VI : traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Art. 38 septdecies A : détermination du revenu imposable.
Art. 38 septdecies A à 38 septdecies E B : déduction des intérêts d'emprunts : obligations des contribuables et des intermédiaires.
C : rachat d'une entreprise par ses salariés
- Art. 38 septdecies F à 38 septdecies G 1° : dispositions applicables aux emprunts contractés entre le 15 avril 1987 et le 31 décembre 1991.
- 2° : dispositions applicables aux sociétés nouvelles créées à compter du 1er janvier 1992 et jusqu'au 31 décembre 1996 et aux souscriptions libérées au plus tard le 31 décembre 1999.
Art. 39 à 39 B D : obligations des employeurs.
- Art. 39 C à 39 E Déclaration annuelle de données sociales.