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RechercherCodes Code de la sécurité sociale

  • Partie réglementaire - décrets en conseil d'etat
    • Livre 1 : généralités - dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
      • Titre 6 : dispositions relatives aux prestations et aux soins - contrôle médical - tutelle aux prestations sociales

Chapitre 3 : médicaments remboursables et médicaments agréés pour les collectivités

  • Art. R163-1 à R163-2 Section 1 : prise en charge par les organismes de sécurité sociale - liste des médicaments remboursables - liste des médicaments agréés.
  • Art. R163-15 à R163-21 Section 2 : commission de la transparence
  • Art. R163-22 à R163-25 Section 3 : dispositions applicables en cas d'absence de communication des informations prévues à l'article L. 162-17-7.
  • Art. R163-26 à R163-30 Section 4 : prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations prévue à l'article L. 162-17-2-1.
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