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RechercherCodes Code de la sécurité sociale

  • Partie réglementaire - décrets en conseil d'etat
    • Livre 7 : régimes divers - dispositions diverses
      • Titre 6 : français résidant à l'étranger - travailleurs migrants

Chapitre 1er : travailleurs salariés détachés à l'étranger

  • Art. R761-1 à R761-6 Section 1 : dispositions générales.
  •  Section 3 : travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale
    • Art. R761-7 à R761-11 Sous-section 1 : fonctionnaires de l'etat et magistrats de l'ordre judiciaire.
    • Art. R761-12 à R761-15 Sous-section 2 : militaires affiliés au régime militaire de sécurité sociale.
  • Art. R761-16 à R761-20 Section 5 : prestations.
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