Chapitre 2 : organisation administrative et financière - contentieux

Art. R752-1 à R752-7 Section 1 : dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.
Art. R752-8 à R752-9 Section 2 : dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.
Section 4 : contentieux
- Art. R752-10 à R752-16 Sous-section 1 : contentieux général - contentieux technique.
- Art. R752-17 à R752-18-7 Sous-section 2 : contentieux du contrôle technique.
Art. R752-19 à R752-22 Section 5 : dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues à l'article L. 752-3-1
Art. R752-24 Section 6 : dispositions diverses