III : bénéfices industriels et commerciaux

Art. 2 A à 2 C A : opérations réalisées sur des marchés financiers à terme.
Art. 2 C bis à 2 C quater A-0 bis : attribution de ristournes sous forme de parts sociales
Art. 2 D A bis : frais d'émission d'emprunts.
Art. 2 E A ter : régime fiscal des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises réalisés par les établissements de crédit
Art. 2 F A quater : entreposage de produits agricoles
Art. 3 à 10 septies B : provision pour fluctuation des cours.
Art. 10 nonies à 10 terdecies C : provisions pour hausse des prix.
Art. 10 quaterdecies C bis : provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement.
D : provisions pour reconstitution des gisements
- Art. 10 A à 10 C A : entreprises de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures (1).
- B : entreprises produisant certaines substances minérales solides
  - Art. 10 C quinquies à 10 C sexies Provisions constituées à partir de 1972
- Art. 10 D à 10 G C : dispositions communes.
Art. 10 G bis à 10 G ter D bis : provisions pour prêts d'installation consentis par les entreprises à leurs salariés.
Art. 10 GA à 10 GA sexies E : provisions pour investissement à l'étranger.
Art. 10 H G : réinvestissement des plus-values - exclusion des acquisitions de biens de caractère somptuaire.
Art. 10 H-0 bis G bis : plus-values réalisées à l'occasion de transmissions à titre gratuit d'entreprises individuelles.
Art. 10 H bis H : application de l'article 238 octies du code général des impôts.
Art. 10 K J : subventions - etablissements hôteliers ou thermaux.
Art. 21 K : révision des bilans (loi n° 59-1472 du 28 décembre 1959).
Art. 38 à 38 B L : déclarations et documents.
M : renseignements à fournir par les entreprises à l'appui de la déclaration prévue à l'article 53 a du code général des impôts
- Art. 38 ter à 38 quater 2 : définitions.
- Art. 38 quinquies à 38 undecies 3 : règles d'évaluation.
- Art. 38 terdecies à 38 quaterdecies 4 : dispositions diverses.
Art. 38 quindecies A N : comptabilité établie au moyen de systèmes informatiques.
O : opérations de crédit-bail
- Art. 38 quindecies E 1 : crédit-bail sur fonds de commerce, fonds artisanal ou sur l'un de leurs éléments incorporels non amortissables.
- Art. 38 quindecies F à 38 quindecies G 2 : crédit-bail mobilier, immobilier et sur les éléments incorporels amortissables d'un fonds de commerce ou d'un fonds artisanal
- Art. 38 quindecies H à 38 quindecies J 3 : crédit-bail immobilier.
O : opérations de crédit-bail sur fonds de commerce ou établissement artisanal.
- Art. 38 quindecies I à 38 quindecies K 3 : crédit-bail immobilier.
Art. 38 sexdecies-00 A à 38 sexdecies-00 B Q : régime super-simplifié de comptabilité.