Livre 7 : régimes divers - dispositions diverses

Titre 1 : régimes spéciaux
Titre 2 : régimes divers de non salariés et assimilés
Titre 3 : dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
- Chapitre 1er : constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés
  - Art. R731-1 à R731-23 Section 1 : dispositions communes.
  - Art. R731-24 à R731-34 Section 2 : dispositions propres aux institutions de prévoyance constituant des avantages autres que de retraites de vieillesse.
- Art. R732-1 à R732-2 Chapitre 2 : prestations.
Titre 4 : assurance personnelle - assurance volontaire
- Chapitre 2 : assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
  - Art. R742-1 à R742-39 Section 1 : dispositions concernant le régime des salariés
  - Art. R742-40 Section 2 : dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles
    - Art. R742-40 Sous-section 2 : dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales.
- Chapitre 3 : assurances volontaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Titre 5 : départements d'outre-mer
Titre 6 : français résidant à l'étranger - travailleurs migrants