• Partie réglementaire - décrets en conseil d'etat

Livre 1 : généralités - dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

•  Titre 1 : généralités
  • Art. R111-1 Chapitre 1er : organisation de la sécurité sociale.
  • Art. R112-1 à R112-2 Chapitre 2 : ministres compétents.
  • Art. R113-1 Chapitre 3 : inspection générale.
  • Art. R114-6-1 Chapitre 4 bis : organisations comptables
  • Art. R114-10 à R114-24 Chapitre 4 ter : contrôle et lutte contre la fraude
  • Art. R115-1 à R115-7 Chapitre 5 : dispositions diverses.
•  Titre 2 : administration, fonctionnement et personnel des organismes
  •  Chapitre 1er : conseils d'administration
    • Art. R121-1 à R121-3 Section 1 : organisation et pouvoirs des conseils.
  • Art. R122-1 à R122-5 Chapitre 2 : directeur et agent comptable.
  •  Chapitre 3 : personnel
    • Art. R123-1 à R123-6 Section 1 : dispositions générales.
    • Art. R123-7 à R123-53 Section 2 : agents de direction et agents comptables
      • Art. R123-7 Sous-section 1 : dispositions générales.
      •  Sous-section 2 : ecole nationale supérieure de sécurité sociale
        • Art. R123-8 à R123-10 Paragraphe 1 : dispositions générales.
        • Art. R123-11 à R123-20 Paragraphe 2 : administration de l'ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
        • Art. R123-21 à R123-22 Paragraphe 3 : personnel.
        • Art. R123-23 à R123-27 Paragraphe 4 : régime financier - marchés - biens.
        • Art. R123-28 à R123-37-2 Paragraphe 5 : accès à l'ecole nationale supérieure de sécurité sociale - scolarité
        • Art. R123-38 à R123-43 Paragraphe 6 : formation continue.
        • Art. R123-44 Paragraphe 7 : dispositions d'application.
      • Art. R123-45 à R123-47-10 Sous-section 3 : nomination et parcours professionnel.
      • Art. R123-48 à R123-50-1 Sous-section 4 : agrément
      • Art. R123-51 à R123-53 Sous-section 5 : mesures disciplinaires.
  • Art. R124-1 à R124-2 Chapitre 4 : dispositions diverses - dispositions d'application.
•  Titre 3 : dispositions communes relatives au financement
  • Art. R130-1 Chapitre préliminaire : exonération des cotisations d'assurance maladie, de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale
  •  Chapitre 1 : assiette et régime fiscal des cotisations
    • Art. R131-1 à R131-2 Section 5 : cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
  •  Chapitre 1 quater : fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
    • Art. R131-8 à R131-17 Section 1 : dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
    • Art. R131-18 à R131-19 Section 2 : dispositions relatives aux opérations financières du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
  •  Chapitre 3 : recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations
    • Art. R133-1 à R133-2 Section 1 : procédure sommaire.
    • Art. R133-3 à R133-7 Section 2 : contrainte.
    • Art. R133-8 à R133-9-2 Section 3 : dispositions diverses
  •  Chapitre 3 bis : modernisation et simplification du recouvrement des cotisations
    •  Section 1 : modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises
    • Art. R133-20 à R133-30 Section 2 : interlocuteur social unique pour les indépendants
    • Art. R133-30-1 à R133-30-10 Section 2 ter : déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants-régime micro-social
    • Art. R133-30-11 à R133-30-11 Section 2 quater : droits des cotisants
    • Art. R133-31 à R133-42 Section 3 : guichet unique pour le spectacle vivant
  •  Chapitre 4 : compensation
    • Art. R134-1 Section 4 : relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
      • Art. R134-1 Sous-section 1 : assurances sociales et prestations familiales.
    • Art. R134-2 à R134-3 Section 5 : compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales.
    • Art. R134-4 Section 6 : application de la compensation au régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.
    • Art. R134-5 Section 7 : surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines.
