'article l'121-3 du code de la route Art l 331-3 code des assurances vie Article l-311-3 du code de l'action sociale et des familles Article r313-3 securité sociale Assurance local commercial Assurance vie et succession Capital décès sécurité sociale Carence 3 jours arret maladie consecutif Changement de status securité social Dechet environnement catégorie 3 Demander une avance sur un contrat assurance vie pour solder un credit immobilier trop cher Interdiction légale de détenir deux livrets d'épargne Invalidité catégorie 2 droit au assedic Livret a assurance vie Livret assurance-vie Livret bleu Livret grand format Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 préavis