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Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - décrets simples
Livre 5 : prestations familiales et prestations assimilées
Titre 1
: champ d'application - généralités
Art. D512-1 à D512-3
Chapitre 2
: champ d'application.
Titre 2
: prestations générales d'entretien
Art. D521-1 à D521-2
Chapitre 1er
: allocations familiales.
Art. D522-1
Chapitre 2
: complément familial.
Art. D523-1
Chapitre 3
: allocation de soutien familial.
Titre 3
: prestation d'accueil du jeune enfant
Art. D531-1 à D531-26
Chapitre 1
: dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant
Art. D532-1 à D532-2
Chapitre 2
: dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant
Titre 4
: prestations à affectation spéciale
Art. D541-1 à D541-4
Chapitre 1er
: allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Chapitre 2
: allocation de logement familiale - primes de déménagement - prêts à l'amélioration de l'habitat
Art. D542-1 à D542-2
Section 1 : dispositions générales - champ d'application.
Art. D542-3 à D542-19
Section 2 : conditions générales d'attribution.
Art. D542-20 à D542-23
Section 3 : dispositions relatives aux locataires.
Art. D542-24 à D542-29
Section 4 : dispositions relatives aux accédants à la propriété.
Art. D542-30
Section 5 : dispositions relatives à certaines catégories d'allocataires.
Art. D542-31 à D542-34
Section 6 : primes de déménagement.
Art. D542-35 à D542-40
Section 7 : prêts à l'amélioration de l'habitat.
Art. D543-1 à D543-2
Chapitre 3
: allocation de rentrée scolaire.
Art. D544-1 à D544-10
Chapitre 4
: allocation journalière de présence parentale
Titre 5
: dispositions communes
Art. D552-6
Chapitre 2
: service des prestations.
Art. D553-1 à D553-4
Chapitre 3
: dispositions diverses.
Titre 8
: dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - dispositions diverses - dispositions d'application
Art. D583-1
Chapitre 3
: dispositions diverses.
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