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Code de la consommation
Partie réglementaire
Livre III : endettement.
Titre Ier : crédit.
Chapitre Ier : crédit à la consommation.
Section 6 : remboursement anticipé du crédit et défaillance de l'emprunteur.
Art. D311-10
Sous-section 1
: remboursement anticipé.
Art. D311-11 à D311-13
Sous-section 2
: défaillance de l'emprunteur.
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