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Codes
Code général des impôts, annexe 2
Livre premier : assiette et liquidation de l'impôt
Troisième partie : dispositions communes aux première et deuxième parties
Chapitre premier
: obligations des contribuables
Art. 371
Section II
: forains.
Chapitre I bis
: centres de gestion agréés et associations agréées des professions libérales
Art. 371 A à 371 LE
Section I
: centres de gestion agréés.
Art. 371 M à 371 Z
Section II
: associations agréées des professions libérales.
Art. 371 AI à 371 AS
Chapitre I ter
: centre de formalités des entreprises.
Art. 372 à 375
Chapitre II
: sociétés immobilières de copropriété.
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