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MSN 2009

RechercherCodes Code général des impôts, annexe 4

  • Livre premier : assiette et liquidation de l'impôt
    • Troisième partie : dispositions communes aux première et deuxième parties
      • Titre premier : assiette et contrôle de l'impôt
        • Chapitre I bis : centres de gestion agréés et associations agréées des professions libérales

Section I : centres de gestion agréés.

  • Art. 164 F unvicies A à 164 F unvicies F Tenue des documents comptables de certains adhérents.
    • Art. 164 F unvicies D *obligations de l'adherent*.
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