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MSN 2009

RechercherCodes Code général des impôts, annexe 3

  • Livre premier : assiette et liquidation de l'impôt
    • Première partie : impôts d'état
      • Titre premier : impôts directs et taxes assimilées
        • Chapitre premier : impôt sur le revenu
          • Section I : détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

VII : bénéfices des professions non commerciales

  • Art. 40 A à 41-0 bis C : déclarations spéciales.
  • Art. 41-0 bis A à 41-0 bis C D : option pour les créances acquises et les dépenses engagées.
  • Art. 41-0 bis D à 41-0 bis F E : sociétés de personnes exerçant une activité professionnelle non commerciale - transmission ou rachat des droits d'un associé personne physique.
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