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Code général des impôts, annexe 3
Livre premier : assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : impôts d'état
Titre premier : impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : impôt sur le revenu
Section I : détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
VII : bénéfices des professions non commerciales
Art. 40 A à 41-0 bis
C
: déclarations spéciales.
Art. 41-0 bis A à 41-0 bis C
D
: option pour les créances acquises et les dépenses engagées.
Art. 41-0 bis D à 41-0 bis F
E
: sociétés de personnes exerçant une activité professionnelle non commerciale - transmission ou rachat des droits d'un associé personne physique.
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