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  • Partie réglementaire - décrets simples
    • Livre 7 : régimes divers - dispositions diverses
      • Titre 6 : français résidant à l'étranger - travailleurs migrants

Chapitre 1er : travailleurs salariés détachés à l'étranger

  • Art. D761-2 à D761-9 Section 2 : personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'etat à l'étranger.
  • Art. D761-10 à D761-18 Section 4 : personnel CIVIL de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'etats étrangers.
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