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Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - décrets simples
Livre 8 : allocations aux personnes âgées - allocation aux adultes handicapés - allocation de logement sociale - aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - protection complémentaire en matière de santé
Titre 1
: allocations aux personnes âgées
Chapitre 5
: allocation de solidarité aux personnes âgées
Art. D815-1 à D815-2
Section 1 : ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Art. D815-3 à D815-7
Section 2 : recouvrement sur les successions
Art. D815-8 à D815-18
Section 5 : mode de gestion, organisation et financement du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Art. D815-19 à D815-20
Chapitre 5 bis
: allocation supplémentaire d'invalidité
Art. D821-1 à D821-11
Titre 2
: allocation aux adultes handicapés.
Titre 3
: allocation de logement sociale
Chapitre 1er
: conditions générales d'attribution
Art. D831-1 à D831-5
Section 1 : dispositions communes.
Art. D832-1
Chapitre 2
: conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
Titre 6
: protection complémentaire en matière de santé
Chapitre unique
: dispositions générales
Art. D861-1 à D861-6
Section 1 : dispositions communes
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