  •  Chapitre 5 : fonds de solidarité vieillesse
    • Art. R135-1 à R135-14 Section 1 : dispositions générales
    • Art. R135-15 à R135-17 Section 2 : dispositions relatives à certaines dépenses du fonds de solidarité vieillesse
  •  Chapitre 5 bis : fonds de réserve pour les retraites
    • Art. R135-18 à R135-29 Section 1 : dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de réserve pour les retraites
  • Art. R137-1 à R137-3 Chapitre 7 : recettes diverses
  •  Chapitre 8 : contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique
    • Art. R138-1 Section 1 : contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques
    • Art. R138-10 Section 2 : contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique
  • Art. R138-20 à R138-24 Chapitre 8 bis : dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général
  •  Chapitre 8 ter : pénalités.
    • Art. R138-25 à R138-31 Section 1 : emploi des séniors.
  • Art. R139-1 à R139-5 Chapitre 9 : répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie
•  Titre 4 : expertise médicale - contentieux - pénalités
  • Art. R141-1 à R141-10 Chapitre 1er : expertise médicale.
  •  Chapitre 2 : contentieux général
    • Art. R142-1 à R142-7 Section 2 : commissions de recours amiable.
    • Art. R142-7-1 à R142-7-12 Section 3 : comité médical régional
    • Art. R142-10 à R142-31 Section 4 : juridictions
      • Art. R142-10 à R142-16 Sous-section 1 : tribunal des affaires de sécurité sociale
      • Art. R142-17 à R142-27 Sous-section 2 : procédure.
      • Art. R142-28 à R142-31 Sous-section 3 : appel et opposition.
    • Art. R142-32 à R142-40 Section 5 : dispositions spéciales relatives à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus aux salariés agricoles.
    • Art. R142-41 à R142-52 Section 6 : dispositions spéciales relatives aux procédures amiables et contentieuses en matière de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural
      • Art. R142-41 à R142-48 Sous-section 1 : dispositions spéciales relatives aux procédures amiables
      • Art. R142-49 à R142-52 Sous-section 2 : dispositions spéciales relatives aux procédures contentieuses
  •  Chapitre 3 : contentieux technique de la sécurité sociale
    • Art. R143-1 à R143-14 Section 2 : tribunaux du contentieux de l'incapacité
      • Art. R143-1 à R143-5-3 Sous-section 1 : compétence et organisation.
      • Art. R143-6 à R143-14 Sous-section 2 : procédure
    • Art. R143-15 à R143-30 Section 3 : cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
      • Art. R143-15 à R143-20 Sous-section 1 : compétence et organisation.
      • Art. R143-21 à R143-30 Sous-section 2 : procédure.
    • Art. R143-31 à R143-34 Section 4 : dispositions communes aux tribunaux du contentieux de l'incapacité et à la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail.
    • Art. R143-35 à R143-42 Section 5 : secrétariats des tribunaux du contentieux de l'incapacité et secrétariat général de la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
  •  Chapitre 4 : dispositions communes - dispositions diverses
    • Art. R144-1 à R144-6 Section 1 : dispositions relatives aux membres des juridictions de sécurité sociale.
    • Art. R144-7 à R144-9 Section 3 : pourvoi en cassation.
    • Art. R144-10 à R144-17 Section 4 : dépenses de contentieux.
    • Art. R144-18 Section 5 : secret professionnel.
    • Art. R144-19 Section 6 : départements du haut-rhin, du bas-rhin et de la moselle.
    • Art. R144-20 Section 7 : contentieux des décisions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles.
  •  Chapitre 5 : contentieux du contrôle technique
    • Art. R145-1 à R145-3 Section 1 : dispositions générales.
    • Art. R145-4 à R145-14 Section 2 : organisation des juridictions.
    • Art. R145-15 à R145-26 Section 3 : procédure.
    • Art. R145-27 à R145-29 Section 4 : dispositions diverses.
  •  Chapitre 7 : pénalités.
