• Partie législative

Livre 1 : généralités - dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

•  Titre 1 : généralités
  • Art. L111-1 à L111-2-2 Chapitre 1er : organisation de la sécurité sociale.
  •  Chapitre 1er bis : lois de financement de la sécurité sociale
    • Art. LO111-3 à LO111-4 Section 1 : contenu et présentation des lois de financement.
    • Art. LO111-5 à LO111-5-2 Section 2 : préparation des projets de loi de financement.
    • Art. LO111-6 à LO111-7-1 Section 3 : examen et vote des lois de financement.
    • Art. LO111-8 à LO111-10-2 Section 4 : information et contrôle sur le financement de la sécurité sociale.
  • Art. L111-11 Chapitre 1 ter : objectifs de dépenses et de recettes
  •  Chapitre 4 : commissions et conseils
    • Art. L114-1 Section 3 : commission des comptes de la sécurité sociale.
    • Art. L114-2 Section 4 : conseil d'orientation des retraites.
    • Art. L114-3 Section 5 : commission de compensation.
    • Art. L114-4 Section 6 : commission de garantie des retraites.
    • Art. L114-4-1 Section 7 : comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie
  • Art. L114-5 à L114-8 Chapitre 4 bis : organisation comptable
  • Art. L114-9 à L114-22 Chapitre 4 ter : contrôle et lutte contre la fraude.
  • Art. L115-1 à L115-8 Chapitre 5 : dispositions diverses.
•  Titre 2 : administration, fonctionnement et personnel des organismes
  •  Chapitre 1 : conseils et conseils d'administration
    • Art. L121-1 Section 1 : organisation et pouvoirs des conseils.
    • Art. L121-2 Section 2 : statut des administrateurs.
  • Art. L122-1 à L122-5 Chapitre 2 : directeur et agent comptable.
  •  Chapitre 3 : personnel
    • Art. L123-1 à L. 123-2-3 Section 1 : dispositions générales.
    • Art. L123-3 à L123-4 Section 2 : agents de direction et agents comptables
      •  Sous-section 2 : ecole nationale supérieure de sécurité sociale
        • Art. L123-3 Paragraphe 1 : dispositions générales.
        • Art. L123-4 Paragraphe 3 : personnel.
  • Art. L124-1 à L124-6 Chapitre 4 : dispositions diverses - dispositions d'application.
•  Titre 3 : dispositions communes relatives au financement
  •  Chapitre 1er : assiette et régime fiscal des cotisations
    • Art. L130-1 à L131-1 Section 1 : cotisations sur les pensions de retraite.
    • Art. L131-2 à L131-3 Section 2 : cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage.
    • Art. L131-4 à L131-4-3 Section 3 : exonération.
    • Art. L131-5 Section 4 : régime fiscal.
    • Art.  à L131-6 Section 5 : cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
  • Art. L131-7 à L131-8 Chapitre 1er bis : mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale
  • Art. L131-9 Chapitre 1er ter : suppression de cotisations
  • Art. L132-1 Chapitre 2 : prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique
  •  Chapitre 3 : recouvrement des cotisations et versement des prestations
    • Art. L133-1 Section 1 : procédure sommaire.
    • Art. L133-2 à L133-4-4 Section 3 : dispositions diverses.
  •  Chapitre 3 bis : modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale
    • Art. L133-5 à L133-5-2 Section 1 : modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises
    • Art. L133-6 à L133-6-6 Section 2 : interlocuteur social unique pour les indépendants.
    • Art. L133-6-7 Section 2 bis : modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants
    • Art. L133-6-8 Section 2 ter : règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ? régime micro-social.
    • Art. L133-6-9 à L133-6-10 Section 2 quater : droits des cotisants.
    • Art. L133-7 Section 3 : recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les particuliers employeurs.
    • Art. L133-8 à L133-8-3 Section 4 : modernisation et simplification des formalités pour les particuliers employeurs
      • Art. L133-8 à L133-8-2 Sous-section 1 : chèque emploi-service universel
      • Art. L133-8-3 Sous-section 2 : chèque-emploi associatif
    • Art. L133-9 à L133-9-6 Section 5 : guichet unique pour le spectacle vivant
  •  Chapitre 4 : compensation
    • Art. L134-1 à L134-2 Section 1 : compensation généralisée.
    • Art. L134-3 à L134-5 Section 2 : compensation entre le régime général et les régimes de la société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)
      • Art. L134-3 à L134-5 Sous-section 1 : dispositions communes.
