• Livre premier : assiette et liquidation de l'impôt
  • Première partie : impôts d'état

Titre premier : impôts directs et taxes assimilées

•  Chapitre premier : impôt sur le revenu
  • Art. 01 Section 0I : dispositions générales. lieu d'imposition
  •  Section I : bénéfices industriels et commerciaux
    • Art. 02 0I : amortissement dégressif ou exceptionnel des matériels destinés à économiser l'énergie et des équipements de production d'énergies renouvelables
    • Art. 06 0III : amortissement exceptionnel des matériels destinés à réduire le niveau acoustique d'installations
    • Art. 1 I : provisions pour fluctuation des cours
    • Art. 2 à 3 bis II : provisions pour risques afférents aux opérations de crédit à moyen et à long terme
    • Art. 4 bis à 4 ter II bis : provisions pour risques afférents aux crédits à moyen terme résultant de ventes ou de travaux effectués à l'étranger
    • Art. 4 octies II quater : provisions des entreprises de presse
    • Art. 4 C bis III : provisions pour reconstitution des gisements
      • Art. 4 C bis B : entreprises produisant certaines substances minérales solides
    • Art. 4 D IV : provision pour implantation commerciale à l'étranger
    • Art. 4 J à 4 L VIII : contrôle des frais généraux. obligations des entreprises
    • Art. 4 LA IX : evaluation des stocks et des travaux en cours
  •  Section I bis : bénéfice de l'exploitation agricole
    • Art. 4 M 1° : imposition d'après le bénéfice réel
    • Art. 4 N 2° : dénonciation du forfait par le service des impôts
    • Art. 4 O 3° : passage du régime du forfait à un régime de bénéfice réel
  •  Section II : traitements et salaires
    • Art. 6 A Titres-restaurant
  •  Section III : revenus des capitaux mobiliers
    • Art. 6 quater à 6 quinquies I ter : prélèvement opéré d'office sur les produits de certains placements
    • Art. 7 à 16 II : contrôle des revenus mobiliers
      • Art. 7 Article 7
      • Art. 8 à 13 bis 1 : justifications d'identité et de domicile
      • Art. 14 à 16 2 : relevés à fournir à l'administration
    • Art. 17 à 17 D III : documents à tenir à la disposition de l'administration
  •  Section III bis : revenu global
    • Art. 17 E 0I : primes d'assurances sur la vie
    • Art. 17 ter à 17 quinquies A II : monuments historiques. charges déductibles
    • Art. 17 sexies à 17 octies III : engagements d'épargne à long terme
  •  Section IV : calcul de l'impôt
    • Art.  à 18 Retenue à la source de l'impôt sur le revenu
    • Art. 18-0 bis Réduction d'impôt accordée pour dépenses d'équipements de production d'énergie réalisées outre-mer et utilisant une source d'énergie renouvelable
    • Art.  à 18-0 bis A Réduction d'impôt pour l'acquisition de certains véhicules de tourisme outre-mer
    • Art. 18-0 ter Réduction d'impôt accordée au titre d'une opération d'investissement locatif
    • Art.  à 18 bis Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale
•  Chapitre II : impôt sur les sociétés
  •  Section I : champ d'application
    • Art. 22 à 23 1° : régime fiscal des sociétés de personnes, des sociétés en participation, des groupements d'intérêt public, des sociétés à responsabilité limitée, des exploitations agricoles à responsabilité limitée et des sociétés civiles professionnelles. option pour le régime des sociétés de capitaux
    • Art. 23 bis 2° : exonérations et régimes particuliers. sociétés agréées pour le financement des télécommunications
  • Art. 23 bis A à 23 bis B Section I bis : rectification du résultat consolidé
  •  Section II : lieu d'imposition
    • Art. 23 ter Lieu d'imposition des personnes morales qui exercent des activités en france ou y possèdent des biens, sans y avoir leur siège social
  •  Section III : obligations des personnes morales
    • Art. 23 A à 23 G 1° : déclaration d'existence, de modification du pacte social et des conditions d'exercice de la profession
    • Art. 23 H à 23 I 2° : déclaration des bénéfices répartis aux associés, actionnaires ou porteurs de parts
•  Chapitre III : dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
  • Art. 23 J à 23 K Section I : remploi des plus-values réalisées par les entreprises à l'occasion de la construction et de la vente d'immeubles affectés principalement à l'habitation
  • Art. 23 L Section II : contrats de prêts dispensés de la déclaration prévue à l'article 49 b de l'annexe III au code général des impôts
  • Art. 23 L bis Section III : réévaluation des immobilisations amortissables
  • Art. 23 L ter Section IV : déductions fiscales ou réductions d'impôt accordées au titre de certains investissements réalisés outre-mer
•  Chapitre V : taxes diverses
  • Art.  à 23 M bis Section unique : taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires