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Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - décrets en conseil d'etat
Livre 3 : dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre 8 : dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - dispositions d'application du livre 3
Chapitre 2 : personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques
Section 1
: artistes auteurs
Art. R382-1 à R382-2
Sous-section 1
: champ d'application.
Art. R382-3 à R382-15
Sous-section 2
: organismes agréés et commissions.
Art. R382-16 à R382-16-1
Sous-section 3
: immatriculation - affiliation
Art. R382-17 à R382-30-2
Sous-section 4
: cotisations.
Art. R382-31 à R382-36
Sous-section 5
: prestations.
Art. R382-37
Sous-section 7
: dispositions diverses - dispositions d'application.
Sous-section 8
: elections
Art. R382-38 à R382-40
Paragraphe 1 : electorat - eligibilité
Art. R382-41
Paragraphe 2 : listes électorales
Art. R382-42
Paragraphe 3 : déclaration de candidature
Art. R382-43 à R382-44
Paragraphe 4 : propagande
Art. R382-45
Paragraphe 5 : opérations préparatoires au scrutin
Art. R382-46 à R382-50
Paragraphe 6 : opérations de vote
Art. R382-51 à R382-54
Paragraphe 7 : contentieux
Art. R382-55
Paragraphe 8 : dispositions diverses
Section 2
: ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
Art. R382-56
Sous-section 1
: dispositions générales.
Art. R382-57
Paragraphe 1 : champ d'application.
Art. R382-58 à R382-69
Paragraphe 2 : commission consultative.
Art. R382-70 à R382-81
Paragraphe 3 : organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.
Art. R382-82 à R382-83
Paragraphe 4 : dispositions comptables et financières.
Art. R382-84 à R382-87
Paragraphe 5 : affiliation - immatriculation.
Art. R382-88 à R382-103
Paragraphe 6 : cotisations.
Art. R382-104 à R382-105
Sous-section 2
: assurance maladie.
Art. R382-106 à R382-119
Sous-section 3
: assurance invalidité.
Sous-section 4
: assurance vieillesse
Art. R382-120 à R382-121
Paragraphe 1 : pension de vieillesse et de réversion.
Art. R382-122 à R382-131
Paragraphe 2 : etranger et territoires d'outre-mer.
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