Sous-section 4 : dispositions propres à certaines catégories d'établissements

Art. R314-118 à R314-122 Paragraphe 1 : etablissements et services accueillant des mineurs et jeunes adultes handicapés.
Art. R314-123 à R314-124 Paragraphe 2 : centres d'action médico-sociale précoce.
Art. R314-125 à R314-127 Paragraphe 3 : etablissements et services accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de vingt et un ans confiés par l'autorité judiciaire.
Art. R314-128 à R314-129 Paragraphe 4 : etablissements et services d'aide par le travail
Art. R314-130 à R314-136 Paragraphe 5 : services d'aide à domicile.
Art. R314-137 à R314-138 Paragraphe 6 : services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées ou personnes handicapées adultes.
Art. R314-140 à R314-146 Paragraphe 7 : foyers d'accueil médicalisés et services d'accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées.
Art. R314-147 à R314-149 Paragraphe 8 : autres dispositions relatives aux établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou des adultes handicapés.
Art. R314-150 à R314-157 Paragraphe 9 : centres d'hébergement et de réinsertion sociale et centres d'accueil pour demandeurs d'asile
Paragraphe 10 : modalités particulières de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
- Art. R314-158 à R314-161 Sous-paragraphe 1 : principes généraux de la tarification.
- Sous-paragraphe 2 : modalités de détermination et de calcul des tarifs
Art. R314-193-1 à R314-193-2 Paragraphe 11 : services mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs mentionnés au I de l'article L. 361-1.
Art. R314-193-3 à R314-193-4 Paragraphe 12 : services relevant du 15° du I de l'article L. 312-1.
Paragraphe 13 : dispositions particulières applicables à diverses catégories d'établissements et de services.
- Art. R314-194 Sous-paragraphe 1 : accueil temporaire.
- Art. R314-195 à R314-196-1 Sous-paragraphe 2 : dispositions diverses.