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    • Livre 8 : allocations aux personnes âgées - allocation aux adultes handicapés - allocation de logement sociale - aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - protection complémentaire en matière de santé

Titre 1 : allocations aux personnes âgées

  •  Chapitre 5 : allocation de solidarité aux personnes âgées
    • Art. D815-1 à D815-2 Section 1 : ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
    • Art. D815-3 à D815-7 Section 2 : recouvrement sur les successions
    • Art. D815-8 à D815-18 Section 5 : mode de gestion, organisation et financement du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
  • Art. D815-19 à D815-20 Chapitre 5 bis : allocation supplémentaire d'invalidité
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