Recherche
Inscrivez-vous
Plan
Langue
Allemand
Anglais
Espagnol
Français
Italien
Portugais
Nos sites
Droit-Finances
High-Tech
Santé-Médecine
RSS
Actualités
FAQ
Connexion
Identification
Identifiant
Mot de passe
(
oublié ?
)
Accueil
Actualités
Dossiers
Consommation
Entreprise
Donation / succession
Immobilier
Impôts
Placements
Salariés
Vie à deux
Fiches pratiques
Consommation
Donation / succession
Entreprise
Immobilier
Impôts
Modèles de lettres
Placements / assurances
Travail
Vie à deux
Forum
Dernières questions
Posez votre question
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Textes Officiels
Codes
Jurisprudence
Conventions collectives
Textes législatifs et réglementaires
Chiffres et indices
Guide d'achat
Vous avez un compte ?
identifiez-vous
. Nouveau membre ?
Inscrivez-vous
High-Tech
Santé Médecine
Droit-Finances
Grippe A
Que dois-je faire ?
Rechercher
Codes
Code de commerce
Partie législative
Livre II : des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
Titre IV : dispositions pénales
Chapitre II : des infractions concernant les sociétés anonymes
Section 4 : des infractions relatives aux modifications du capital social
Art. L242-17 à L242-21
Sous-section 1
: de l'augmentation du capital
Art. L242-23 à L242-24
Sous-section 3
: de la réduction du capital
A voir également
Ago constatation de la perte de la moitié du capital social
Annexe 4 sécurité sociale maladie professionnelle
Assemblee extraordinaire pour actionnaire modification siege social droit de vote
Assemblee extraordinaire pour modification siege social droit de vote
Capital décès sécurité sociale montant part mari enfants
Capital social apport en nature
Comment déterminer le capital social d'une eurl
Couverture securite sociale
Inaptitude securite sociale catégorie 4
Libération capital social sci
Modification objet social sarl
Modification statuts capital social sarl
Naissance a etranger modification numero securite sociale
Peut on dépenser capital social
Reduction de capital social motivée par pertes
Securite sociale capital deces
Statuts sarl article sur capital social
Sécurité sociale exonération 4
Plus
Ils ont besoin de votre aide
RSS
Options
19:08
Succession Franco-Suisse pour non...
(
Donation-Succession
)
19:06
Remboursement du dépot de garantie
(
Immobilier
)
19:04
jai VRAIMENT bsoin d'aide !
(
Travail
)
19:03
RACHAT DE LENTREPRISE PAR LE SALARIE
(
Travail
)
Tous les messages sans réponse
Collection Droit-Finances.net
Consulter la collection Droit-Finances.net
Créer son entreprise
par Éric Roig
Donations successions
par Éric Roig
Louer un logement
par Éric Roig
Plus de livres