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Code général des impôts, annexe 2
Livre premier : assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : impositions communales
Chapitre premier : impôts directs et taxes assimilées
Section III : règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables
I
: évaluation des propriétés bâties
Art. 310 I
A
: locaux d'habitation ou à usage professionnel.
Art. 310 J bis à 310 L
B
: immobilisations industrielles.
Art. 310 M
C
: locaux commerciaux et établissements industriels.
Art. 310 ter à 310 quater
II
: évaluation des propriétés non bâties - règles particulières à la révision quinquennale (1970-1974).
Art. 310 quinquies à 310 terdecies
A
: mode de détermination des coefficients d'adaptation applicables à la valeur locative cadastrale des propriétés non bâties.
Art. 310 quaterdecies à 310 vicies
B
: procédure d'établissement des coefficients d'adaptation.
Art. 310 unvicies
III
: dispositions communes aux biens passibles des impôts directs locaux.
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