• Jeudi 9 juillet 2009 - 15:20:22
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• Livre premier : assiette et liquidation de l'impôt
  • Deuxième partie : impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
    • Titre premier : impositions communales
      • Chapitre premier : impôts directs et taxes assimilées

Section III bis : règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables

• Art. 324 A à 324 C I : dispositions communes à toutes les catégories de locaux.
•  II : locaux d'habitation et locaux à usage professionnel
  • Art. 324 D à 324 F A : décomposition de chaque propriété ou fraction de propriété.
  • Art. 324 G à 324 J B : classification communale des locaux.
  •  C : tarifs d'évaluation
    • Art. 324 K 1 : modalités d'établissement.
    • Art. 324 L à 324 V 2 : détermination de la surface pondérée.
  •  D : evaluations individuelles
    • Art. 324 W 1 : evaluation des locaux de référence.
    • Art. 324 X 2 : evaluation des autres locaux.
•  III : locaux commerciaux et biens divers passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties
  • Art. 324 Y A : evaluation d'après les baux écrits ou les locations verbales
  • Art. 324 Z à 324 AA B : evaluation par comparaison.
  • Art. 324 AB à 324 AC C : evaluation par voie d'appréciation directe.
• Art. 324 AE à 324 AG IV : etablissements industriels.
• Art. 324 AH à 324 AJ V : déclarations à souscrire pour chaque révision.
• Art. 324 AK à 324 AL VI : dispositions relatives à l'exécution de la première révision quinquennale des évaluations foncières des propriétés bâties.