    • Art. R147-1 à R147-10-1 Section 1 : dispositions générales
      • Art. R147-1 à R147-5 Sous-section 1 : dispositions communes
      • Art. R147-6 à R147-6-1 Sous-section 2 : les pénalités financières prononcées à l'égard des bénéficiaires
      • Art. R147-7 à R147-7-1 Sous-section 3 : les pénalités financières prononcées à l'égard des employeurs
      • Art. R147-8 à R147-8-1 Sous-section 4 : les pénalités financières prononcées à l'égard des professionnels de santé, fournisseurs et prestataires de services, et laboratoires de biologie médicale
      • Art. R147-9 à R147-9-1 Sous-section 5 : les pénalités financières prononcées à l'égard des établissements de santé
      • Art. R147-10 à R147-10-1 Sous-section 6 : les pénalités financières prononcées à l'égard des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
    • Art. R147-11 à R147-12-3 Section 2 : dispositions particulières aux cas de fraude
      • Art. R147-11 à R147-11-2 Sous-section 1 : dispositions communes en cas de fraude
      • Art. R147-12 à R147-12-3 Sous-section 2 : la fraude en bande organisée
    • Art. R147-13 Section 3 : bilan
•  Titre 5 : contrôle de l'administration - contrôle de la cour des comptes
  • Art. R151-1 à R151-5 Chapitre 1er : dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles.
  •  Chapitre 2 : dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales, des avocats et aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural
    • Art. R152-1 Section 2 : dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats.
    • Art. R152-2 à R152-6 Section 3 : dispositions applicables aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural.
  • Art. R153-1 à R153-9 Chapitre 3 : contrôle des budgets - contrôles divers.
  • Art. R154-1 Chapitre 4 : contrôle de la cour des comptes.
•  Titre 6 : dispositions relatives aux prestations et aux soins - contrôle médical - tutelle aux prestations sociales
  •  Chapitre 1er : dispositions relatives aux prestations
    • Art. R161-1 à R161-19 Section 1 : bénéficiaires
      • Art. R161-1 à R161-8-15 Sous-section 2 : assurances maladie-maternité-décès.
      • Art. R161-9 Sous-section 3 : assurance invalidité
      •  Sous-section 4 : assurance vieillesse
        • Art. R161-10 à R161-15 Paragraphe 1 : information des assurés.
        • Art. R161-16 à R161-17 Paragraphe 2 : ouverture du droit et liquidation.
        • Art. R161-18 à R161-19 Paragraphe 3 : service des pensions de vieillesse.
    • Art. R161-20 Section 2 : dispositions diverses
    • Art. R161-29 à R161-58 Section 4 : systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé
      • Art. R161-29 à R161-33 Sous-section 1 : du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées
      • Art. R161-33-1 à R161-33-10 Sous-section 2 : carte d'assurance maladie
      • Art. R161-34 à R161-38 Sous-section 3 : du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie.
      • Art. R161-39 à R161-51 Sous-section 4 : des documents auxquels sont subordonnées la constatation des soins et l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie
      • Art. R161-52 à R161-58 Sous-section 5 : carte de professionnel de santé
    • Art. R161-58-1 à R161-58-11 Section 5 : dossier pharmaceutique.
      • Art. R161-58-1 Sous-section 1 : dispositions générales.
      • Art. R161-58-2 Sous-section 2 : contenu du dossier pharmaceutique.
      • Art. R161-58-3 à R161-58-4 Sous-section 3 : création et clôture du dossier pharmaceutique.
      • Art. R161-58-5 à R161-58-8 Sous-section 4 : utilisation du dossier pharmaceutique.
      • Art. R161-58-9 Sous-section 5 : droits des personnes sur les informations figurant dans le dossier pharmaceutique.
      • Art. R161-58-10 à R161-58-11 Sous-section 6 : hébergement du dossier pharmaceutique et accès aux données qu'IL contient.
    • Art. R161-59 à R161-69 Section 6 : echantillon interrégimes de cotisants et échantillon interrégimes de retraités.