    • Art. L134-5-1 Section 3 : compensation entre le régime général et les régimes des clercs et employés de notaires et de la banque de france (maladie et maternité)
    • Art. L134-6 à L134-11 Section 4 : relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
      • Art. L134-6 Sous-section 1 : assurances sociales et prestations familiales.
      • Art. L134-7 à L134-11 Sous-section 2 : accidents du travail et maladies professionnelles.
    • Art. L134-11-1 Section 4 bis : relations financières entre le régime général et le régime des non-salariés agricoles
    • Art. L134-12 à L134-13 Section 5 : compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales.
    • Art. L134-15 Section 7 : surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines.
  • Art. L135-1 à L135-5 Chapitre 5 : fonds de solidarité vieillesse
  • Art. L135-6 à L135-15 Chapitre 5 bis : fonds de réserve pour les retraites.
  •  Chapitre 6 : contribution sociale généralisée
    • Art. L136-1 à L136-4 Section 1 : de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement
    • Art. L136-6 Section 2 : de la contribution sociale sur les revenus du patrimoine.
    • Art. L136-7 Section 3 : de la contribution sociale sur les produits de placement
    • Art. L136-7-1 Section 4 : de la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux
    • Art. L136-8 Section 5 : dispositions communes
  •  Chapitre 7 : recettes diverses
    • Art. L137-1 à L137-4 Section 1 : taxe sur les contributions au bénéfice des salariés pour le financement des prestations complémentaires de prévoyance.
    • Art. L137-5 Section 2 : contribution sur les abondements des employeurs aux plans d'épargne pour la retraite collectifs
    • Art. L137-6 à L137-9 Section 3 : contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur.
    • Art. L137-10 Section 4 : contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise.
    • Art. L137-11 Section 5 : contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise.
    • Art. L137-12 Section 6 : contribution sur les indemnités de mise à la retraite.
    • Art. L137-13 Section 7 : contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites.
    • Art. L137-14 Section 8 : contribution salariale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites.
    • Art. L137-15 à L137-17 Section 9 : forfait social.
  •  Chapitre 8 : contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique
    • Art. L138-1 à L138-9 Section 1 : contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique
    • Art. L138-10 à L138-19 Section 2 : contributions à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique
  • Art. L138-20 à L138-23 Chapitre 8 bis : dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général
  •  Chapitre 8 ter : pénalités
    • Art. L138-24 à L138-28 Section 1 : accords en faveur de l'emploi des salariés âgés
  • Art. L139-1 Chapitre 9 : répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie
  • Art. L139-2 Chapitre 9 bis : neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes
•  Titre 4 : expertise médicale - contentieux - pénalités
  • Art. L141-1 à L141-3 Chapitre 1er : expertise médicale.
  •  Chapitre 2 : contentieux général
    • Art. L142-1 à L142-3 Section 1 : dispositions générales.
    • Art. L142-4 à L142-7 Section 3 : juridictions
      • Art. L142-4 à L142-7 Sous-section 1 : tribunal des affaires de sécurité sociale.
    • Art. L142-9 Section 5 : dispositions diverses
  •  Chapitre 3 : contentieux technique de la sécurité sociale
    • Art. L143-1 Section 1 : dispositions générales.
    • Art. L143-2 à L143-2-3 Section 2 : les tribunaux du contentieux de l'incapacité
      • Art. L143-2 à L143-2-3 Sous-section 1 : compétence et organisation.
    • Art. L143-3 à L143-10 Section 3 : cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
      • Art. L143-3 à L143-10 Sous-section 1 : compétence et organisation.
  •  Chapitre 4 : dispositions communes - dispositions diverses
    • Art. L144-1 à L144-2 Section 1 : dispositions relatives aux membres des juridictions de sécurité sociale du premier degré.
    • Art. L144-5 Section 4 : dépenses de contentieux.
    • Art. L144-3 Section 2 : dispositions relatives à l'assistance et à la représentation.
    • Art. L144-4 Section 3 : pourvoi en cassation.
  •  Chapitre 5 : contentieux du contrôle technique
    • Art. L145-1 à L145-5-5 Section 1 : dispositions générales
      • Art. L145-1 à L145-5 Sous-section 1 : dispositions générales relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes.
      • Art. L145-5-1 à L145-5-5 Sous-section 2 : dispositions générales relatives à certaines professions paramédicales
    • Art. L145-6 à L145-7-3 Section 2 : organisation des juridictions
      • Art. L145-6 à L145-7 Sous-section 1 : organisation des juridictions relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes.
