Titre 3 : dispositions communes relatives au financement

Chapitre 1er : assiette et régime fiscal des cotisations
Art. L131-7 à L131-8 Chapitre 1er bis : mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale
Art. L131-9 Chapitre 1er ter : suppression de cotisations
Art. L132-1 Chapitre 2 : prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique
Chapitre 3 : recouvrement des cotisations et versement des prestations
- Art. L133-1 Section 1 : procédure sommaire.
- Art. L133-2 à L133-4-4 Section 3 : dispositions diverses.
Chapitre 3 bis : modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale
Chapitre 4 : compensation
Art. L135-1 à L135-5 Chapitre 5 : fonds de solidarité vieillesse
Art. L135-6 à L135-15 Chapitre 5 bis : fonds de réserve pour les retraites.
Chapitre 6 : contribution sociale généralisée
Chapitre 7 : recettes diverses
Chapitre 8 : contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique
- Art. L138-1 à L138-9 Section 1 : contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique
- Art. L138-10 à L138-19 Section 2 : contributions à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique
Art. L138-20 à L138-23 Chapitre 8 bis : dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général
Chapitre 8 ter : pénalités
- Art. L138-24 à L138-28 Section 1 : accords en faveur de l'emploi des salariés âgés
Art. L139-1 Chapitre 9 : répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie
Art. L139-2 Chapitre 9 bis : neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes