Chapitre 3 bis : modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Art. L133-5 à L133-5-2 Section 1 : modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises
Art. L133-6 à L133-6-6 Section 2 : interlocuteur social unique pour les indépendants.
Art. L133-6-7 Section 2 bis : modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants
Art. L133-6-8 Section 2 ter : règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants - régime micro-social.
Art. L133-6-9 à L133-6-10 Section 2 quater : droits des cotisants.
Art. L133-7 Section 3 : recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les particuliers employeurs.
Section 4 : modernisation et simplification des formalités pour les particuliers employeurs
- Art. L133-8 à L133-8-2 Sous-section 1 : chèque emploi-service universel
- Art. L133-8-3 Sous-section 2 : chèque-emploi associatif
Art. L133-9 à L133-9-6 Section 5 : guichet unique pour le spectacle vivant