Recherche
Inscrivez-vous
Plan
Langue
Allemand
Anglais
Espagnol
Français
Italien
Portugais
Nos sites
Droit-Finances
High-Tech
Santé-Médecine
RSS
Actualités
FAQ
Connexion
Identification
Identifiant
Mot de passe
(
oublié ?
)
Accueil
Actualités
Dossiers
Consommation
Entreprise
Donation / succession
Immobilier
Impôts
Placements
Salariés
Vie à deux
Fiches pratiques
Consommation
Donation / succession
Entreprise
Immobilier
Impôts
Modèles de lettres
Placements / assurances
Travail
Vie à deux
Forum
Dernières questions
Posez votre question
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Textes Officiels
Codes
Jurisprudence
Conventions collectives
Textes législatifs et réglementaires
Chiffres et indices
Guide d'achat
Vous avez un compte ?
identifiez-vous
. Nouveau membre ?
Inscrivez-vous
High-Tech
Santé Médecine
Droit-Finances
Télécharger
MSN 2009
Rechercher
Codes
Code de la sécurité sociale
Partie législative
Livre 2 : organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses.
Titre 1 : organismes locaux et régionaux - organismes à circonscription nationale
Art. L211-1 à L211-7
Chapitre 1er
: caisses primaires d'assurance maladie.
Chapitre 2
: caisses d'allocations familiales
Art. L212-1 à L212-2
Section 1
: dispositions générales.
Art. L212-3
Section 2
: caisse maritime d'allocations familiales
Art. L213-1 à L213-3
Chapitre 3
: unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (u.r.s.s.a.f).
Chapitre 5
: caisses régionales
Art. L215-1 à L215-4
Section 1
: caisses régionales d'assurance maladie.
Art. L215-5 à L215-7
Section 2
: caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de strasbourg.
Chapitre 6
: constitution, groupement de caisses et délégations
Art. L216-1
Section 1
: constitution.
Art. L216-2 à L216-3
Section 2
: groupement de caisses, délégations de missions et d'activités.
Art. L216-4 à L216-6
Section 2 bis
: caisse commune de sécurité sociale.
Chapitre 7
: dispositions communes - dispositions d'application
Art. L217-1
Section 1
: règlement intérieur.
Art. L217-2
Section 2
: dispositions diverses concernant les membres du conseil et les administrateurs des caisses.
Art. L217-3 à L217-7
Section 4
: dispositions relatives aux agents de direction
Art. L217-8
Section 5
: dispositions d'application.
A voir également
Avantage d'un terrain en location
Comment transformer un local commercial
Dossier demande de financement formation conseil regional centre
Faux documents location
Forum taxe professionnelle location meuble non professionnel
Je suis locataire je peux declarer une personne a titre gratuit chez moi
Le locataire doit-il payer si c'es l'agence qui a contacté l'entreprise
Liste des organisme participants a la protection complémentaire en matière de santé prévu par la loi
Location frais d'agence
Maternelle evaluation ministëre de l'èducation nationale ó direction de la programmation et du dèveloppement (
Modeles gratuit financement formation à organisme
Organisme de caution solidaire locataire
Peut-on declarer une declaration d'une personne a titre gratuit cher
Police nationale salaire
Preavis location
Rsa et les impots locaux
Titre de sejour renouvellement comment faire
épouser une allemande acquérir la nationalité
Plus
Ils ont besoin de votre aide
RSS
Options
03:11
Commercant ambulant
(
Entreprise
)
02:53
URGENT!!!!!!caf assedic???
(
Impôts
)
01:56
incendie dans un meubléloué a l'annee
(
Consommation
)
00:55
PRUD HOMME
(
Consommation
)
Tous les messages sans réponse
Collection Droit-Finances.net
Consulter la collection Droit-Finances.net
Donations successions
par Éric Roig
Louer un logement
par Éric Roig
Droits des salariés
par Éric Roig
Plus de livres