Recherche
Inscrivez-vous
Plan
Langue
Allemand
Anglais
Espagnol
Français
Italien
Portugais
Nos sites
Droit-Finances
High-Tech
Santé-Médecine
RSS
Actualités
FAQ
Connexion
Identification
Identifiant
Mot de passe
(
oublié ?
)
Accueil
Actualités
Dossiers
Consommation
Entreprise
Donation / succession
Immobilier
Impôts
Placements
Salariés
Vie à deux
Fiches pratiques
Consommation
Donation / succession
Entreprise
Immobilier
Impôts
Modèles de lettres
Placements / assurances
Travail
Vie à deux
Forum
Dernières questions
Posez votre question
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Textes Officiels
Codes
Jurisprudence
Conventions collectives
Textes législatifs et réglementaires
Chiffres et indices
Guide d'achat
Vous avez un compte ?
identifiez-vous
. Nouveau membre ?
Inscrivez-vous
High-Tech
Santé Médecine
Droit-Finances
Télécharger
MSN 2009
Rechercher
Codes
Code de la propriété intellectuelle
Partie réglementaire
Livre IV : organisation administrative et professionnelle
Titre II : qualification en propriété industrielle
Chapitre II : conditions d'exercice de la profession de conseil en propriété industrielle
Art. R422-1 à R422-7
Section 1
: inscription sur la liste des conseils en propriété industrielle
Art. R422-7-1 à R422-7-2
Section 1 bis
: libre prestation de services par les mandataires en propriété industrielle établis sur le territoire d'un etat membre de la communauté européenne ou d'un etat partie à l'accord sur l'espace économique européen
Art. R422-8 à R422-11
Section 2
: la compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Section 3
: exercice sous forme de société
Art. R422-12 à R422-40
Sous-section 1
: sociétés civiles professionnelles
Art. R422-41 à R422-49
Sous-section 2
: sociétés d'exercice libéral
Art. R422-50 à R422-51
Sous-section 3
: sociétés en participation
Art. R422-51-1 à R422-51-14
Sous-section 4
: sociétés de participations financières de profession libérale de conseils en propriété industrielle
Art. R422-52 à R422-55
Section 4
: obligations professionnelles
Art. R422-56 à R422-66
Section 5
: régime disciplinaire
A voir également
Achat en démembrement de propriété
Aide financement formation conseil regional forum 2009
Apporteur d'affaire est-il en profession libérale
Arrieré de charges locatives demandé en novembre 2009, jusqu'a quand le proprietaire paut il remonter
Cout locataire proprietaire maintenance
Droit du nouveau proprietaire sur ses appartement
Les condition de visa allemagne
Lever condition suspensive
Loi scellier proprietaire
Mes fenêtres ne ferment plus mon propriétaire ne veut pas les changer
Proprietaire apl trop perçu
Proprietaire prolonger le bail
Quel garantie l'ancien proprietaire d'une voiture d'occasion
Quels sont les conditions pour revendre en division des terrains
Quotes parts sur acte de proprieté
Rsa conditions couple non marié
Sophrologie profession liberale
à qui s'adresser pour le complément de la prime de noel 2009 du conseil général
Plus
Ils ont besoin de votre aide
RSS
Options
06:22
achat sur un marche
(
Consommation
)
05:41
transfert d'activités
(
Travail
)
05:29
mon frere decede avait un fils non...
(
Donation-Succession
)
04:43
Infos foyer jeunes travailleur Urgent
(
Immobilier
)
Tous les messages sans réponse
Collection Droit-Finances.net
Consulter la collection Droit-Finances.net
Créer son entreprise
par Éric Roig
Donations successions
par Éric Roig
Louer un logement
par Éric Roig
Plus de livres