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RechercherCodes Code de la sécurité sociale

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    • Livre 3 : dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
      • Titre 2 : assurance maladie
        • Chapitre 2 : prestations en nature

Section 2 : frais de transport

  • Art. R322-10 à R322-10-7 Sous-section 1 : remboursement des frais de transport sanitaires terrestres mentionnés à l'article L. 51-1 du code de la santé publique.
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