Livre 7 : régimes divers - dispositions diverses

Titre 1 : régimes spéciaux
Titre 2 : régimes divers de non-salariés et assimilés
- Chapitre 2 : régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
- Chapitre 3 : régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
  - Art. D723-1 à D723-2 Section 1 : organisation administrative et financière
    - Art. D723-1 Sous-section 1 : organisation administrative
    - Art. D723-2 Sous-section 2 : ressources
  - Art. D723-3 à D723-9 Section 3 : prestations
Titre 3 : dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
- Art. D731-1 à D731-6 Chapitre 1er : constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés.
- Art. D732-1 à D732-3 Chapitre 2 : prestations
Titre 4 : assurance personnelle - assurance volontaire
- Chapitre 2 : assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
  - Art. D742-1 à D742-12-4 Section 1 : dispositions concernant le régime des salariés
    - Sous-section 4 : personnes chargées de famille
  - Art. D742-13 à D742-34 Section 2 : dispositions concernant les régimes des non salariés non-agricoles
    - Art. D742-13 à D742-17-1 Sous-section 1 : dispositions communes aux trois régimes.
    - Art. D742-18 à D742-34 Sous-section 2 : dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales.
Titre 5 : départements d'outre-mer
Titre 6 : français résidant à l'étranger - travailleurs migrants