  •  Chapitre 1er bis : la haute autorité de santé
    • Art. R161-70 à R161-76 Section 1 : missions
    • Art. R161-77 à R161-102 Section 2 : organisation et fonctionnement
      • Art. R161-77 à R161-80 Sous-section 1 : organisation administrative
      • Art. R161-81 à R161-86 Sous-section 2 : statut des membres et collaborateurs de la haute autorité
      • Art. R161-87 à R161-102 Sous-section 3 : dispositions budgétaires et comptables
  •  Chapitre 2 : dispositions générales relatives aux soins
    • Art. R162-1-1 à R162-1-6 Section 1 : carnet de santé.
    • Art. R162-1-7 à R162-1-15 Section 1-1 : médecins.
    • Art. R162-1-16 à R162-1-19 Section 1-2 : soins palliatifs à domicile
    • Art. R162-2 à R162-16 Section 2 : chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
      • Art. R162-2 à R162-9 Sous-section 2 : conventions départementales.
      • Art. R162-10 à R162-16 Sous-section 3 : commissions paritaires départementales - commission paritaire nationale.
    • Art. R162-17 Section 3 : directeurs de laboratoire.
    • Art. R162-19 à R162-20-6 Section 4 : pharmaciens, entreprises pharmaceutiques
    • Art. R162-21 à R162-45 Section 5 : etablissements de soins.
    • Art. R162-46 à R162-50 Section 6 : actions expérimentales
      • Art. R162-46 à R162-50 Sous-section 1 : actions expérimentales définies à l'article L. 162-31.
    • Art. R162-51 à R162-53 Section 7 : tarification des soins et agrément des appareils.
    • Art. R162-54 à R162-54-7 Section 8 : procédure conventionnelle.
    • Art. R162-55 à R162-58 Section 9 : dispositions relatives aux centres de planification ou d'éducation familiale
    • Art. R162-59 à R162-69 Section 10 : organisation des soins
      • Art. R162-59 à R162-68 Sous-section 1 : réseaux
      • Art. R162-69 Sous-section 2 : coordination des soins
  •  Chapitre 3 : médicaments remboursables et médicaments agréés pour les collectivités
    • Art. R163-1 à R163-14 Section 1 : prise en charge par les organismes de sécurité sociale - liste des médicaments remboursables - liste des médicaments agréés.
    • Art. R163-15 à R163-21 Section 2 : commission de la transparence
    • Art. R163-22 à R163-25 Section 3 : dispositions applicables en cas d'absence de communication des informations prévues à l'article L. 162-17-7.
    • Art. R163-26 à R163-30 Section 4 : prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations prévue à l'article L. 162-17-2-1.
  • Art. R164-1 Chapitre 4 : produits d'origine humaine.
  •  Chapitre 5 : dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées
    • Art. R165-1 à R165-6 Section 1 : inscription prévue à l'article L. 165-1
    • Art. R165-7 à R165-17 Section 2 : procédures relatives à l'établissement de la liste prévue à l'article L. 165-1 et à la fixation des tarifs et des prix
    • Art. R165-18 à R165-22 Section 3 : commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1
    • Art. R165-23 à R165-25 Section 4 : dispositions diverses relatives aux conditions de prise en charge
    • Art. R165-26 à R165-30 Section 5 : dispositions complémentaires relatives à certains dispositifs médicaux
    • Art. R165-31 à R165-31-3 Section 6 : dispositions applicables en cas de non-respect du prix fixé en application de l'article L. 165-3.
  • Art. R166-1 à R166-8 Chapitre 6 : contrôle médical.
  •  Chapitre 7 : tutelle aux prestations sociales
    • Art. R167-31 Section 6 : rôle des tuteurs - contrôle de leur gestion et fonctionnement des services de tutelle.
•  Titre 7 : coordination entre les régimes - prise en charge de certaines dépenses par les régimes
  •  Chapitre 1er : dispositions générales - dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité - dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole
    • Art. R171-1 à R171-1-1 Section 1 : dispositions générales.
    • Art. R171-2 Section 2 : dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité.
