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Livre 8 : allocations aux personnes âgées - allocation aux adultes handicapés - allocation de logement sociale - aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - protection complémentaire en matière de santé

  •  Titre 1 : allocations aux personnes âgées
    •  Chapitre 5 : allocation de solidarité aux personnes âgées
      • Art. D815-1 à D815-2 Section 1 : ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
      • Art. D815-3 à D815-7 Section 2 : recouvrement sur les successions
      • Art. D815-8 à D815-18 Section 5 : mode de gestion, organisation et financement du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
    • Art. D815-19 à D815-20 Chapitre 5 bis : allocation supplémentaire d'invalidité
  • Art. D821-1 à D821-11 Titre 2 : allocation aux adultes handicapés.
  •  Titre 3 : allocation de logement sociale
    •  Chapitre 1er : conditions générales d'attribution
      • Art. D831-1 à D831-5 Section 1 : dispositions communes.
    • Art. D832-1 Chapitre 2 : conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
  •  Titre 6 : protection complémentaire en matière de santé
    •  Chapitre unique : dispositions générales
      • Art. D861-1 à D861-6 Section 1 : dispositions communes
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