1re sous-section : détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

I : revenus fonciers
II : bénéfices industriels et commerciaux
Art. 62 III : rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés.
IV : bénéfices de l'exploitation agricole
V : traitements, salaires, pensions et rentes viagères
VI : bénéfices des professions non commerciales
VII : revenus des capitaux mobiliers
Art. 150 ter à 150 duodecies VII bis : profits réalisés en france sur les marchés à terme, sur les marchés d'options négociables et sur les opérations de bons d'option.
VII ter : plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature
- Art. à 150-0 A 1. valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés.
- Art. 150 A bis à 150 VH 2. biens et droits mobiliers ou immobiliers.
Art. 150 VI à 150 VM VII quater : taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité.
VIII : dispositions communes aux différentes catégories de revenus