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Code général des impôts
Livre premier : assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : impôts d'état
Titre premier : impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : impôt sur le revenu
Section II : revenus imposables
1re sous-section : détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
V : traitements, salaires, pensions et rentes viagères
Art. 79 à 81
1
: définition des revenus imposables.
Art. 81 A à
1 bis
: dispositions applicables aux salariés détachés à l'étranger.
Art. 82 à 83
2
: détermination du revenu imposable.
Art. 86 à 89 A
3
: obligations des employeurs et débirentiers.
Art. 90
4
: mesures d'application.
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