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Codes
Code de la sécurité sociale
Partie législative
Livre 1 : généralités - dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre 4 : expertise médicale - contentieux - pénalités
Art. L141-1 à L141-3
Chapitre 1er
: expertise médicale.
Chapitre 2
: contentieux général
Art. L142-1 à L142-3
Section 1
: dispositions générales.
Section 3
: juridictions
Art. L142-4 à L142-7
Sous-section 1 : tribunal des affaires de sécurité sociale.
Art. L142-9
Section 5
: dispositions diverses
Chapitre 3
: contentieux technique de la sécurité sociale
Art. L143-1
Section 1
: dispositions générales.
Section 2
: les tribunaux du contentieux de l'incapacité
Art. L143-2 à L143-2-3
Sous-section 1 : compétence et organisation.
Section 3
: cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Art. L143-3 à L143-10
Sous-section 1 : compétence et organisation.
Chapitre 4
: dispositions communes - dispositions diverses
Art. L144-1 à L144-2
Section 1
: dispositions relatives aux membres des juridictions de sécurité sociale du premier degré.
Art. L144-5
Section 4
: dépenses de contentieux.
Art. L144-3
Section 2
: dispositions relatives à l'assistance et à la représentation.
Art. L144-4
Section 3
: pourvoi en cassation.
Chapitre 5
: contentieux du contrôle technique
Section 1
: dispositions générales
Art. L145-1 à L145-5
Sous-section 1 : dispositions générales relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes.
Art. L145-5-1 à L145-5-5
Sous-section 2 : dispositions générales relatives à certaines professions paramédicales
Section 2
: organisation des juridictions
Art. L145-6 à L145-7
Sous-section 1 : organisation des juridictions relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes.
Art. L145-7-1 à L145-7-3
Sous-section 2 : organisation des juridictions relatives à certaines professions paramédicales
Section 3
: procédure
Art. L145-8 à L145-9
Sous-section 1 : procédure relative aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
Art. L145-9-1 à L145-9-2
Sous-section 2 : procédure relative à certaines professions paramédicales
Chapitre 6
: contentieux du contrôle technique en nouvelle-calédonie et en polynésie française
Art. L146-1 à L146-5
Section 1
: dispositions générales
Art. L146-6 à L146-7
Section 2
: organisation des juridictions
Art. L146-8 à L146-9
Section 3
: procédure
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