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Livre 8 : allocations aux personnes âgées - allocation aux adultes handicapés - allocation de logement sociale - aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - protection complémentaire en matière de santé
Titre 1 : allocations aux personnes âgées
Chapitre 5
: allocation de solidarité aux personnes âgées
Art. D815-1 à D815-2
Section 1
: ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Art. D815-3 à D815-7
Section 2
: recouvrement sur les successions
Art. D815-8 à D815-18
Section 5
: mode de gestion, organisation et financement du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Art. D815-19 à D815-20
Chapitre 5 bis
: allocation supplémentaire d'invalidité
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