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RechercherCodes Code général des impôts

  • Livre premier : assiette et liquidation de l'impôt
    • Première partie : impôts d'état
      • Titre premier : impôts directs et taxes assimilées
        • Chapitre premier : impôt sur le revenu
          • Section II : revenus imposables
            • 1re sous-section : détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

V : traitements, salaires, pensions et rentes viagères

  • Art. 79 à 81 1 : définition des revenus imposables.
  • Art. 81 A à  1 bis : dispositions applicables aux salariés détachés à l'étranger.
  • Art. 82 à 83 2 : détermination du revenu imposable.
  • Art. 86 à 89 A 3 : obligations des employeurs et débirentiers.
  • Art. 90 4 : mesures d'application.
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