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Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - décrets simples
Livre 3 : dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre 5 : assurance vieillesse - assurance veuvage
Chapitre 1er
: ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
Section 2
: périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
Art. D351-1 à D351-1-7
Sous-section 1 : dispositions générales.
Art. D351-2 à D351-2-2
Section 5
: taux et montant de la pension.
Art. D351-3 à D351-14
Section 8
: rachat
Art. D351-15
Section 10
: retraite progressive.
Art. D353-1 à D353-4
Chapitre 3
: ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.
Chapitre 7
: régime applicable dans les départements du haut-rhin, du bas-rhin et de la moselle
Art. D357-1 à D357-12
Section 1
: pension de vieillesse.
Art. D357-13 à D357-15
Section 2
: pension d'invalidité.
Art. D357-16 à D357-24
Section 3
: pension de veuve ou de veuf.
Art. D357-25 à D357-28
Section 4
: dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve et de veuf.
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