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Codes
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - décrets simples
Livre 6 : régimes des travailleurs non-salariés
Titre 1
: régime social des indépendants
Chapitre 1
: organisation administrative
Art. D611-2
Section 3 : caisses de base
Art. D611-2
Sous-section 6 : directeur, agent comptable et autres agents de direction
Art. D611-3 à D611-4
Section 5 : dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de base
Art. D611-5 à D611-35
Section 6 : organisation financière et comptable
Art. D611-5 à D611-6
Articles D611-5 à D611-6
Art. D611-7 à D611-14
Sous-section 1 : le régime financier
Art. D611-15 à D611-35
Sous-section 2 : les règles comptables
Art. D611-36 à D611-49
Section 7 : organismes conventionnés
Art. D611-36 à D611-38
Sous-section 1 : remises de gestion
Art. D611-39 à D611-41
Sous-section 2 : responsabilité financière en matière d'encaissement
Art. D611-42 à D611-49
Sous-section 3 : responsabilité financière en matière de service des prestations
Chapitre 2
: financement de la branche assurance maladie et maternité
Art. D612-1 à D612-11
Section 2 : assiette et taux des cotisations - exonérations.
Art. D612-4
Section 2 : assiette et taux des cotisations
Art. D612-4
Exonérations.
Art. D612-12 à D612-23
Section 3 : recouvrement - contrôle.
Art. D612-24
Section 4 : contentieux et pénalités.
Art. D612-25 à D612-27
Section 5 : dispositions diverses.
Chapitre 2
: financement
Art. D612-19
Section 3 : recouvrement - contrôle.
Chapitre 3
: champ d'application et prestations d'assurance maladie et maternité
Art. D613-13-1 à D613-13
Section 3 : prestations de base
Art. D613-13-1
Article D613-13-1
Art. D613-4-1 à D613-13
Sous-section 3 : assurance maternité.
Art. D613-14 à D613-27
Section 4 : prestations supplémentaires
Art. D613-14 à D613-27
Sous-section 1 : régime d'indemnités journalières des artisans, industriels et commerçants
Titre 1
: assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
Chapitre 3
: champ d'application et prestations d'assurance maladie et maternité
Art. D613-4-5
Section 3 : prestations de base
Sous-section 3 : assurance maternité
Art. D613-4-5
Titre 1 : régime social des indépendants
Titre 2
: généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
Chapitre 3
: dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse
Art. D623-1 à D623-29
Section 1 : organisation financière.
Art. D623-30
Section 2 : prestations de base.
Titre 3
: assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
Art. D631-1
Chapitre Ier
: l'assurance vieillesse des professions artisanales
Chapitre 2
: l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales
Art. D632-1
Section 2 : règles de fonctionnement et de gestion.
Chapitre 3
: dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière
Art. D633-1 à D633-19-7
Section 2 : organisation financière - cotisations
Art. D633-1 à D633-19
Sous-section 1 : cotisations des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales.
Art. D612-19-1 à D633-19-7
Sous-section 2 : cotisations des conjoints collaborateurs des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
Art. D633-20
Section 3 : dispositions d'application.
Chapitre 4
: prestations
Art. D634-1
Section 1 : généralités
Art. D634-2 à D634-10
Section 2 : ouverture des droits et liquidation des pensions de retraite.
Art. D634-11 à D634-13-2
Section 3 : service des pensions de vieillesse.
Art. D634-14 à D634-14-1
Section 4 : pensions de réversion.
Art. D634-15 à D634-19
Section 5 : retraite progressive
Chapitre 5
: régimes complémentaires d'assurance vieillesse - régimes d'assurance invalidité-décès
Art. D635-1 à D635-10-2
Section 1 : régimes complémentaires d'assurance vieillesse
Art. D635-1 à D635-6
Sous-section 1 : dispositions communes
Art. D635-7 à D635-9
Sous-section 2 : dispositions propres au régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des artisans
Art. D635-10
Sous-section 3 : dispositions propres au régime complémentaire obligatoire des industriels et commerçants
Art. D635-10-1 à D635-10-2
Sous-section 4 : dispositions propres aux conjoints d'artisans et commerçants.
Art. D635-11 à D635-19
Section 2 : régimes d'assurance invalidité-décès
Art. D635-11 à D635-14
Sous-section 1 : dispositions communes
Art. D635-15 à D635-16
Sous-section 2 : dispositions propres au régime invalidité-décès des artisans
Art. D635-17
Sous-section 3 : dispositions propres au régime invalidité-décès des industriels et commerçants
Art. D635-18 à D635-19
Sous-section 4 : dispositions relatives aux conjoints d'artisans et commerçants.
Titre 4
: assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
Chapitre 1
: organisation administrative
Art. D641-1 à D641-5
Section 1 : caisse nationale
Art. D641-6
Section 2 : sections professionnelles
Art. D641-7
Section 3 : dispositions communes
Chapitre 2
: organisation financière
Art. D642-1 à D642-5-8
Section 1 : cotisations
Art. D642-1 à D642-5
Sous-section 1 : cotisations des professionnels libéraux.
Art. D642-5-1 à D642-5-8
Sous-section 2 : cotisations des conjoints collaborateurs des professionnels libéraux.
Art. D642-6 à D642-7
Section 2 : recouvrement
Chapitre 3
: affiliation - prestations de base
Art. D643-1 à D643-13
Section 2 : ouverture des droits et liquidation des prestations de base.
Art. D644-1 à D644-2
Chapitre 4
: régimes complémentaires vieillesse - régimes invalidité-décès.
Chapitre 5
: avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
Art. D645-1 à D645-6
Section 1 : dispositions générales.
Art. D646-1
Chapitre 6
: dispositions d'application.
Titre 5
: dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse
Chapitre 1er
: contributions d'équilibre
Art. D651-1 à D651-20
Section 1 : contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés.
Art. D651-21
Section 2 : contribution de solidarité à la charge des retraités.
Art. D652-1
Chapitre 2
: dispositions diverses.
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