      • Art. L145-7-1 à L145-7-3 Sous-section 2 : organisation des juridictions relatives à certaines professions paramédicales
    • Art. L145-8 à L145-9-2 Section 3 : procédure
      • Art. L145-8 à L145-9 Sous-section 1 : procédure relative aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
      • Art. L145-9-1 à L145-9-2 Sous-section 2 : procédure relative à certaines professions paramédicales
  •  Chapitre 6 : contentieux du contrôle technique en nouvelle-calédonie et en polynésie française
    • Art. L146-1 à L146-5 Section 1 : dispositions générales
    • Art. L146-6 à L146-7 Section 2 : organisation des juridictions
    • Art. L146-8 à L146-9 Section 3 : procédure
•  Titre 5 : contrôles
  • Art. L151-1 Chapitre 1er : dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.
  •  Chapitre 2 : dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes mentionnés aux articles 1000-2 et 1002 à 1002-4 du code rural
    • Art. L152-1 Section 1 : dispositions communes.
  • Art. L153-1 à L153-9 Chapitre 3 : contrôle des budgets - contrôles divers.
  • Art. L153-10 Chapitre 3 bis : contrôle a posteriori et évaluation
  • Art. L154-1 à L154-2 Chapitre 4 : contrôle de la cour des comptes.
•  Titre 6 : dispositions relatives aux prestations et aux soins - contrôle médical - tutelle aux prestations sociales
  •  Chapitre 1er : dispositions relatives aux prestations
    • Art. L161-1-1 à L161-23-1 Section 1 : bénéficiaires
      • Art. L161-1-1 à L161-1-6 Sous-section 1 : dispositions communes.
      • Art. L161-2 à L161-15-4 Sous-section 2 : assurances maladie-maternité-décès.
      • Art. L161-16 à L161-16-1 Sous-section 3 : assurance invalidité.
      •  Sous-section 4 : assurance vieillesse
        • Art. L161-17 à L161-17-1 Paragraphe 1 : information des assurés.
        • Art. L161-18 à L161-21 Paragraphe 2 : ouverture du droit et liquidation.
        • Art. L161-22 à L161-22-1 Paragraphe 3 : service des pensions de vieillesse.
        • Art. L161-23 Paragraphe 4 : pensions de réversion.
        • Art. L161-23-1 Paragraphe 5 : revalorisation des pensions de vieillesse.
    • Art. L161-25 à L161-26 Section 2 : dispositions diverses.
    • Art. L161-27 Section 3 : dispositions d'application.
    • Art. L161-28 à L161-35 Section 4 : systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé
    • Art.  à 
    • Art. L161-36-5 Section 6 : institut des données de santé
  • Art. L161-37 à L161-39 Chapitre 1 bis : haute autorité de santé
  • Art. L162-1 à L162-1-19 Chapitre 2 : dispositions générales relatives aux soins.
    • Art. L162-2 à L162-5-17 Section 1 : médecins.
      • Art. L162-2 à L162-4-4 Articles L162-2 à L162-4-4
      • Art.  à L162-5-3 Sous-section 1 : dispositions relatives aux relations conventionnelles
      • Art. L162-5-10 à L162-5-17 Sous-section 3 : dispositions diverses
    • Art. L162-8 à L162-12-9 Section 2 : chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
      • Art. L162-8 Article L162-8
      • Art.  à L162-9 Sous-section 1 : conventions nationales
      • Art. L162-11 Sous-section 2 : conventions départementales.
      • Art. L162-12 Sous-section 4 : dispositions diverses.
      • Art. L162-12-1 à L162-12-2 Sous-section 5 : dispositions relatives aux infirmiers
      • Art. L162-12-8 à L162-12-9 Sous-section 6 : dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes
    • Art. L162-12-15 à L162-12-16 Section 2.1 : références professionnelles
    • Art. L162-12-17 à L162-12-21 Section 2.2 : accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins
    • Art. L162-13 à L162-14 Section 3 : directeurs de laboratoires.
    • Art. L162-14-1 à L162-15-4 Section 3.1 : dispositions communes aux conventions prévues aux sections 1, 2 et 3
      • Art. L162-14-1 à L162-14-1-2 Articles L162-14-1 à L162-14-1-2
      • Art.  à L162-15 Sous-section 1 : conditions d'application des conventions, de leurs annexes et avenants
      • Art. L162-15-4 Sous-section 3 : dispositions diverses
    • Art.  à L162-17-4 Section 4 : pharmaciens, entreprises pharmaceutiques.
