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Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - décrets simples
Livre 5 : prestations familiales et prestations assimilées
Titre 4 : prestations à affectation spéciale
Art. D541-1 à D541-4
Chapitre 1er
: allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Chapitre 2
: allocation de logement familiale - primes de déménagement - prêts à l'amélioration de l'habitat
Art. D542-1 à D542-2
Section 1
: dispositions générales - champ d'application.
Art. D542-3 à D542-19
Section 2
: conditions générales d'attribution.
Art. D542-20 à D542-23
Section 3
: dispositions relatives aux locataires.
Art. D542-24 à D542-29
Section 4
: dispositions relatives aux accédants à la propriété.
Art. D542-30
Section 5
: dispositions relatives à certaines catégories d'allocataires.
Art. D542-31 à D542-34
Section 6
: primes de déménagement.
Art. D542-35 à D542-40
Section 7
: prêts à l'amélioration de l'habitat.
Art. D543-1 à D543-2
Chapitre 3
: allocation de rentrée scolaire.
Art. D544-1 à D544-10
Chapitre 4
: allocation journalière de présence parentale
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