D318 à D348 Chapitre VII : de la gestion des biens et de l'entretien des détenus
      • Art. D318 Section 1 : de la gestion des biens des détenus
        • Art. D319 à D334 Paragraphe 1er : valeurs pécuniaires.
        • Art. D335 à D341 Paragraphe 2 : valeurs non pécuniaires.
      • Art. D342 à D348 Section 2 : de l'entretien des détenus
    • Art. D348-1 à D401-2 Chapitre VIII : de l'hygiène et de l'organisation sanitaire
      • Art. D348-1 à D348-4 Section 1 : dispositions générales
      • Art. D349 Section 2 : de l'hygiène
        • Art. D350 à D352 Paragraphe 1er : salubrité et propreté des locaux.
        • Art. D353 à D356 Paragraphe 2 : hygiène du travail et des services économiques.
        • Art. D357 à D359 Paragraphe 3 : hygiène personnelle.
      •  Section 3 : de l'organisation sanitaire
        • Art. D360 à D365 Paragraphe 1er : dispositions générales.
        • Art. D366 à D367 Paragraphe 2 : protection sociale des détenus.
        • Art. D368 à D378 Paragraphe 3 : l'organisation des soins en milieu pénitentiaire.
        • Art. D379 à D383 Paragraphe 4 : attributions des personnels de santé.
        • Art. D384 à D385 Paragraphe 5 : mesures spécifiques de santé.
        • Art. D386 à D390-1 Paragraphe 6 : l'habilitation des personnels hospitaliers.
        • Art. D391 à D399 Paragraphe 7 : les hospitalisations.
      • Art. D400 à D401-2 Section 4 : protection de la mère et de l'enfant
    • Art. D402 à D429 Chapitre IX : des relations des détenus avec l'extérieur
      • Art. D402 Article D402
      • Art. D403 à D412 Section 1 : des visites
      • Art. D413 à D419-3 Section 2 : de la correspondance
      • Art. D420 à D423 Section 3 : du maintien des liens familiaux
      • Art. D424 à D426 Section 4 : des événements familiaux et des sorties exceptionnelles qu'ils peuvent motiver
      • Art. D427 à D429 Section 5 : des renseignements concernant les détenus et de leurs relations avec le monde extérieur
    • Art. D432 à D484 Chapitre X : des actions de préparation à la réinsertion des détenus
      • Art. D432 à D439 Section 1 : de l'assistance spirituelle
      •  Section 2 : de l'action socio-culturelle
        • Art. D440 Paragraphe 1er : les activités socioculturelles.
        • Art. D441 à D441-2 Paragraphe 2 : l'action culturelle.
        • Art. D442 Paragraphe 3 : l'association socioculturelle et sportive.
        • Art. D443 à D449-1 Paragraphe 4 : l'accès des détenus aux activités culturelles et socioculturelles.
      • Art. D450 à D451 Section 3 : de l'enseignement et de la formation professionnelle
        • Art. D452 à D456 Paragraphe 1er : enseignement.
        • Art. D457 à D459 Paragraphe 2 : formation professionnelle.
      • Art. D459-1 à D459-3 Section 4 : des activités physiques et sportives
      • Art. D460 à D465 Section 5 : de l'intervention socio-éducative
      • Art. D472 à D477 Section 6 : des visiteurs de prison
      • Art. D478 Section 7 : de l'aide à la libération
        • Art. D479 à D480 Paragraphe 1er : avis donnés aux détenus au moment de leur libération.
        • Art. D481 à D484 Paragraphe 2 : aide aux détenus dépourvus de ressources à leur libération.
    • Art. D487 à D521-1 Chapitre XI : de différentes catégories de détenus
      • Art. D487 Article D487
      • Art. D490 à D495 Section 1 : des détenus bénéficiant d'un régime spécial
      • Art. D505 à D507 Section 2 : des détenus de nationalité étrangère
      • Art. D508 à D513 Section 3 : des détenus appartenant aux forces armées
      •  Section 4 : des détenus mineurs
        • Art. D514 à D514-1 Sous-section 1 : dispositions générales.
        • Art. D515 à D515-1 Sous-section 2 : du maintien des liens familiaux.
        • Art. D516 à D518-2 Sous-section 3 : de l'accès des mineurs détenus à l'enseignement, à la formation et aux activités socio-éducatives, culturelles et sportives.
        • Art. D519 à D519-1 Sous-section 4 : de la santé des mineurs.
        • Art. D520 Sous-section 5 : de la mesure de protection individuelle.
      • Art. D521 à D521-1 Section 5 : des détenus majeurs âgés de moins de vingt et un ans
  •  Titre III : de la libération conditionnelle
    • Art. D522 à D527-1 Chapitre Ier : de la procédure relative aux demandes de libération conditionnelle
    • Art. D528 à D539 Chapitre II : des mesures et conditions auxquelles sont soumis ou peuvent être soumis les libérés conditionnels.
      • Art. D528 à D531 Articles D528 à D531
      • Art. D532 à D534-1 Section 1 : des mesures et conditions obligatoires
      • Art. D535 à D539 Section 2 : des conditions particulières
    • Art. D542 à D544 Chapitre III : dispositions diverses
  •  Titre V
  • Art. D570 Titre VI : de la contrainte judiciaire
  • Art. D571 à D571-3 Titre VII : de l'interdiction de séjour
  • Art. D571-4 à D571-7 Titre VIII : du casier judiciaire
  •  Titre IX
  •  Titre X
  •  Titre XI : le service pénitentiaire d'insertion et de probation
    • Art. D572 à D575 Chapitre Ier : les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation
    • Art. D576 à D578 Chapitre II : les attributions du juge de l'application des peines et des autres magistrats mandants
    • Art. D579 à D587 Chapitre III : l'organisation et le fonctionnement du service pénitentiaire d'insertion et de probation
  • Art. D590 à D599 Titre XII : dispositions générales
• Art. D600 Livre VI : modalités d'application en ce qui concerne les départements de la guadeloupe, de la guyane, de la martinique et de la réunion
• Art. D601 Livre VII : dispositions applicables à mayotte