    • Art. R171-3 à R171-6 Section 3 : dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole
  •  Chapitre 2 : coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
    • Art. R172-1 à R172-12 Section 2 : coordination du régime agricole et des autres régimes
      • Art. R172-1 à R172-9 Sous-section 1 : dispositions générales.
      • Art. R172-10 à R172-12 Sous-section 2 : dispositions applicables aux assurés titulaires de plusieurs pensions.
    • Art. R172-12-1 à R172-21 Section 3 : coordination entre divers régimes
      • Art. R172-12-1 à R172-12-3 Articles R172-12-1 à R172-12-3
      • Art. R172-13 à R172-15 Sous-section 1 : détermination du régime d'assurance maladie applicable.
      • Art. R172-16 à R172-21 Sous-section 2 : assurance invalidité.
    • Art. R172-22 Section 4 : dispositions diverses.
  •  Chapitre 3 : coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
    • Art. R173-1 Section 1 : coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
      •  Sous-section 1 : dispositions générales
        • Art. R173-1 Paragraphe 4 : dispositions diverses.
    • Art. R173-2 à R173-3 Section 2 : coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes.
    • Art. R173-4 à R173-19 Section 3 : coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
      • Art. R173-4 à R173-4-3 Sous-section 1 : dispositions générales.
      • Art. R173-5 à R173-14 Sous-section 2 : pensions portées au minimum.
      • Art. R173-15 à R173-16 Sous-section 3 : majoration de durée d'assurance prévue en faveur des mères de famille.
      • Art. R173-17 à R173-17-1 Sous-section 4 : pension de réversion.
      • Art. R173-18 Sous-section 6 : bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
      • Art. R173-19 Sous-section 9 : bénéficiaires de l'allocation de préparation à la retraite
  •  Chapitre 4 : prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
    • Art. R174-1 à R174-4 Section 1 : frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et de l'article L. 162-22-6 et à l'article L. 162-22-16
      • Art. R174-1 à R174-2 Sous-section 1 : dotation annuelle de financement.
      • Art. R174-4 Sous-section 3 : dispositions diverses.
    • Art. R174-3-1 à R174-3-2 Section 2 : dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour.
    • Art. R174-5 à R174-5-2 Section 3 : forfait journalier.
    • Art. R174-7 à R174-8 Section 3 bis : dépenses afférentes au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, des structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues.
    • Art. R174-9 à R174-16 Section 3 ter : dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.
    • Art. R174-16-1 à R174-16-5 Section 4 : dépenses afférentes aux autres établissements et services médico-sociaux financés par dotation globale de financement ou forfait annuel global de soins.
    • Art. R174-17 à R174-22-4 Section 6 : frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique
    • Art. R174-23 à R174-41 Section 7 : dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'institution nationale des invalides
      • Art. R174-23 à R174-29 Sous-section 1 : dépenses afférentes aux soins dispensés par l'institution nationale des invalides
      •  Sous-section 2 : dépenses relatives aux soins dispensés par le service de santé des armées
        • Art. R174-30 à R174-36 Paragraphe 1 : activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
        • Art. R174-37 à R174-41 Paragraphe 2 : activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation
•  Titre 8 : dispositions diverses - dispositions d'application
  •  Chapitre 2 bis : union nationale des caisses d'assurance maladie - union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaire - union nationale des professionnels de santé
    • Art. R182-2 à R182-2-7 Section 1 : union nationale des caisses d'assurance maladie
    • Art. R182-2-8 à R182-2-12 Section 2 : union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire
    • Art. R182-3 à R182-3-3 Section 3 : union nationale des professionnels de santé
  •  Chapitre 3 : unions régionales des caisses d'assurance maladie
    • Art. R183-1 à R183-9 Section 1 : membres et conseil d'administration
    • Art. R183-13 à R183-16-1 Section 2 : directeur et agent comptable
    • Art. R183-17 à R183-21 Section 3 : dispositions diverses
  • Art. R184-1 Chapitre 4 : dispositions d'application.