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Codes
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - décrets en conseil d'etat
Livre 6 : régimes des travailleurs non salariés
Titre 1
: régime social des indépendants
Chapitre 1er
: organisation administrative
Art. R611-1 à R611-20
Section 2 : caisse nationale
Art. R611-1
Sous-section 1 : les missions.
Art. R611-2 à R611-3
Sous-section 2 : le conseil d'administration
Art. R611-4 à R611-8
Paragraphe 1 : elections.
Art. R611-9 à R611-11
Paragraphe 2 : rôle du conseil d'administration.
Art. R611-12 à R611-14
Paragraphe 3 : fonctionnement.
Art. R611-15 à R611-16
Sous-section 3 : le directeur général.
Art. R611-17
Sous-section 4 : l'agent comptable.
Art. R611-18 à R611-20
Sous-section 5 : la convention d'objectifs et de gestion.
Art. R611-21 à R611-62
Section 3 : caisses de base
Art. R611-21 à R611-22
Sous-section 2 : circonscriptions des caisses de base.
Art. R611-23 à R611-26
Sous-section 3 : composition et rôle du conseil d'administration.
Art. R611-27
Sous-section 4 : fonctionnement.
Art. R611-28 à R611-52
Sous-section 5 : elections.
Art. R611-53 à R611-59
Sous-section 6 : directeur, agent comptable et autres agents de direction.
Art. R611-61 à R611-62
Sous-section 7 : dispositions communes aux caisses de base.
Art. R611-63 à R611-67
Section 4 : contrôle
Art. R611-63 à R611-67
Sous-section 2 : les praticiens-conseils et le personnel du contrôle médical.
Art. R611-68
Section 5 : dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de base
Art. R611-69 à R611-78
Section 6 : organisation financière et comptable
Art. R611-69 à R611-77
Sous-section 1 : le régime financier.
Art. R611-78
Sous-section 2 : les règles comptables.
Art. R611-79 à R611-90
Section 7 : organismes conventionnés.
Art. R612-18 à R612-22
Chapitre 2
: financement de la branche assurance maladie et maternité.
Art. R612-1 à R612-8
Section 3 : recouvrement - contrôle.
Art. R612-9 à R612-17
Section 4 : contentieux et pénalités.
Chapitre 3
: champ d'application et prestations d'assurance maladie
Art. R613-1 à R613-41
Section 1 : généralités
Art. R613-1
Sous-section 1 : champ d'application.
Art. R613-3 à R613-9
Sous-section 2 : situations particulières.
Art. R613-10 à R613-27
Sous-section 3 : immatriculation - affiliation.
Art. R613-28 à R613-35
Sous-section 4 : droits aux prestations.
Art. R613-38 à R613-41
Sous-section 5 : service des prestations.
Art. R613-44 à R613-64
Section 2 : dispositions relatives aux soins - contrôle médical
Art. R613-44 à R613-52
Sous-section 1 : dispositions générales.
Art. R613-53 à R613-54
Sous-section 2 : expertise médicale.
Art. R613-55 à R613-64
Sous-section 3 : contrôle médical.
Art. R613-65 à R613-69
Section 3 : prestations de base
Art. R613-65 à R613-66
Sous-section 1 : dispositions générales.
Art. R613-67 à R613-69
Sous-section 2 : assurance maladie.
Art. R613-70
Section 6 : dispositions diverses.
Chapitre 4
: contentieux
Art. R614-1 à R614-2
Section 1 : contentieux.
Titre 2
: généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
Art. R622-1 à R622-3
Chapitre 2
: champ d'application - affiliation.
Art. R623-1
Chapitre 3
: dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.
Art. R623-2 à R623-10-4
Section 1 : organisation financière
Art. R623-11 à R623-13
Section 2 : prestations de base.
Art. R623-17 à R623-20
Section 5 : contrôle de l'administration - dispositions diverses.
Titre 3
: assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
Chapitre 1er
: organisation autonome du régime des professions artisanales
Art. R631-2
Section 1 : organisation administrative
Art. R631-2
Sous-section 1 : caisse nationale.
Art. R631-37
Section 2 : règles de fonctionnement et de gestion.
Chapitre 3
: dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière
Art. R633-60 à R633-63
Section 1 : organisation administrative.
Art. R633-60 à R633-63
Sous-section 3 : dispositions communes aux caisses nationales et aux caisses de bases.
Art. R633-65 à R633-66
Section 2 : organisation financière - cotisations
Chapitre 4
: prestations
Art. R634-1 à R634-1-1
Section 2 : ouverture des droits et liquidation des pensions de retraite.
Art. R634-2 à R634-4
Section 3 : service des pensions de vieillesse.
Art. R634-5 à R634-6
Section 4 : pensions de réversion
Chapitre 5
: régimes complémentaires d'assurance vieillesse - régimes d'assurance invalidité-décès
Art. R635-1
Section 1 : généralités
Art. R635-9 à R635-11
Section 3 : professions industrielles et commerciales
Art. R635-9 à R635-10
Sous-section 1 : régimes complémentaires d'assurance-vieillesse.
Art. R635-11
Sous-section 2 : régimes d'assurance invalidité-décès.
Titre 4
: assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
Chapitre 1er
: organisation administrative.
Art. R641-1 à R641-22
Section 2 : sections professionnelles.
Art. R641-23 à R641-27
Section 3 : dispositions communes
Chapitre 2
: organisation financière
Art. R642-1
Section 1 : recouvrement
Chapitre 3
: affiliation - prestations de base
Art. R643-1 à R643-5
Section 1 : affiliation à la section professionnelle.
Art. R643-6 à R643-11
Section 2 : ouverture des droits et liquidation des prestations de base.
Art. R643-12
Section 3 : ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion
Art. R644-1 à R644-2
Chapitre 4
: régimes complémentaires vieillesse - régimes invalidité-décès
Chapitre 5
: avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
Art. R645-1
Section 1 : dispositions générales.
Titre 5
: dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse
Chapitre 1
: contributions d'équilibre
Art. R651-5-1
Section 1 : contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés.
Chapitre 2
: dispositions diverses.
Art. R652-1
Section 1 : pénalités
Art. R652-2 à R652-9
Section 2 : opposition entre les mains de tiers détenteurs
Art. R652-2 à R652-4
Sous-section 1 : procédure d'opposition
Art. R652-5
Sous-section 2 : déclaration du tiers détenteur.
Art. R652-6
Sous-section 3 : paiement par le tiers détenteur.
Art. R652-7
Sous-section 4 : contestations.
Art. R652-8
Sous-section 5 : dispositions spécifiques aux créances à exécution successive.
Art. R652-9
Sous-section 6 : dispositions spécifiques aux oppositions effectuées auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt.
Art. R652-14
Section 3 : contrôle
Art. R652-15 à R652-16
Section 4 : bonification de certaines pensions
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