    • Art.  à L162-26-1 Section 5 : etablissements de soins.
      • Art.  à L162-20 Sous-section 1 : dispositions générales.
      • Art. L162-22-1 à L162-22-5 Sous-section 2 : frais d'hospitalisation afférents aux activités de soins de suite ou de réadaptation et aux activités de psychiatrie de certains établissements de santé privés
      • Art. L162-22-6 à L162-22-13 Sous-section 3 : frais d'hospitalisation afférents aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé.
      • Art. L162-24-1 à L162-26-1 Sous-section 4 : dispositions diverses
    • Art. L162-31 à  Section 6 : actions expérimentales.
    • Art. L162-32 à L162-32-1 Section 7 : centres de santé
    • Art.  à L162-33 Section 8 : dispositions diverses.
    • Art. L162-39 à L162-42 Section 9 : etablissements thermaux
    • Art. L162-45 à  Section 10 : organisation des soins
      • Art. L162-45 à L162-46 Sous-section 1 : réseaux
      • Art. 
  • Art. L164-1 Chapitre 4 : produits d'origine humaine.
  •  Chapitre 5 : dispositifs médicaux à usage individuel
    • Art.  à L165-1-1 Section 1 : dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires
      • Art.  à L165-1-1 Sous-section 1 : conditions de prise en charge
  •  Chapitre 7 : tutelle aux prestations sociales
    • Art. L167-3 Section 1 : dispositions générales.
•  Titre 7 : coordination entre les régimes - prise en charge de certaines dépenses par les régimes
  •  Chapitre 1er : dispositions générales - dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
    • Art. L171-1 à L171-3 Section 1 : dispositions générales.
  •  Chapitre 2 : coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
    • Art. L172-1 A à L172-1 Section 3 : coordination entre divers régimes
      • Art. L172-1 A Article L172-1 A
      • Art. L172-1 Sous-section 2 : assurance invalidité.
  •  Chapitre 3 : coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
    • Art. L173-1 Section 1 : coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
      • Art. L173-1 Sous-section 1 : dispositions générales.
    • Art. L173-1-1 à L. 173-7 Section 3 : coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
      • Art. L173-1-1 Sous-section 1 : dispositions générales
      • Art. L173-2-1 Sous-section 4 : pensions de réversion.
      • Art. L173-3 à L173-4 Sous-section 5 : pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés.
      • Art. L173-5 Sous-section 7 : clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat.
      • Art. L173-6 Sous-section 8 : ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.
      • Art. L. 173-7 Sous-section 9 : rachat.
  •  Chapitre 4 : prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
    • Art. L174-1 à L174-4 Section 1 : dotation annuelle de financement et forfait journalier.
    • Art. L174-5 à L174-6 Section 2 : dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour.
    • Art. L174-7 à L174-9-1 Section 3 : dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux
    • Art. L174-10 Section 4 : dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile.
    • Art. L174-11 à L174-12 Section 5 : dépenses de lutte contre les maladies mentales.
    • Art. L174-13 Section 6 : dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce
    • Art. L174-15 à L174-15-3 Section 8 : dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'institution nationale des invalides
    • Art. L174-16 Section 9 : dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive
    • Art. L174-17 Section 10 : dépenses afférentes aux cures de désintoxication
    • Art. L174-18 Section 11 : frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés aux D et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
    • Art. L174-19 Section 12 : dispositions diverses
  • Art. L175-1 Chapitre 5 : dispositions diverses - dispositions d'application.
  • Art. L176-1 à L176-2 Chapitre 6 : reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Art. L177-1 à L177-2 Chapitre 7 : action sanitaire et sociale des régimes
•  Titre 8 : dispositions diverses - dispositions d'application
  • Art. L181-1 Chapitre 1er : dispositions propres aux départements du haut-rhin, du bas-rhin et de la moselle.
  • Art. L182-1 Chapitre 2 : dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale
  •  Chapitre 2 bis : union nationale des caisses d'assurance maladie - union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire - union nationale des professionnels de santé
    • Art. L182-2 à L182-2-4 Section 1 : union nationale des caisses d'assurance maladie
    • Art. L182-3 Section 2 : union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire
    • Art. L182-4 Section 3 : union nationale des professionnels de santé
  • Art.  à 
  • Art. L184-1 Chapitre 4 : dispositions d'application.