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Codes
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - décrets en conseil d'etat
Livre 7 : régimes divers - dispositions diverses
Titre 5 : départements d'outre-mer
Chapitre 2
: organisation administrative et financière - contentieux
Art. R752-1 à R752-7
Section 1
: dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.
Art. R752-8 à R752-9
Section 2
: dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.
Section 4
: contentieux
Art. R752-10 à R752-16
Sous-section 1 : contentieux général - contentieux technique.
Art. R752-17 à R752-18-7
Sous-section 2 : contentieux du contrôle technique.
Art. R752-19 à R752-22
Section 5
: dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues à l'article L. 752-3-1
Art. R752-24
Section 6
: dispositions diverses
Art. R753-1 à R753-3
Chapitre 3
: assurances sociales.
Section 1
: assurance maladie, maternité, invalidité, décès
Art. R753-4 à R753-9
Sous-section 1 : ouverture des droits - maintien des droits.
Art. R753-11 à R753-14
Sous-section 2 : soins.
Art. R753-16 à R753-17
Sous-section 3 : prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'assurance maternité.
Art. R753-18
Sous-section 4 : caisse compétente.
Art. R753-20
Sous-section 6 : détenus.
Section 2
: assurance vieillesse
Art. R753-21 à R753-24-1
Sous-section 1 : dispositions générales.
Art. R753-25
Sous-section 3 : détenus.
Section 3
: dispositions diverses
Art. R753-26
Sous-section 1 : invalides de guerre.
Chapitre 4
: accidents du travail
Art. R754-1 à R754-4
Section 1
: accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952.
Art. R754-5
Section 2
: accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952.
Art. R754-6 à R754-7
Section 3
: dispositions communes.
Art. R754-8 à R754-9
Section 4
: dispositions concernant certaines catégories
Chapitre 5
: prestations familiales et prestations assimilées
Art. R755-0-1 à R755-0-3
Section 1
: généralités.
Art. R755-1 à R755-3
Section 3
: complément familial.
Art. R755-12-1 à R755-12-2
Section 5
: allocation de parent isolé
Art. R755-14 à R755-14-1
Section 9
: allocation de rentrée scolaire.
Chapitre 6
: régime social des indépendants
Art. R756-1 à R756-3
Section 1
: organisation administrative.
Chapitre 7
: allocations aux personnes âgées - allocation aux adultes handicapés
Section 1
: allocations aux personnes âgées
Art. R757-1 à R757-2
Sous-section 3 : allocation supplémentaire du fonds national de solidarité.
Art. R757-3
Section 2
: allocation aux adultes handicapés.
Art. R757-4 à R757-5
Section 3
: aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
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