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Chapitre 2 : régime des fonctionnaires de l'etat et des magistrats

  • Art. D712-1 à D712-8 Section 1 : bénéficiaires.
  • Art. D712-9 à D712-10 Section 2 : prestations
    • Art. D712-11 à D712-12 Sous-section 1 : prestations en nature - indemnités journalières.
    • Art. D712-13 à D712-18 Sous-section 2 : prestations d'invalidité temporaire.
    • Art. D712-19 à D712-24 Sous-section 3 : capital décès
    • Art. D712-25 à D712-27 Sous-section 4 : contrôle médical.
    • Art. D712-28 Sous-section 5 : dispositions diverses.
  • Art. D712-29 à D712-36 Section 3 : organisation administrative
  • Art. D712-37 à D712-43 Section 4 : cotisations.
  • Art. D712-44 à D712-47 Section 5 : dispositions applicables aux stagiaires.
  • Art. D712-48 à D712-49 Section 6 : dispositions applicables aux fonctionnaires détachés sur certains emplois.
  • Art. D712-50 à D712-54-2 Section 7 : dispositions applicables aux fonctionnaires exerçant dans un territoire d'outre-mer.
  • Art. D712-55 à D712-56 Section 8 : dispositions diverses - dispositions d'application.
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