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Code général des impôts, annexe 4
Livre premier : assiette et liquidation de l'impôt
Troisième partie : dispositions communes aux première et deuxième parties
Titre premier : assiette et contrôle de l'impôt
Chapitre I bis : centres de gestion agréés et associations agréées des professions libérales
Section I : centres de gestion agréés.
Art. 164 F unvicies A à 164 F unvicies F
Tenue des documents comptables de certains adhérents.
Art. 164 F unvicies D
*obligations de l'adherent*.
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