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  • Partie réglementaire - décrets simples
    • Livre 3 : dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

Titre 5 : assurance vieillesse - assurance veuvage

  •  Chapitre 1er : ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
    •  Section 2 : périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
      • Art. D351-1 à D351-1-7 Sous-section 1 : dispositions générales.
    • Art. D351-2 à D351-2-2 Section 5 : taux et montant de la pension.
    • Art. D351-3 à D351-14 Section 8 : rachat
    • Art. D351-15 Section 10 : retraite progressive.
  • Art. D353-1 à D353-4 Chapitre 3 : ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.
  •  Chapitre 7 : régime applicable dans les départements du haut-rhin, du bas-rhin et de la moselle
    • Art. D357-1 à D357-12 Section 1 : pension de vieillesse.
    • Art. D357-13 à D357-15 Section 2 : pension d'invalidité.
    • Art. D357-16 à D357-24 Section 3 : pension de veuve ou de veuf.
    • Art. D357-25 à D357-28 Section 4 : dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve et de veuf.
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