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MSN 2009

RechercherCodes Code général des impôts, annexe 2

  • Livre premier : assiette et liquidation de l'impôt

Troisième partie : dispositions communes aux première et deuxième parties

  •  Chapitre premier : obligations des contribuables
    • Art. 371 Section II : forains.
  •  Chapitre I bis : centres de gestion agréés et associations agréées des professions libérales
    • Art. 371 A à 371 LE Section I : centres de gestion agréés.
    • Art. 371 M à 371 Z Section II : associations agréées des professions libérales.
  • Art. 371 AI à 371 AS Chapitre I ter : centre de formalités des entreprises.
  • Art. 372 à 375 Chapitre II : sociétés immobilières de copropriété.
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