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  • Partie réglementaire - décrets simples
    • Livre 5 : prestations familiales et prestations assimilées

Titre 4 : prestations à affectation spéciale

  • Art. D541-1 à D541-4 Chapitre 1er : allocation d'éducation de l'enfant handicapé
  •  Chapitre 2 : allocation de logement familiale - primes de déménagement - prêts à l'amélioration de l'habitat
    • Art. D542-1 à D542-2 Section 1 : dispositions générales - champ d'application.
    • Art. D542-3 à D542-19 Section 2 : conditions générales d'attribution.
    • Art. D542-20 à D542-23 Section 3 : dispositions relatives aux locataires.
    • Art. D542-24 à D542-29 Section 4 : dispositions relatives aux accédants à la propriété.
    • Art. D542-30 Section 5 : dispositions relatives à certaines catégories d'allocataires.
    • Art. D542-31 à D542-34 Section 6 : primes de déménagement.
    • Art. D542-35 à D542-40 Section 7 : prêts à l'amélioration de l'habitat.
  • Art. D543-1 à D543-2 Chapitre 3 : allocation de rentrée scolaire.
  • Art. D544-1 à D544-10 Chapitre 4 : allocation journalière de présence parentale
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