Chapitre 2 : prestations en nature

Section 1 : participation de l'assuré.
- Art. R322-1 à R322-9-3 Sous-section 1 : montant de la participation de l'assuré.
- Art. R322-9-4 Sous-section 2 : procédure de fixation de la participation de l'assuré
Section 2 : frais de transport
- Art. R322-10 à R322-10-7 Sous-section 1 : remboursement des frais de transport sanitaires terrestres mentionnés à l'article L. 51-1 du code de la santé publique.
Art. R322-12 à R322-14 Section 3 : dispositions diverses.