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Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - décrets en conseil d'etat
Livre 3 : dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre 2 : assurance maladie
Art. R321-2 à R321-5
Chapitre 1er
: dispositions générales.
Chapitre 2
: prestations en nature
Section 1
: participation de l'assuré.
Art. R322-1 à R322-9-3
Sous-section 1 : montant de la participation de l'assuré.
Art. R322-9-4
Sous-section 2 : procédure de fixation de la participation de l'assuré
Section 2
: frais de transport
Art. R322-10 à R322-10-7
Sous-section 1 : remboursement des frais de transport sanitaires terrestres mentionnés à l'article L. 51-1 du code de la santé publique.
Art. R322-12 à R322-14
Section 3
: dispositions diverses.
Art. R323-1 à R323-12
Chapitre 3
: prestations en espèces.
Art. R324-1 à R324-3
Chapitre 4
: affections de longue durée.
Art. R325-1 à R325-3
Chapitre 5
: dispositions particulières aux départements du haut-rhin, du bas-rhin et de la moselle.
A voir également
(articles l. 3142-1 et l. 3142-2 du code du travail)
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Article 15-1, alinéa 2, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
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